Contrôleur général des finances
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes » ().
Vous pouvez améliorer la vérifiabilité en associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Le contrôleur général des finances (CGF) est, sous l'Ancien Régime, le responsable ministériel des finances royales en France, après la suppression de la charge de surintendant des finances en 1661, chargé d'administrer les finances de l'État. Jean-Baptiste Colbert fut le contrôleur le plus célèbre, de 1665 à 1683.
Histoire
[modifier | modifier le code]
L'office est créé en 1547, avec deux titulaires dont la fonction est de vérifier les dépenses et les recettes exécutées par le trésorier de l'Épargne, alors véritable maître des finances royales. Les contrôleurs tirent leur nom du registre ou contre-rôle dans lequel ils tenaient compte des actes du trésorier. L'office de contrôleur général n'est donc pas à l'origine une fonction d'administration ou de gouvernement, réservée aux intendants des finances ou au surintendant des finances, mais une fonction de vérification.
En 1661, le dernier surintendant, Nicolas Fouquet, est arrêté. Colbert devient alors le chef de l'administration des finances d'abord avec le titre d'intendant, puis à partir de 1665, avec celui de contrôleur général. Sous l'administration de Colbert, le contrôle général des finances attira à lui de nombreuses attributions. Il reste le plus célèbre ayant porté ce titre.
À cette date en effet, le roi Louis XIV supprima les deux offices de contrôleurs généraux pour les remplacer par une unique commission. Cette évolution de la position, d'un office transmissible à un poste révocable selon le vœu du souverain, marque bien la transformation de la fonction. Le contrôleur général correspond désormais à une fonction de gouvernement.
La fonction de contrôleur général ne subit ensuite d'interruption que pendant la polysynodie (1715-1718).
Necker, étant étranger (Suisse, né à Genève) [réf. nécessaire] et protestant, ne pouvait recevoir le titre de contrôleur général, même s'il dirigea de facto l'administration des finances entre 1776 et 1781 et 1788 et 1790. Flanqué de contrôleurs généraux fantoches, il reçut le titre de « directeur général du Trésor royal » puis de « directeur général des finances ».
Attributions
[modifier | modifier le code]Les responsabilités du contrôleur général des finances étaient les plus larges de toute l'administration d'Ancien Régime : selon le texte de la commission de 1665, il a pouvoir de « faire rapport en notre Conseil de toutes les affaires qui concerneront notre service et de toutes autres indifféremment ».
Le contrôleur général des finances dirigeait les finances, l'agriculture, l'industrie, le commerce, les ponts et chaussées et une partie de l'administration intérieure.
Colbert, premier des contrôleurs généraux, cumula le portefeuille de la Marine (1669-1683) et celui de la surintendance des bâtiments (1664-1683).
La fonction était très rémunératrice : outre le traitement de 200 000 livres par an, pouvaient s'ajouter 20 000 livres en tant que ministre d'État, et les pots-de-vin divers en particulier lors du renouvellement des baux de la Ferme générale.
Le contrôleur général est toujours membre du Conseil privé, où il vient rarement, du Conseil des dépêches, du Conseil royal des finances et du Conseil royal de commerce. Il finit presque toujours par être créé ministre d'État, ce qui lui donne accès au Conseil d'en haut. Au-delà de l'administration des finances (gestion du Trésor, perception des impôts, monnayages, etc.), il dirige toute l'économie et une large part de l'administration provinciale. C'est notamment sur sa proposition que sont nommés la plupart des intendants des provinces.
Le contrôleur général était généralement choisi parmi les intendants des finances ou les maîtres des requêtes. C'était le responsable ministériel dont la position était la moins assurée, notamment sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, à tel point que son hôtel était surnommé l'« hôtel des déménagements ».
Organisation
[modifier | modifier le code]À la différence des autres ministères, le contrôle général des finances était organisé de manière collégiale. Il était divisé en plusieurs départements dont le contrôleur général dirigeait effectivement le plus important (il comprenait notamment le Trésor royal) tandis que les autres l'étaient chacun par un intendant des finances, le contrôleur général n'en exerçant qu'une assez lointaine supervision. Les intendants des finances étaient au nombre de six à la fin de l'Ancien Régime. Cette équipe était souvent désignée par l'expression « Messieurs des finances » ou les « gens des finances ».
De la même manière, le contrôleur général était assisté par quatre puis cinq intendants du commerce.
Alors que, dans un ministère classique, une seule personne – le secrétaire d'État – avait accès au Conseil, le contrôle général avait à sa tête un ensemble de personnalités appartenant au Conseil : le contrôleur général et les intendants des finances et du commerce. Se créait ainsi une collégialité qui amenait les gens des finances à se considérer comme formant quasiment une section du Conseil. En résultait le dépérissement des formations du Conseil spécialisées dans les finances.
Par ailleurs, dans la mesure où l'autorité était réputée n'émaner que du Roi, les gens des finances étaient techniquement obligés de donner à leurs décisions la forme d'arrêts du Conseil, alors même que l'administration des finances suppose de prendre de très nombreuses décisions, souvent de peu de conséquence. Ils se mirent donc à présenter en forme d'arrêts du Conseil des décisions qu'ils avaient en réalité prises entre eux. Près de 90 % des arrêts en finance étaient pris de cette manière, et seulement 10 % environ émanaient effectivement du Conseil.
Le personnel du contrôle général était relativement nombreux, surtout par comparaison avec celui des autres ministères. Les bureaux étaient pour l'essentiel situés à Paris, où logeaient les financiers avec lesquels le contrôle avait à traiter fréquemment. Le contrôleur général disposait de bureaux à Paris, à l'hôtel de Lionne, rue Neuve-des-Petits-Champs et à Versailles. Il n'avait auprès de lui qu'un secrétaire et son premier commis, ainsi qu'une partie des bureaux de ce dernier. Le premier commis des Finances était installé à l'hôtel Tubeuf, et les intendants des finances étaient installés dans leurs hôtels à Paris, où ils avaient leur secrétariat et quelques premiers commis, les autres ayant leur personnel dans leurs propres hôtels, un peu partout dans la capitale.
Apogée et déclin
[modifier | modifier le code]La fonction a atteint son sommet avec Maximilien de Béthune (duc de Sully) puis Nicolas Fouquet comme Surintendant des finances et crée en même temps que l'Intendant des finances, la fonction de ministre des finances étant plus dépendant et rattaché au pouvoir par la suite (voir la Liste des ministres français de l'Économie et des Finances) et renforcé par un Ministre chargé du budget à partir de 1815 puis également un siècle plus tard par une Direction du budget en 1919. À la suite de l'abandon du vingtième par Louis XV en 1751[Information douteuse] puis à l'arrivée de Louis XVI brisant la réforme financière et judiciaire en 1770 commencé avec l'abbé Joseph Marie Terray initié par René-Nicolas de Maupeou et le duc Emmanuel-Armand de Vignerot du Plessis ministre des affaires étrangères, renvoyant ses trois derniers et provoquant 1789 malgré les efforts initiaux de ministres comme Anne Robert Jacques Turgot, Jacques Necker, Charles-Alexandre de Calonne, Étienne-Charles de Loménie de Brienne et son Garde des Sceaux Chrétien-François de Lamoignon de Bâville, le Parlement (royaume de France) favorisant aussi la Révolution avec la Journée des Tuiles et scellant ainsi la fin de son règne.
Liste chronologique
[modifier | modifier le code]- -1554 : Jean Duthier
- - : André Blondel de Rocquencourt
- - : Simon Goille
- - : Guillaume de Marillac
- - : Charles de Saldaigne d'Incarville
- - : Jean de Viene
- - : Gilles de Maupeou
- - : Pierre Jeannin
- - : Claude Barbin
- -1619 : Gilles de Maupeou
- -1623 : Pierre de Castille
- -1626 : Jean Boschart de Champigny
- -1628 : Simon Marion de Druy
- -1636 : Pierre de Duret de Chevry
- -1648 : Michel Particelli d'Emery
- -1657 : Antoine Le Camus
- - : Claude Ménardeau de Champré
- - : Barthélemy Hervart
- - : Louis Le Tonnelier de Breteuil
- - : Jean-Baptiste Colbert (en même temps secrétaire d’État de la Maison du roi et à la Marine)
- - : Claude Le Peletier de Morfontaine
- - : Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain (en même temps Secrétaire d’État de la Maison du roi et à la Marine)
- - : Michel Chamillart (en même temps secrétaire d’État de la Guerre)
- - : Nicolas Desmarets
- - : le Conseil de finances remplace le contrôle général des finances. Son président est Adrien Maurice de Noailles
- - : Marc-René de Voyer de Paulmy, marquis d’Argenson directeur de l'administration principale des finances
- - : John Law
- - : Félix Le Peletier de la Houssaye
- - : Charles Gaspard Dodun
- - : Michel Robert Le Peletier des Forts
- - : Philibert Orry
- - : Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville
- - : Jean Moreau de Séchelles
- - : François Marie Peyrenc de Moras
- - : Jean de Boullongne
- - : Étienne de Silhouette
- - : Henri Léonard Jean Baptiste Bertin
- - : Clément Charles François de L’Averdy
- - : Étienne Maynon d'Invault
- - : Abbé Joseph Marie Terray
- - : Anne Robert Jacques Turgot, baron de l’Aulne
- - : Jean Étienne Bernard Clugny de Nuits
- - : Louis Gabriel Taboureau des Réaux (en fait Jacques Necker, directeur général du Trésor)
- - : Jacques Necker, directeur général des finances
- - : Jean-François Joly de Fleury, administrateur général des finances
- - : Henri Lefèvre d'Ormesson
- - : Charles Alexandre de Calonne
- - : Michel Bouvard de Fourqueux
- - : Pierre-Charles Laurent de Villedeuil
- - : Claude Guillaume Lambert
- - : Jacques Necker, directeur général des finances
- - : Joseph François Foullon de Doué
- - : Claude Guillaume Lambert (en fait Jacques Necker, Premier ministre des finances)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Éditions Picard, 1923 et 1969.
- Roland Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, Paris, Presses Universitaires de France, 2 volumes, 1974-1980 (ISBN 2130363075).
- Guy Cabourdin et Georges Viard, Lexique historique de la France d'Ancien Régime, Paris, Armand Colin, 1978.
- Daniel Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, Fayard, , 824 p. (ISBN 2-213-01485-X, présentation en ligne), [présentation en ligne].
- M. Antoine, « L'Administration centrale des finances en France du XVIe au XVIIIe siècle », Le Dur métier de roi, PUF, coll. « Histoires », 1986 (ASIN 2130396801).
- Bernard Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l'époque moderne, PUF, coll. « Premier cycle », 1999 (ISBN 2130519407).
- Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien régime, PUF, coll. « Quadrige », 2003 (ISBN 2130540333).
- Mireille Touzery, "Le Gouvernement des finances" in Annuaire Bulletin de la Société de l'histoire de France, 2004.
Liens externes
[modifier | modifier le code]- [EL] « Contrôleur général des Finances », dans l'Encyclopédie Larousse en ligne.
