Cour de cassation (Haïti)

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Cour de cassation
Image illustrative de l’article Cour de cassation (Haïti)
Le palais de la Cour de cassation
Langue Français
Siège Champ de mars, Port-au-Prince
(Haïti)
Président
Nom vacant
Voir aussi

La Cour de cassation d'Haïti est la plus haute instance du pouvoir judiciaire de la République d'Haïti.

Composition[modifier | modifier le code]

La Constitution d'Haïti de 1987 dispose que les douze juges de la Cour de cassation[1] sont nommés pour dix ans[2] par le président de la République sur une liste de trois personnes par siège présentée par le Sénat[3].

Les juges sont inamovibles et ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée, ou ne peuvent être suspendus qu'à la suite d'une inculpation. Ils sont alors justiciables de la Haute Cour de justice[4]. Ils ne peuvent être l'objet d'affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu'en cas d'incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée[5].

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Après les nominations en date du 18 janvier 2019, publiées dans le Le Moniteur du , la Cour est alors au complet.

Nom Fonction Mandat Nommé par
vacant Président
Jean-Claude Théogène Vice-président 2019 Jovenel Moïse
Barthélemy Anténor Juge 2019 Jovenel Moïse
Sténio Bellevue Juge 2019 Jovenel Moïse
Jean-Joseph Lebrun Juge 2019 Jovenel Moïse
Jules Cantave Juge 2015 Michel Martelly
Franzi Philémon Juge 2012 Michel Martelly
Louis Pressoir Jean-Pierre Juge 2012 Michel Martelly
Kesnel Michel Thémezi Juge 2012 Michel Martelly

Jean Nikelson Pierre Louis est nommé administrateur en 2019.

Présidents[modifier | modifier le code]

Nom Mandat Remarques
Jules Cantave -
René Sylvestre - Mort en fonction

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

La Cour, saisie par un pourvoi, juge de la régularité et de la conformité au droit des décisions prises en dernier ressort par les cours et tribunaux en se prononçant sur la forme et non sur le fond. Dans le cas où elle juge que le droit n'a pas été respecté, elle exerce son pouvoir de cassation en annulant le jugement et en renvoyant l'affaire vers une nouvelle juridiction. Ce n'est qu'en cas de second pourvoi de la même affaire qu'elle statue sur le fond[6].

En outre, elle se prononce sur les conflits d'attributions, opposant deux types de juridiction, les affaires portées devant les tribunaux militaires et l'inconstitutionnalité des lois[7].

Siège[modifier | modifier le code]

Situé dans le centre-ville de Port-au-Prince, le bâtiment de la Cour est détruit lors du séisme du 12 janvier 2010. Son siège est alors transféré dans les locaux de l’École nationale de la Magistrature. En 2013, grâce à l'aide de Taïwan, la construction d'un nouvel édifice est entreprise au Champ-de-Mars. Il est solennellement inauguré le 14 juillet 2015[8].

Relations avec des juridictions étrangères[modifier | modifier le code]

La Cour de cassation est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, Le Moniteur, No. 67, 24 août 1995 ; Article 129.
  2. Article 174 de la Constitution.
  3. Article 175 de la Constitution.
  4. Article 184.1 de la Constitution.
  5. Article 177 de la Constitution.
  6. Articles 178 et 178.1 de la Constitution.
  7. Articles 182, 182.1 et 183 de la Constitution.
  8. « La Cour de cassation inaugurée, promesse tenue par Taïwan », Le Nouvelliste, 15 juillet 2015