Ligne en neuf traits

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Première carte chinoise de 1947 sur laquelle figure la ligne en onze traits.

La ligne en neuf traits, ligne en U ou langue de bœuf (chinois : 南海九段线 ; pinyin : nánhǎi jiǔduàn xiàn ; litt. « neuf lignes de division dans la mer de Chine méridionale » ; viet. : Đường lưỡi bò ; lit. : « langue de bœuf ») est la démarcation indéfinie délimitant une portion de la mer de Chine méridionale, sur laquelle la Chine affirme détenir une souveraineté territoriale.

Elle a été initialement posée par la république de Chine (RdC) et est à présent utilisée par le gouvernement de la république populaire de Chine (RPC)[1],[2]. La position de la RPC et de la RdC est la même sur cette question.

La Chine défend ses revendications par l'installation de bases fixes, notamment celles de la grande muraille de sable[3],[4],[5],[6].

En juillet 2016, la Cour permanente d'arbitrage de l'Organisation des Nations unies statue que la Chine n'a pas de base légale pour revendiquer les territoires délimités par cette ligne, et que ses revendications sont incompatibles avec la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Historique[modifier | modifier le code]

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la Chine réclama les îles Paracels et les îles Spratleys, en s'appuyant sur les déclarations de la conférence du Caire de 1943 et celles de Potsdam[7]. En , la république de Chine envoya des navires militaires pour prendre contrôle de ces îles après la capitulation du Japon.

Cependant, à la signature du traité de San Francisco en 1946, ces territoires furent réclamés à la fois par la Chine et par le Viêt Nam. Par la suite, le gouvernement des Philippines émit également des revendications sur une partie de ces îles[8].

La ligne a été présentée la première fois sur une carte publiée par la RdC le [9], sous la forme d'une ligne en onze traits ayant la forme d'un U[10]. Selon des sources chinoises, cette carte de 1947 était dérivée d'une carte plus ancienne, intitulée « carte des îles chinoises dans la mer de Chine méridionale » (Zhongguo nanhai daoyu tu) publiée en 1935 par le comité de cartographie terrestre et maritime de la république de Chine[11]. Ces revendications de la république de Chine ont par la suite été également reprises à l'identique par la république populaire de Chine, héritière de la première sur la partie continentale du pays.

Par la suite, deux de ces traits dans le Golfe du Tonkin furent effacés à l'initiative du Premier ministre de la république populaire de Chine, Zhou Enlai, réduisant la ligne à neuf traits[12]. À l'autre bout de la délimitation, la Chine a ajouté un dixième trait dans la carte qu'elle a utilisée pour déposer sa réclamation officielle dans le cadre du conflit en mer de Chine méridionale[13],[11],[14].

Elle est aujourd'hui présente sur les nouveaux passeports des citoyens chinois et dans tous les documents et cartes gouvernementaux[15].

Zones disputées[modifier | modifier le code]

Mer de Chine méridionale

La ligne en neuf traits suit approximativement l'isobathe des 200 m. Elle délimite une zone maritime de près de deux millions de kilomètres carrés, soit plus du cinquième du territoire terrestre chinois ; mais en dehors de Taïwan et des îles Pratas, cette surface maritime ne comprend que 13 km2 de terres émergées[11].

Cette zone comprend :

Les îles Spratleys se trouveraient au-dessus de vastes dépôts minéraux et de gisements de pétrole[16].

Les « traits » délimitant cette zone n'ont pas de coordonnées géographiques précises, et leur position a varié d'une publication à l'autre[11]. Ils sont généralement positionnés le long des côtes des pays riverains de la mer de Chine.

Revendications chinoises[modifier | modifier le code]

Bien qu'ayant rendu publique cette carte en 1947, la Chine n'a pas formellement et spécifiquement défini ce qu'était sa revendication par rapport à la zone comprise dans cette limite[17]. La revendication chinoise peut s'interpréter comme une déclaration de souveraineté sur les îles de cette zone, ou sur la mer elle-même[11]. La revendication sur les îles est explicite dans la note verbale de 2009 accompagnant la carte : « La Chine a une souveraineté incontestable sur les îles de la mer de Chine méridionale et les eaux qui les bordent, a entière juridiction et jouit de tous ses droits souverains tant sur les eaux associées que sur le fond maritime et le sous-sol (voir la carte jointe). »

De ce point de vue la ligne en neuf traits n'a pour fonction que de préciser quelles sont les terres émergées sur lesquelles la Chine revendique la souveraineté, en cohérence avec la carte des années 1930 qui décrit les « îles » de la mer du Sud[11]. La zone de souveraineté s'interprète alors comme les eaux territoriales associées à ces îles, et les droits associés font référence aux zones économiques exclusives qui en découlent.

De fait, dans sa déclaration de 1958 sur la limite de ses eaux territoriales, la Chine déclare que cette limite s'applique y compris « aux autres îles appartenant à la Chine qui sont séparées du continent par la haute mer », ce qui exclut que la Chine, à cette époque, ait eu une revendication sur la mer elle-même[11]. En 2015 encore, la Chine déclare « respecter et protéger dans la mer de Chine méridionale la liberté de navigation et de survol que le droit international reconnaît à tous les pays », ce qui montre a contrario que la Chine ne considère pas cette zone comme une « eau territoriale », dans laquelle de tels droits n'existeraient pas[18]

La déclaration de souveraineté reste cependant ambigüe, dans la mesure où la Convention des Nations unies sur le droit de la mer n'accorde des eaux territoriales qu'aux seules îles habitables, mais non aux récifs ou îles artificielles ; et le statut des îles, récifs ou hauts fonds revendiqués par la Chine n'est pas clairement déterminé de ce point de vue[11].

Le , Taïwan a déclaré par la voix de son ministre des affaires étrangères que « légalement, historiquement, géographiquement et dans les faits », l'ensemble de la Mer de Chine méridionale était sous souveraineté taïwanaise, dénonçant les revendications de la Malaisie et des Philippines sur ces zones[19].

Les revendications des deux Chines sont les mêmes[20], et dans les conférences internationales sur ces questions, les deux Chines coopèrent pour soutenir cette revendication commune[20],[21].

Le quatrième trait dans les cartes chinoises de 2009 (trait épais) et de 1984, situé à 24 milles nautiques des côtes de la Malaisie. Le haut fond de en:James Shoal (Zeng-mu Ansha), à 21 m sous la surface, est qualifié de « point le plus au sud du territoire chinois » par la carte de 1984.

Jugement de la Cour permanente d'arbitrage[modifier | modifier le code]

En 2016, un tribunal arbitral de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye juge que la Chine n'a pas de base légale pour revendiquer des « droits historiques » sur cette zone, estimant que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer accorde des droits à des zones exclusives et que ces droits sont incompatibles avec d'éventuels droits historiques de la Chine, éteints de facto par la Convention[22],[23].

Cette décision arbitrale n'est cependant pas acceptée par le gouvernement chinois[24]. Celui-ci soutient que le dfférend ne porte pas sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer mais sur la souveraineté des territoires situés à l'intérieur de la ligne en neuf traits, et que par conséquent le tribunal n'a pas compétence sur cette question. En conséquence, la Chine n'a pas participé aux débats. La Cour permanente d'arbitrage a pris note de cette décision mais observe dans son verdict qu'aux termes de l'Annexe VII de la Convention, « [l]’absence d’une partie ou le fait pour une partie de ne pas faire valoir ses moyens ne fait pas obstacle au déroulement de la procédure[23]. »

Conséquences diplomatiques[modifier | modifier le code]

Le , le film d'animation des studios Dreamworks Abominable a été retiré des salles au Viêt Nam en raison d'une scène faisant figurer une carte incluant cette frontière. Les autorités malaisiennes et philippines ont demandé la censure de ladite scène[25].

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Nine-dotted line » (voir la liste des auteurs).
  1. (en) Strategic Regions in 21st Century Power Politics : Zones of Consensus and Zones of Conflict, Cambridge Scholars Publishing, , 66–68 p. (ISBN 978-1-4438-7134-1, lire en ligne)
  2. (en) Michaela del Callar, « China's new '10-dash line map' eats into Philippine territory », GMA News,‎ (lire en ligne)
  3. (en) « China building 'great wall of sand' in South China Sea », BBC, (consulté le 22 mai 2015)
  4. (en) « US Navy: Beijing creating a 'great wall of sand' in South China Sea », sur The Guardian, (consulté le 22 mai 2015)
  5. (en) « China building a 'great wall of sand' in South China Sea– US Navy », RT, (consulté le 22 mai 2015)
  6. (en) Jonathan Marcus, « US-China tensions rise over Beijing's 'Great Wall of Sand' », BBC, (consulté le 29 mai 2015)
  7. (en) Zhiguo Gao et Bing Bing Jia, « The nine-dash line in the South China Sea: history, status, and implications », American Journal of International Law,‎ , p. 98
  8. (en) King C. Chen, China's War with Vietnam, 1979 : Issues, Decisions, and Implications, Stanford, Calif., Hoover Press, , 234 p. (ISBN 0-8179-8571-9, lire en ligne), p. 43
  9. Wu 2013.
  10. (en) Dien Lam, « An "unacceptable 9-dotted line" », Tuoi Tre Newspaper,‎ (lire en ligne)
  11. a b c d e f g et h (en) « Limits in the Seas N°143 China Maritime claims in the South China sea », Office of Ocean and Polar Affairs, U.S. Department of State, .
  12. (en) Peter J. Brown, « Calculated ambiguity in the South China Sea », Asia Times, (consulté le 5 février 2014)
  13. (en) Euan Graham, « China's New Map: Just Another Dash? » [archive du ], RUSI
  14. (en) « New ten-dashed line map revealed China's ambition »
  15. Raymond Woessner (dir), Géographie des mers et des océans, Paris, Atlande, , 450 p., p. 325
  16. (en) Tessa Jamandre, « PH protests China's '9-dash line' Spratlys claim », Malaya,‎ (lire en ligne, consulté le 2 juin 2011).
  17. (en) Scott Cheney-Peters, « China's Nine-Dashed Line Faces Renewed Assault », sur http://cimsec.org, Center for International Maritime Security, (consulté le 15 décembre 2014).
  18. The South China Sea Arbitration, Award of 12 July 2016, p. 91.
  19. (en) Stratfor's Global Intelligence Update, « Taiwan sticks to its guns, to U.S. chagrin », Asia Times,‎ (lire en ligne, consulté le 10 mars 2014).
  20. a et b (en) Francesco Sisci, « US toe-dipping muddies South China Sea », Asia Times,‎ (lire en ligne, consulté le 14 mai 2014)
  21. Pak 2000, p. 91.
  22. « Communiqué de presse de la CPA : Arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale (La République des Philippines c. La République populaire de Chine) », sur Cour permanente d'arbitrage, .
  23. a et b « Communiqué de presse : Arbitrage relatif à la Mer de Chine méridionale » [PDF], , p. 2.
  24. (en) « South China Sea: Tribunal backs case against China brought by Philippines », BBC News,‎ (lire en ligne)
  25. Reuters, « Abominable: anger grows over controversial map in Chinese children's film », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le 25 juillet 2020).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

  • (en) David Cyranoski, « Angry words over East Asian seas : Chinese territorial claims propel science into choppy waters. », Nature, no 478,‎ , p. 293-294 (DOI 10.1038/478293a, lire en ligne, consulté le 21 octobre 2011)
  • (zh + en) Department of Land Administration, « 2005-19. 海南諸島礁名稱 Location of Islands on South China Sea » [MS Excel], Department of Social Affairs, Ministry of the Interior (Republic of China),‎ (consulté le 6 juin 2014) : « Fichier Excel de 170 îles, récifs et hauts fonds de la Mer de Chine du Sud, avec latitudes et longitudes. »