Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français

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AHJUCAF
Logo de l'organisation
Situation
Création 2001
Type Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
Siège Paris,
Drapeau de la France France
Langue Français
Organisation
Membres 48 cours suprêmes et cours de cassation
Effectifs magistrats et fonctionnaires de justice
Président Drapeau du Bénin Ousmane Batoko
Personnes clés Drapeau de la France Jean-Paul Jean, Secrétaire général

Site web www.ahjucaf.org

L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) a pour objet de :

  • favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;
  • promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres.

Moyens d’action[modifier | modifier le code]

L’AHJUCAF pour réaliser ses missions peut :

  • organiser entre les institutions judiciaires membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique ; favoriser la communication, les échanges et les visites ; réaliser ou faire réaliser des études ;
  • organiser des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’informations ;
  • diffuser ou contribuer à diffuser en direction des institutions membres, notamment par un réseau de communication et un site Internet, des informations utiles sur l’organisation et le fonctionnement de chacune d’elles, ainsi que la jurisprudence de chacune de ces juridictions ;
  • publier tous bulletins, revues ou documents conformes à son objet.

Membres[modifier | modifier le code]

Quarante-huit Cours suprêmes sont actuellement représentées à l'AHJUCAF :

2 cours internationales :

  • la Cour de justice de la CEMAC,
  • la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada,

Secrétariat[modifier | modifier le code]

Le secrétariat général de l’AHJUCAF est à Paris au siège de la Cour de cassation française au 5, quai de l’Horloge, 75001 PARIS, France

Base de données de jurisprudence francophone[modifier | modifier le code]

Une base de jurisprudences francophones des cours suprêmes Juricaf est accessible à l'adresse http://www.juricaf.org/

Présidents de l’AHJUCAF[modifier | modifier le code]

  • 2001 : M. Driss Dahak, premier président de la Cour suprême du Maroc
  • 2004 : M. Guibril Camara, premier président de la Cour de cassation du Sénégal,
  • 2006 : M. Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour suprême du Sénégal,
  • 2007 : M. Antoine Khair, premier président de la Cour de cassation du Liban,
  • 2009 : M. Ghaleb Ghanem, premier président de la Cour de cassation du Liban.
  • 2012 : M. Ousmane Batoko, premier président de la Cour de cassation du Bénin.

Secrétaires généraux[modifier | modifier le code]

Congrès et assemblées générales[modifier | modifier le code]

Les congrès de l’AHJUCAF se sont tenus aux endroits et aux dates suivantes :

  • Assemblée constitutive, Paris, 15-
  • 1re assemblée générale, Marrakech (Maroc), 17-Le Juge de cassation au l’aube du XXIe siècle
  • 2e assemblée générale, Dakar (Sénégal), 7- - L'Indépendance de la justice.
  • 3e assemble générale, Ottawa (Canada), 21 et - Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
  • 4e assemblée générale, Beyrouth (Liban), 13- - Une déontologie pour les juges
  • 5e assemblée générale, Cotonou (Bénin), 30- - Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes
  • Réunion constitutive du comité sur l'environnement - Porto-Novo (Bénin) - 26 et
  • Manifestations en promotion des droits de l'enfant - Hanoï (Vietnam) 26 et - Budapest (Hongrie) 8 et
  • Colloque sur le thème justice et Etat de droit, Dakar (Sénégal) -17-

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Le Juge de cassation au l’aube du XXIe siècle, actes du congrès de Marrakech
  • L'indépendance de la justice, actes du congrès de Dakar
  • Internationalisation du droit, internationalisation de la justice, actes du congrès d'Ottawa

Liens externes[modifier | modifier le code]