Cour de cassation
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Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction partageant un même nom.
Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction partageant un même nom.La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.
- Belgique : Cour de cassation (Belgique)
- Côte d'Ivoire : Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
- Égypte : Cour de cassation (Égypte)
- France : Cour de cassation (France)
- Haïti : Cour de cassation (Haïti)
- Italie : Cour de cassation (Italie)
- Maroc : Cour de cassation (Maroc)
- Sénégal : Cour de cassation (Sénégal)
- Turquie : Cour de cassation (Turquie)
- Tunisie : Cour de cassation (Tunisie)
- Juridictions équivalentes
- Colombie : Cour suprême de justice (Colombie)
- Espagne : Tribunal suprême (Espagne)
- Grèce : Áreios Págos
- Kenya : Cour suprême (Kenya)
- Monaco : Cour de révision (Monaco)
- Suisse : Tribunal fédéral (Suisse)
