Cour suprême (Bénin)
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême.
Ne doit pas être confondu avec Cour constitutionnelle (Bénin).
| Cour suprême | |||
| Nom officiel | Cour suprême | ||
|---|---|---|---|
| Sigle | CS | ||
| Juridiction | Bénin | ||
| Type | Cour suprême | ||
| Langue | Français, gun, yoruba | ||
| Création | 18 octobre 1960[n 1] | ||
| Siège | Palais de justice de Porto-Novo | ||
| Coordonnées | 6° 28′ 19″ nord, 2° 36′ 47″ est | ||
| Géolocalisation sur la carte : Porto-Novo
Géolocalisation sur la carte : Bénin
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| Président | |||
| Nom | Victor Dassi Adossou | ||
| Depuis | 23 mars 2021 | ||
| Voir aussi | |||
| Site officiel | coursupreme.bj | ||
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Au Bénin, la Cour suprême est la plus haute juridiction de l'État en matière administrative, judiciaire et des comptes de l'État. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales.
Elle veille au respect de la légalité en vue de l'enracinement de l'État de droit et de la consolidation de la démocratie.
Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs exécutif et législatif ainsi qu'à toutes les juridictions.
La Cour suprême peut, à la demande du président de la République, être chargée de la rédaction et de la modification de tous les textes législatifs et réglementaires, préalablement à leur examen par l'Assemblée nationale. Elle est consultée par le gouvernement plus généralement sur toutes les manières administratives et juridictionnelles.
Composition
[modifier | modifier le code]Le président de la Cour suprême est nommé pour une durée de cinq ans par le président de la République, après avis du président de l'Assemblée nationale, parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d'expérience professionnelle par décret pris en Conseil des ministres[1].
Il est inamovible, pendant la durée de son mandat qui n'est renouvelable qu'une seule fois[2].
Les fonctions du président de la Cour suprême sont incompatibles avec la qualité de membre de gouvernement, l'exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale[2].
Les présidents de chambre et les conseillers sont nommés parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d'expérience professionnelle ; par décret pris en Conseil des ministres par le président de la République, sur proposition du président de la Cour suprême et après avis du Conseil supérieur de la magistrature[3].
Missions
[modifier | modifier le code]- Exercer un contrôle normatif et disciplinaire sur les décisions rendues par les juridictions inférieures.
- Sanctionner en cas de violation de la loi les actes et comportements de l'administration.
- Gérer le contentieux des élections locales.
- Recevoir la déclaration sur l'honneur des biens et patrimoine du président de la République et des membres du gouvernement.
- Contrôler les comptes de campagne électorale.
- Rendre en matière judiciaire, administrative et des comptes de l'État, des arrêts non susceptibles de recours.
- Donner des avis sur les projets de loi avant leur transmission à l'Assemblée nationale.
- Donner des avis juridiques et conseiller le gouvernement plus généralement sur les projets de texte soumis à son appréciation.
Relations internationales
[modifier | modifier le code]- La Cour suprême est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF).
- La Chambre des comptes de la Cour suprême est membre de INTOSAI.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]| Président | Début[n 2] | Fin | Détails |
|---|---|---|---|
| Émile Derlin Zinsou[4] | Émile Derlin Zinsou est nommé, le , ambassadeur du Dahomey en France[5], une fonction difficilement cumulable avec celle de président de la Cour suprême, qu'il abandonne le [6]. | ||
| Sébastien Dassi[6] | 1964 | ||
| Valentin Djibodé Aplogan[7] | 1967 | Valentin Djibodé Aplogan est arrêté le [8] et démis de ses fonctions de président de la Cour suprême le suivant, accusé d'être complice d'un complot contre la sûreté de l'État[9]. Il est libéré six mois plus tard[10]. Honoré Ahouansou est appelé à le remplacer le , nommé par Justin Ahomadegbé[11] puis confirmé le par Tahirou Congacou, pendant son bref passage à la tête de l'État[12]. Mais Christophe Soglo, lors de sa prise de pouvoir forcée, annule les dispositions prises précédemment et Valentin Djibodé Aplogan retrouve son poste à la fin du mois de [13]. | |
| Louis Ignacio-Pinto[14] | 1970 | ||
| Cyprien Aïnadou[15],[16],[17],[18] | 1978 | Selon l'article 5 de l'ordonnance n° 1966-21 du , le président de la Cour suprême est nommé pour trois ans renouvelables[19]. | |
| Grégoire Gbénou[20] | 1980 | ||
| Léandre Amlon[21] | 1980 | 1990 | Léandre Amlon est président de la Cour populaire centrale, appellation donnée à la Cour suprême durant le régime révolutionnaire marxiste-léniniste de Mathieu Kérékou, selon l'article 114 de la loi fondamentale de 1977[22]. |
| Frédéric Houndeton[23] | 1995 | ||
| Abraham Zinzindohoué[24] | 2000 | ||
| Saliou Aboudou[25],[26] | 2011 | ||
| Ousmane Batoko[27],[28] | 2021 | ||
| Victor Dassi Adossou[29] | En fonction |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Selon la loi n° 62/42 portant création de la Cour suprême.
- Il s'agit de la date de la nomination et non celle de la prestation de serment, qui peut différer.
Références
[modifier | modifier le code]- « Loi n° 2004-07 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ), p. 2.
- Loi no 2004-07, art. 5, p. 2.
- Loi no 2004-07, art. 6, p. 3.
- Revue de droit des pays d'Afrique, vol. 71, La Documentation Africaine, , p. 479.
- « Décret n° 1961-201 portant nomination du docteur Émile Derlin Zinsou, président de la Cour suprême, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Dahomey auprès de la République française », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1962-83 portant nomination de monsieur Sébastien Dassi en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1964-02 portant nomination de monsieur Valentin Djibodé Aplogan en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Arrestation du président de la Cour suprême », sur Le Monde, (consulté le ).
- « le président de la Cour suprême est relevé de ses fonctions », sur Le Monde, (consulté le ).
- Afrique contemporaine, vol. 4-5, Documentation française (no 17-28), , p. 8.
- « Décret n° 1965-99-bis portant nomination de monsieur Honoré Midjrahoundo Ahouansou, en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1965-106 portant nomination de Mr Honoré Midjrahoundo Ahouansou en qualité de procureur général de la Cour suprême jusqu'à l'installation du nouveau gouvernement », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1966-027 portant annulation des décrets n°26/PR-SGG du 1 juin 1965 et n°99/PR/MJL du 28 novembre 1965 », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1967-005 portant nomination de Me Louis Ignacio-Pinto en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1970-12 portant intérim de monsieur Cyprien Aïnadou, comme président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1970-162 portant confirmation de nomination », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1973-141 portant renouvellement du mandat du président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1976-132 portant renouvellement du mandat du président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Ordonnance n° 1966-21 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1979-16 portant nomination du camarade Grégoire Gbénou en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1980-292 portant création d'une deuxième commission d'enquête au sujet des accusations du camarade Sadeler Pierre, chargé administratif à l'ambassade du Bénin à Washington », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Ordonnance n° 1977-32 portant promulgation de la loi fondamentale de la république populaire du Bénin », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1990-288 portant nomination de monsieur Frédéric Noutaï Houndeton en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 1995-382 portant nomination de monsieur Abraham Zinzindohoué en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 2000-643 portant nomination de Monsieur Saliou Aboudou en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 2006-012 portant nomination de monsieur Saliou Aboudou en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 2011-031 portant nomination de monsieur Ousmane Batoko en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 2016-040 portant nomination de Monsieur Ousmane Batoko en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- « Décret n° 2021-096 portant nomination de monsieur Victor Dassi Adossou en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, (consulté le ).
