Cour de cassation

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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.

• Belgique : Cour de cassation (Belgique)
• Côte d'Ivoire : Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
• Égypte : Cour de cassation (Égypte)
• France : Cour de cassation (France)
• Haïti : Cour de cassation (Haïti)
• Italie : Cour de cassation (Italie)
• Maroc : Cour de cassation (Maroc)
• Sénégal : Cour de cassation (Sénégal)
• Turquie : Cour de cassation (Turquie)
• Tunisie : Cour de cassation (Tunisie)

Juridictions équivalentes

• Colombie : Cour suprême de justice (Colombie)
• Espagne : Tribunal suprême (Espagne)
• Grèce : Áreios Págos
• Kenya : Cour suprême (Kenya)
• Monaco : Cour de révision (Monaco)
• Suisse : Tribunal fédéral (Suisse)

Voir aussi

• Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
• Cassation
• Cour suprême 
• Cour constitutionnelle 
• Conseil constitutionnel 
• Tribunal suprême