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Contrôleur général des finances

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Le contrôleur général des finances est, sous l'Ancien Régime, le responsable ministériel des finances royales en France, après la suppression de la charge de surintendant des finances en 1661, dont la fonction première est d'administrer les finances de l'État et donc du budget et de la dette. Jean-Baptiste Colbert fut le premier à porter ce titre, de 1665 à 1683.

Histoire

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Mémoire sur les travaux de Versailles, par Jean Baptiste Colbert Archives Nationales AE-II-857.
Liste et attributions du contrôleur général des finances et des intendants des finances en 1772.

Pour rappel, entre la fin du Moyen Âge et le début du XVIe siècle, il existait en France une double administration financière : celle des finances dites « ordinaires », chargée de la gestion du domaine royal, placée sous l’autorité des trésoriers de France ; et celle des finances « extraordinaires », c’est-à-dire des impositions (apparues au XIVe siècle), dirigée par les « généraux des finances ». Chacun de ces hauts personnages avait, dans sa spécialité, la responsabilité d’une vaste circonscription appelée généralité[1].

L'office de contrôle (ou « contre-rôle », c'est-à-dire, littéralement à double colonnes permettant de vérifier ligne à ligne les entrées et sorties en comptabilité)[2] est créé en 1547, avec deux titulaires dont la fonction est de vérifier les dépenses et les recettes exécutées par le trésorier de l'Épargne, alors véritable maître des finances royales. Les contrôleurs tirent leur nom du registre ou contre-rôle dans lequel ils tenaient compte des actes du trésorier. L'office de contrôleur général n'est donc pas à l'origine une fonction d'administration ou de gouvernement, réservée aux intendants des finances ou au surintendant des finances, mais une fonction de vérification.

En 1661, le dernier surintendant, Nicolas Fouquet, est arrêté. Colbert devient alors le chef de l'administration des finances d'abord avec le titre d'intendant, puis à partir de 1665, avec celui de contrôleur général. Sous l'administration de Colbert, le contrôle général des finances attira à lui de nombreuses attributions. Il reste le plus célèbre ayant porté ce titre.

À cette date en effet, le roi Louis XIV supprima les deux offices de contrôleurs généraux pour les remplacer par une unique commission. Cette évolution de la position, d'un office transmissible à un poste révocable selon le vœu du souverain, marque bien la transformation de la fonction. Le contrôleur général correspond désormais à une fonction de gouvernement.

La fonction de contrôleur général ne subit ensuite d'interruption que pendant la polysynodie (1715-1718). En 1720, John Law de Lauriston, écossais, est nommé à ce poste par le Régent. Le pays connaît alors une situation proche de la banqueroute, sauvé, après sa révocation, grâce à une série de mesures remarquables.

Citoyen de Genève et protestant, Necker, reçoit le titre de contrôleur général, puis dirige de facto l'administration des finances entre 1776 et 1781, puis, au moment de la convocation des états généraux, entre 1788 et 1790.

Le dernier à porter ce titre fut Claude Antoine de Valdec de Lessart : le 9 septembre 1792, il fait partie des victimes des dits massacres de Septembre. La France républicaine supprime cette fonction.

Attributions

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Les responsabilités du contrôleur général des finances étaient les plus larges de toute l'administration d'Ancien Régime : selon le texte de la commission de 1665, il a pouvoir de « faire rapport en notre Conseil de toutes les affaires qui concerneront notre service et de toutes autres indifféremment ».

Le contrôleur général des finances dirigeait les finances, l'agriculture, l'industrie, le commerce, les ponts et chaussées et une partie de l'administration intérieure.

Colbert, premier des contrôleurs généraux, cumula le portefeuille de la Marine (1669-1683) et celui de la surintendance des bâtiments (1664-1683).

La fonction était très rémunératrice : outre le traitement de 200 000 livres par an, pouvaient s'ajouter 20 000 livres en tant que ministre d'État, et les pots-de-vin divers en particulier lors du renouvellement des baux de la Ferme générale.

Le contrôleur général est toujours membre du Conseil privé, où il vient rarement, du Conseil des dépêches, du Conseil royal des finances et du Conseil royal de commerce. Il finit presque toujours par être créé ministre d'État, ce qui lui donne accès au Conseil d'en haut. Au-delà de l'administration des finances (gestion du Trésor, perception des impôts, monnayages, etc.), il dirige toute l'économie et une large part de l'administration provinciale. C'est notamment sur sa proposition que sont nommés la plupart des intendants des provinces.

Le contrôleur général était généralement choisi parmi les intendants des finances ou les maîtres des requêtes. C'était le responsable ministériel dont la position était la moins assurée, notamment sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, à tel point que son hôtel était surnommé l'« hôtel des déménagements ».

Organisation

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À la différence des autres ministères, le contrôle général des finances était organisé de manière collégiale. Il était divisé en plusieurs départements dont le contrôleur général dirigeait effectivement le plus important (il comprenait notamment le Trésor royal) tandis que les autres l'étaient chacun par un intendant des finances, le contrôleur général n'en exerçant qu'une assez lointaine supervision. Les intendants des finances étaient au nombre de six à la fin de l'Ancien Régime. Cette équipe était souvent désignée par l'expression « Messieurs des finances » ou les « gens des finances ».

De la même manière, le contrôleur général était assisté par quatre puis cinq intendants du commerce.

Alors que, dans un ministère classique, une seule personne – le secrétaire d'État – avait accès au Conseil, le contrôle général avait à sa tête un ensemble de personnalités appartenant au Conseil : le contrôleur général et les intendants des finances et du commerce. Se créait ainsi une collégialité qui amenait les gens des finances à se considérer comme formant quasiment une section du Conseil. En résultait le dépérissement des formations du Conseil spécialisées dans les finances.

Par ailleurs, dans la mesure où l'autorité était réputée n'émaner que du Roi, les gens des finances étaient techniquement obligés de donner à leurs décisions la forme d'arrêts du Conseil, alors même que l'administration des finances suppose de prendre de très nombreuses décisions, souvent de peu de conséquence. Ils se mirent donc à présenter en forme d'arrêts du Conseil des décisions qu'ils avaient en réalité prises entre eux. Près de 90 % des arrêts en finance étaient pris de cette manière, et seulement 10 % environ émanaient effectivement du Conseil.

Le personnel du contrôle général était relativement nombreux, surtout par comparaison avec celui des autres ministères. Les bureaux étaient pour l'essentiel situés à Paris, où logeaient les financiers avec lesquels le contrôle avait à traiter fréquemment. Le contrôleur général disposait de bureaux à Paris, à l'hôtel de Lionne, rue Neuve-des-Petits-Champs et à Versailles. Il n'avait auprès de lui qu'un secrétaire et son premier commis, ainsi qu'une partie des bureaux de ce dernier. Le premier commis des Finances était installé à l'hôtel Tubeuf, et les intendants des finances étaient installés dans leurs hôtels à Paris, où ils avaient leur secrétariat et quelques premiers commis, les autres ayant leur personnel dans leurs propres hôtels, un peu partout dans la capitale.

Liste chronologique (1665-1792)

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Références

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  1. ↑ Bernard Barbiche, Le département des finances, in: Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 2012 — introduction sur cairn.info.
  2. ↑ « Contrôle : Définition I.-... A. », base CNRTL.

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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  • Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Éditions Picard, 1923 et 1969.
  • Roland Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, Paris, Presses Universitaires de France, 2 volumes, 1974-1980 (ISBN 2130363075).
  • Guy Cabourdin et Georges Viard, Lexique historique de la France d'Ancien Régime, Paris, Armand Colin, 1978.
  • Daniel Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, Fayard, , 824 p. (ISBN 2-213-01485-X, présentation en ligne), [présentation en ligne].
  • M. Antoine, « L'Administration centrale des finances en France du XVIe au XVIIIe siècle », Le Dur métier de roi, PUF, coll. « Histoires », 1986 (ISBN 2130396801).
  • Bernard Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l'époque moderne, PUF, coll. « Premier cycle », 1999 (ISBN 2130519407).
  • Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien régime, PUF, coll. « Quadrige », 2003 (ISBN 2130540333).
  • Mireille Touzery, « Le Gouvernement des finances », in: Annuaire Bulletin de la Société de l'histoire de France, 2004 — lire en ligne.

Liens externes

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