Agence de services et de paiement

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Agence de services et de paiement
Situation
Création 2009
Type Etablissement public à caractère administratif
Siège Limoges (Drapeau de la France France)
Budget 20.8 milliards d'euros (2017)[1]
Organisation
PDG Stéphane LE MOING
Dirigeant François PROJETTI
Organisations affiliées Ministère de l'Agriculture et Ministère du Travail

Site web http://www.asp-public.fr/
Logo ASP.PNG
Siège national de l'ASP à Limoges

L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public français qui a été créé le . Sa mission est de contribuer à la mise en œuvre de politiques publiques, nationales et européennes, en appuyant les décideurs publics.

Les domaines concernés par ces dispositifs d'aides sont très variés : sylviculture, agriculture, éducation et formation professionnelle, intégration, insertion, développement rural, aménagement foncier, etc. L'ASP demeure néanmoins un acteur primordial du secteur agricole. Il est le payeur de la quasi-totalité des aides européennes versées aux exploitations agricoles dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).

Historique[modifier | modifier le code]

Après une première phase de fusion des offices agricoles en 2006, une nouvelle phase a eu lieu en 2009 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques avec la fusion, d'une part, de l'AUP et du CNASEA pour former l'Agence de services et de paiement (ASP) et, d'autre part, de cinq des six offices agricoles restants pour former FranceAgriMer.

La création de l'ASP a été décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Elle répond aux préoccupations de l’État français : réduire les coûts de mise en œuvre des politiques publiques et en améliorer la lisibilité.

L'agence est créée en 2009 par ordonnance. Elle est sous tutelle de l'État, c'est-à-dire interministérielle (les agences sont le plus souvent rattachées à un seul ministère). Comme elle est aussi dotée d'un conseil d'administration, on peut imaginer que cette tutelle générale plutôt que spécifique soit conçue par le législateur comme donnant davantage de liberté à l'agence[2].

Missions[modifier | modifier le code]

L’ASP gère des dispositifs dans des secteurs très variés : elle est le premier payeur européen en matière de politique agricole. Elle mène par ailleurs des missions pour une douzaine de ministères et pour de nombreuses collectivités territoriales. L'ASP couvre donc un champ d’activités variées : agriculture, aquaculture, forêt, pêche, développement local et rural, environnement, aménagement foncier outre mer, emploi, éducation et formation professionnelle, insertion, intégration, solidarité et action sociale .

L'ASP gère notamment les contrôles de conditionnalité, qui permettent de s’assurer du respect d’exigences en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales, de santé publique, de santé et de protection animale. Ils garantissent une agriculture plus durable et favorisent une meilleure acceptation de la PAC par l’ensemble des citoyens [3].

Elle propose des métiers et des savoir-faire multiples qu'elle met en œuvre selon les besoins du donneur d'ordre. Les décideurs publics peuvent externaliser auprès de l'agence tout ou partie de la mise en œuvre des politiques qu'ils ont définies. En effet, l'ASP a développé un large éventail de compétences :

  • La gestion administrative et financière des aides publiques
Il s’agit de l’instruction des demandes d’aides, du contrôle du respect des engagements pris par les bénéficiaires (contrôles sur pièce avant paiement, contrôles sur place, contrôles de service fait), de l’exécution des paiements et des recouvrements et apurement des indus.
Un trésorier payeur général assure les fonctions d'agent comptable.
  • L'ingénierie administrative et l'assistance technique
L’agence propose une palette de services en matière d'ingénierie administrative : élaboration des processus de gestion d'un dispositif, instrumentation des dispositifs, rédaction, édition et diffusion de formulaires, instruction des dossiers, organisation de séminaires, assistance juridique, …
L'ASP développe des outils informatiques de type extranet pour le suivi partagé des programmes. Elle forme et apporte une assistance aux utilisateurs.
  • Le suivi et l'évaluation des politiques publiques
L’agence élabore des outils de valorisation de données et de pilotage ainsi que des outils cartographiques permettant d’évaluer et de suivre les politiques publiques. Elle réalise aussi des études : enquêtes de satisfaction, études comparatives ou analyses d'impact des dispositifs.

Organisation[modifier | modifier le code]

L'ASP est dirigée par Stéphane Le Moing. Elle est administrée par un conseil d'administration où siègent douze représentants de l'État et neuf représentants d'établissements publics et d'organisations professionnelles.

En 2017, le budget d'intervention de l'ASP s'est élevé à 20.8 milliards d’euros. 43 % de ces fonds sont versés par l'Union européenne, 46 % par l'État et 11 % par les collectivités territoriales (Régions, départements) et établissements publics (agences de l'eau, ADEME, Acsé, Agefiph, etc.).

Son siège social est situé à Limoges. Ses 2 240 agents sont répartis dans 17 directions régionales, un site national à Montreuil et le siège social à Limoges.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1] sur www.asf-public.fr
  2. Article L313-1 du code rural, Chapitre III : L'Agence de services et de paiement, Légifrance, consulté le 5 mars 2014
  3. Guides des contrôles sur place des aides PAC

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]