Ligne en neuf traits

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Première carte chinoise de 1947 sur laquelle figure la ligne en onze traits.

La ligne en neuf traits, ligne en U ou langue de bœuf (chinois : 南海九段线 ; pinyin : nánhǎi jiǔduàn xiàn ; littéralement : « neuf lignes de division dans la mer de Chine méridionale » ; viet. : Đường lưỡi bò ; lit. : « langue de bœuf ») est la démarcation délimitant une portion de la mer de Chine méridionale, sur laquelle la Chine affirme détenir une souveraineté territoriale.

Elle a été initialement posée par la république de Chine (RdC) et à présent utilisée par le gouvernement de la République populaire de Chine (RPC)[1],[2]. La position de la RPC et de la RdC est la même sur cette question.

La Chine défend ses revendications par l'installation de bases fixes, notamment celles de la grande muraille de sable[3],[4],[5],[6].

Historique[modifier | modifier le code]

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la Chine réclama les îles Paracels et les Îles Spratleys, en s'appuyant sur les déclarations de la conférence du Caire de 1943 et celles de Potsdam[7]. En novembre 1946, la République de Chine envoya des navires militaires pour prendre contrôle de ces îles après la capitulation du Japon.

Cependant, à la signature du traité de San Francisco en 1946, ces territoires furent réclamés à la fois par la Chine et par le Viêt Nam. Par la suite, le gouvernement des Philippines émit également des revendications sur une partie de ces îles[8].

La ligne a été présentée la première fois sur une carte publiée par la RdC le 1er décembre 1947[9], sous la forme d'une ligne en onze traits ayant la forme d'un U[10]. Selon des sources chinoises, cette carte de 1947 était dérivée d'une carte plus ancienne, intitulée « carte des îles chinoises dans la mer de Chine méridionale » (Zhongguo nanhai daoyu tu) publiée en 1935 par le comité de cartographie terrestre et maritime de la République de Chine[11]. Ces revendications de la République de Chine ont par la suite été également reprises à l'identique par la République Populaire de Chine, héritière de la première sur la partie continentale du pays.

Par la suite, deux de ces traits dans le Golfe du Tonkin furent effacés à l'initiative du premier premier ministre de la République populaire de Chine, Zhou Enlai, réduisant la ligne à neuf traits[12]. À l'autre bout de la délimitation, la chine a ajouté un dixième trait dans la carte qu'elle a utilisée pour déposer sa réclamation officielle dans la revendications de souveraineté en mer de Chine méridionale[13],[13],[11],[14].

Elle est aujourd'hui présente sur les nouveaux passeports des citoyens chinois et dans tous les documents et cartes gouvernementaux[15].

« La ligne en neuf traits a été peinte dans le cœur et l'esprit des chinois depuis très longtemps. Cela fait à présent 77 ans que Bai Meichu l'a mise dans sa carte de 1936. Elle est à présent profondément gravée dans les cœurs et les esprits du peuple chinois. Je ne pense pas qu'aucun dirigeant chinois ne retirera cette ligne en neuf traits aux chinois. Je ne crois pas que la Chine puisse jamais se passer de cette ligne en neuf traits. »[16]

Zones disputées[modifier | modifier le code]

Ensembles de la mer de Chine méridionale

La ligne en neuf traits suit approximativement l'isobathe des 200m. Elle délimite une zone maritime de près de deux millions de kilomètres carrés, soit plus du cinquième du territoire terrestre chinois ; mais en dehors de Taiwan et des îles Pratas, cette surface maritime ne comprend que 13 km2 de terres émergées[11].

Cette zone comprend :

Les îles Spratleys se trouveraient au-dessus de vastes dépôts minéraux et de gisements de pétrole[17].

Les « traits » délimitant cette zone n'ont pas de coordonnées géographiques précises, et leur position a varié d'une publication à l'autre[11]. Ils sont généralement positionnés le long des côtes des pays riverains de la mer de Chine.

Revendications chinoises[modifier | modifier le code]

Bien qu'ayant rendu publique cette carte en 1947, la Chine n'a pas formellement et spécifiquement défini ce qu'était sa revendication par rapport à la zone comprise dans cette limite[18]. La revendication chinoise peut s'interpréter comme une déclaration de souveraineté sur les îles de cette zone, ou sur la mer elle-même[11]. La revendication sur les îles est explicite dans la note verbale de 2009 accompagnant la carte :

« La Chine a une souveraineté incontestable sur les îles de la mer de Chine méridionale et les eaux qui les bordent, a entière juridiction et jouit de tous ses droits souverains tant sur les eaux associées que sur le fond maritime et le sous-sol (voir la carte jointe). »

De ce point de vue la ligne en neuf traits n'a pour fonction que de préciser quelles sont les terres émergées sur lesquelles la Chine revendique la souveraineté, en cohérence avec la carte des années 1930 qui décrit les îles de la mer du sud[11]. La zone de souveraineté s'interprète alors comme les eaux territoriales associées à ces îles, et les droits associés font référence aux zones économiques exclusives qui en découlent.

De fait, dans sa déclaration de 1958 sur la limite de ses eaux territoriales, la Chine déclare que cette limite s'applique y compris « aux autres îles appartenant à la Chine qui sont séparées du continent par la haute mer », ce qui exclut que la Chine, à cette époque, ait eu une revendication sur la mer elle-même[11]. En 2015 encore, la Chine déclare « respecter et protéger dans la mer de Chine méridionale la liberté de navigation et de survol que le droit international reconnaît à tous les pays », ce qui montre a contrario que la Chine ne considère pas cette zone comme une « eau territoriale », dans laquelle de tels droits n'existeraient pas[19]

La déclaration de souveraineté reste cependant ambigüe, dans la mesure où la convention sur le droit de la mer n'accorde des eaux territoriales qu'aux seules îles habitables, mais non aux récifs ou îles artificielles ; et le statut des îles, récifs ou hauts fonds revendiqués par la Chine n'est pas clairement déterminé de ce point de vue[11].

Le 13 juillet 1999, Taiwan a déclaré par la voix de son ministre des affaires étrangères que « légalement, historiquement, géographiquement et dans les faits », l'ensemble de la Mer de Chine méridionale était sous souveraineté taiwanaise, dénonçant les revendications de la Malaisie et des Philippines sur ces zones[20].

Les revendications des deux Chines sont les mêmes[21], et dans les conférences internationales sur ces questions, les deux Chines coopèrent pour soutenir cette revendication commune[21],[22].

Le quatrième trait dans les cartes chinoises de 2009 (trait épais) et de 1984, situé à 24 milles nautiques des côtes de la Malaysie. Le haut fond de en:James Shoal (Zeng-mu Ansha), à 21m sous la surface, est qualifié de « point le plus au sud du territoire chinois » par la carte de 1984.

En 2016, un tribunal arbitral de la cour permanente d'arbitrage de La Haye a jugé[23] que la Chine n'avait pas de base légale pour revendiquer des « droits historiques » sur cette zone, estimant que la Chine n'avait pas apporté la preuve qu'elle avait historiquement exercé un contrôle exclusif sur les eaux ou les ressources délimitées par ces neuf traits.

Cette décision arbitrale n'a cependant pas été acceptée par le gouvernement chinois[24]. Celui-ci a en effet soutenu que la dispute ne portait pas sur la convention sur le droit de la mer mais sur la souveraineté des territoires situés à l'intérieur de la ligne en neuf traits, et que par conséquent le tribunal n'avait pas compétence sur cette question. En conséquence, la Chine n'a présenté aucune défense et n'a pas participé aux débats.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Nine-dotted line » (voir la liste des auteurs).

  1. (en) Strategic Regions in 21st Century Power Politics, Cambridge Scholars Publishing, , 66–68 p. (ISBN 9781443871341, lire en ligne)
  2. (en) Michaela del Callar, « China's new '10-dash line map' eats into Philippine territory », GMA News,‎ (lire en ligne)
  3. (en) « China building 'great wall of sand' in South China Sea », BBC,‎ (consulté le 22 mai 2015)
  4. (en) « US Navy: Beijing creating a 'great wall of sand' in South China Sea », sur The Guardian,‎ (consulté le 22 mai 2015)
  5. (en) « China building a 'great wall of sand' in South China Sea– US Navy », RT,‎ (consulté le 22 mai 2015)
  6. (en) Jonathan Marcus, « US-China tensions rise over Beijing's 'Great Wall of Sand' », BBC,‎ (consulté le 29 mai 2015)
  7. (en) Zhiguo Gao et Bing Bing Jia, « The nine-dash line in the South China Sea: history, status, and implications », American Journal of International Law,‎ , p. 98
  8. (en) King C. Chen, China's War with Vietnam, 1979: Issues, Decisions, and Implications, Hoover Press, (ISBN 0817985719, lire en ligne), p. 43
  9. Wu 2013.
  10. (en) Dien Lam, « An "unacceptable 9-dotted line" », Tuoi Tre Newspaper,‎ (lire en ligne)
  11. a, b, c, d, e, f, g et h (en) « Limits in the Seas », Office of Ocean and Polar Affairs, U.S. Department of State
  12. (en) Peter J. Brown, « Calculated ambiguity in the South China Sea », Asia Times,‎ (consulté le 5 février 2014)
  13. a et b (en) Euan Graham, « China's New Map: Just Another Dash? », RUSI
  14. (en) « New ten-dashed line map revealed China's ambition »
  15. Raymond Woessner (dir), Géographie des mers et des océans, Paris, Atlande, , 450 p., p. 325
  16. The Nine-Dashed Line: 'Engraved in Our Hearts', By Zheng Wang, August 25, 2014.
  17. (en) Tessa Jamandre, « PH protests China's '9-dash line' Spratlys claim », Malaya.com.ph,‎ (lire en ligne)
  18. (en) Scott Cheney-Peters, « CHINA'S NINE-DASHED LINE FACES RENEWED ASSAULT », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne)
  19. The South China Sea Arbitration, Award of 12 July 2016, p. 91.
  20. (en) STRATFOR's Global Intelligence Update, « Taiwan sticks to its guns, to U.S. chagrin », Asia Times,‎ (lire en ligne)
  21. a et b (en) Francesco Sisci, « US toe-dipping muddies South China Sea », Asia Times,‎ (lire en ligne)
  22. Pak 2000, p. 91.
  23. http://www.pcacases.com/pcadocs/PH-CN%20-%2020160712%20-%20Award.pdf
  24. (en) « South China Sea: Tribunal backs case against China brought by Philippines », BBC News,‎ (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

  • (en) David Cyranoski, « Angry words over East Asian seas : Chinese territorial claims propel science into choppy waters. », Nature, no 478,‎ , p. 293-294 (DOI 10.1038/478293a, lire en ligne)
  • (zh+en) Department of Land Administration, « 2005-19. 海南諸島礁名稱 Location of Islands on South China Sea » [MS Excel], Department of Social Affairs, Ministry of the Interior (Republic of China),‎ (consulté le 6 juin 2014) : « Fichier Excel de 170 îles, récifs et hauts fonds de la Mer de Chine du Sud, avec latitudes et longitudes. »