Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges
Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Grand Est |
Département | Vosges |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Le Thillot |
Communes | 8 |
Président | M. Dominique Peduzzi (DVD) |
Date de création | |
Code SIREN | 200033868 |
Démographie | |
Population | 14 694 hab. (2021) |
Densité | 76 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 194,50 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | cc-ballonsdeshautesvosges.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges est une communauté de communes française, située dans le département des Vosges et la région Grand Est.
Historique
[modifier | modifier le code]La structure est née le de la fusion des deux communautés de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud et des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle, par arrêté préfectoral du [1].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Située à l'extrême sud de la région historique de Lorraine, la ComCom est frontalière avec les départements de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort (Franche-Comté) et du Haut-Rhin (Alsace).
La CC des Ballons des Hautes-Vosges est un terroir montagnard marqué par un climat humide, des sols à dominante sableuse, un relief accidenté composé en majorité d'une végétation de type hêtraie-sapinière.
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Le Thillot (siège) |
88468 | Thillotins | 15,14 | 3 257 (2021) | 215 |
Bussang | 88081 | Bussenets | 27,63 | 1 320 (2021) | 48 |
Ferdrupt | 88170 | Ferdrupéens | 14,6 | 725 (2021) | 50 |
Fresse-sur-Moselle | 88188 | Fressiots | 18,41 | 1 691 (2021) | 92 |
Le Ménil | 88302 | Guédons | 20,38 | 993 (2021) | 49 |
Ramonchamp | 88369 | Ramoncenais | 15,74 | 1 842 (2021) | 117 |
Rupt-sur-Moselle | 88408 | Ruppéens | 45,55 | 3 497 (2021) | 77 |
Saint-Maurice-sur-Moselle | 88426 | Fremis | 37 | 1 369 (2021) | 37 |
Démographie
[modifier | modifier le code]Environnement
[modifier | modifier le code]Énergie
[modifier | modifier le code]Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 25,0 MWh par habitant[Note 2].
- | GWh par an[Note 3] |
---|---|
Industrie | 60 |
Résidentiel | 178 |
Tertiaire | 42 |
Transport routier | 96 |
- | GWh par an |
---|---|
Électricité | 107 |
Gaz naturel et produits pétroliers | 198 |
Bois-énergie | 57 |
Autres EnR (PAC, solaire thermique…) | 16 |
Réseaux de chaleur | 1 |
La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :
- | GWh par an |
---|---|
Bois-énergie | 93 |
Hydraulique | 4 |
Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] | 9 |
Photovoltaïque | 2 |
Administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est situé au Thillot[5].
Les élus
[modifier | modifier le code]Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 29 conseillers[6], élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[6] :
Nombre de conseillers | Communes |
---|---|
6 | Rupt-sur-Moselle, Le Thillot |
4 | Ramonchamp |
3 | Bussang, Fresse-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle |
2 | Ferdrupt, Le Ménil |
Présidence
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[5].
Budget et fiscalité 2022
[modifier | modifier le code]En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi (Population : 15 392 habitants)[11] :
- total des produits de fonctionnement : 4 408 000 €, soit 286 € par habitant ;
- total des charges de fonctionnement : 4 999 000 €, soit 325 € par habitant ;
- total des ressources d'investissement : 1 363 000 €, soit 89 € par habitant ;
- total des emplois d'investissement : 2 463 000 €, soit 160 € par habitant ;
- endettement : 4 827 000 €, soit 314 € par habitant.
Avec les taux de fiscalité suivants :
- taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 3,20 % ;
- taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 2,70 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 5,73 % ;
- taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,00 % ;
- cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - hors GEMAPI) : 2,94 % ;
- Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone - hors GEMAPI) : 21,57 % ;
- Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - hors GEMAPI) : 0,00 %.
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- L'énergie grise n'est pas prise en compte.
- Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 2,9 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
- 1 000 GWh/an = 1 TWh/an.
- Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.
Références
[modifier | modifier le code]- « Les nouvelles intercommunalités en Lorraine - janvier 2013 », sur Carrefour des Pays Lorrains (consulté le )
- « Population en historique depuis 1968 - CC des Ballons des Hautes-Vosges (200033868). », sur Insee, (consulté le )
- [PDF] Ballons des Hautes Vosges Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
- Ibid. p. 23
- « Fiche signalétique - CC des Ballons des Hautes-Vosges (N° SIREN : 200033868). », sur Banatic, (consulté le )
- « Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes des ballons des hautes Vosges lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture des Vosges, (consulté le ), p. 81-82
- « Stéphane Tramzal élu président de la com’com », sur Remiremontinfo.fr, (consulté le )
- « Stéphane Tramzal réélu président de la communauté de communes », sur Remiremontinfo.fr, (consulté le )
- « Le Thillot - Dominique Peduzzi élu président de la communauté de communes - Remiremont Info », Remiremont Info, (lire en ligne, consulté le )
- « Le premier conseil communautaire des Vosges déjà au travail. », sur Vosges Matin, (consulté le )
- Les comptes de la communauté de communes