Cour de cassation
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La cour de cassation (CCAS) est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.
- Arménie : Cour de cassation (Arménie)
- Belgique : Cour de cassation (Belgique)
- Côte d'Ivoire : Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
- Égypte : Cour de cassation (Égypte) (ar)
- France : Cour de cassation (France)
- Haïti : Cour de cassation (Haïti)
- Italie : Cour suprême de cassation (Italie)
- Maroc : Cour de cassation (Maroc)
- république démocratique du Congo : Cour de cassation
- Sénégal : Cour de cassation (Sénégal)
- Turquie : Cour de cassation (Turquie)
- Tunisie : Cour de cassation (Tunisie)
Juridictions équivalentes
[modifier | modifier le code]- Colombie : Cour suprême de justice (Colombie)
- Espagne : Tribunal suprême (Espagne)
- Grèce : Cour de cassation (Grèce) ou Áreios Págos
- Kenya : Cour suprême (Kenya)
- Monaco : Cour de révision (Monaco)
- Suisse : Tribunal fédéral (Suisse)