Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales

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Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales
Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Proposed design for a flag of Grand Est.svg Grand Est
Département Vosges
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Étienne-lès-Remiremont
Communes 10
Président Catherine Louis (DVD)
Date de création
Code SIREN 200068377
Démographie
Population 30 624 hab. (2019)
Densité 52 hab./km2
Géographie
Superficie 591,53 km2
Localisation
Localisation de
Situation de la communauté de communes dans les Vosges.
Liens
Site web ccpvm.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est créée au [1].

Elle est formée par fusion de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges et de la communauté de communes des Vosges Méridionales avec extension à la commune de Saint-Amé (issue de la communauté de communes Terre de Granite).

Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[2].

Administration[modifier | modifier le code]

Les élus[3][modifier | modifier le code]

  • Madame Catherine Louis, Présidente
  • Monsieur André Jacquemin, premier Vice Président, Délégué à la petite enfance, l’éducation et les politiques sociales
  • Monsieur Jean-Benoît Tisserand, deuxième Vice Président, Délégué au cadre de vie, mobilité et politique de la ville et du logement
  • Monsieur Jean-Pierre Calmels, troisième Vice Président, Délégué au développement économique, à l’artisanat au commerce et à l’industrie
  • Madame Anne Girardin, quatrième Vice Présidente, Déléguée à l’eau, l’ assainissement , la gestion des déchets, l’urbanisme, l’aménagement de l’espace et bourg centre
  • Monsieur Michel Demange, cinquième Vice Président, Délégué aux finances, prospectives de mutualisation et recherche de partenariats
  • Monsieur Arnaud Jeannot, sixième Vice Président, Délégué à la culture et aux sports
  • Monsieur Ludovic Daval, septième Vice Président, Délégué au tourisme et à la communication
  • Monsieur Jean-Paul Miclo, huitième Vice Président, Délégué à l’environnement et au développement durable[4]
  • Monsieur Patrick Vincent, neuvième Vice Président, Délégué aux travaux et bâtiments publics
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Janvier 2017 Juillet 2020 Michel Demange DVD maire de Saint-Étienne-lès-Remiremont (depuis 2008)
Juillet 2020 En cours Catherine Louis DVD maire de Dommartin-lès-Remiremont (depuis juin 2015)

Listes des communes[modifier | modifier le code]

La communauté de communes comprend 10 communes pour 29 357 habitants en 2018.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Étienne-lès-Remiremont
(siège)
88415 Stéphanois 33,81 3 842 (2018) 114
Dommartin-lès-Remiremont 88148 Picosés 21,08 1 895 (2018) 90
Éloyes 88158 Loyas 12,51 3 137 (2018) 251
Girmont-Val-d'Ajol 88205 Girmontois 16,67 257 (2018) 15
Plombières-les-Bains 88351 Plombinois 27,2 1 641 (2018) 60
Remiremont 88383 Romarimontains 18 7 691 (2018) 427
Saint-Amé 88409 Stamésiens 8,07 2 149 (2018) 266
Saint-Nabord 88429 Navoiriauds 38,5 4 023 (2018) 104
Le Val-d'Ajol 88487 Ajolais 73,33 3 857 (2018) 53
Vecoux 88498 Picosés 13,6 865 (2018) 64

Pour mémoire budget et fiscalité 2016[5] de la Communauté de communes des Hautes Vosges avant création de la CC de la Porte des Vosges Méridionales[modifier | modifier le code]

En 2016, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi[6] :

  • total des produits de fonctionnement : 2 467 000 , soit 109  par habitant ;
  • total des charges de fonctionnement : 2 381 000 , soit 105  par habitant ;
  • total des ressources d’investissement : 992 000 , soit 44  par habitant ;
  • total des emplois d’investissement : 684 000 , soit 30  par habitant ;
  • endettement : 1 496 000 , soit 66  par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

Budget et fiscalité 2019 de la nouvelle Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales[8][modifier | modifier le code]

En 2019, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi[9] :

  • total des produits de fonctionnement : 5 467 000 , soit 179  par habitant ;
  • total des charges de fonctionnement : 4 718 000 , soit 154  par habitant ;
  • total des ressources d'investissement : 1 891 000 , soit 62  par habitant ;
  • total des emplois d'investissement : 2 258 000 , soit 74  par habitant ;
  • endettement : 4 143 000 , soit 135  par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

  • taxe d'habitation : 15,62 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,56 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 10,95 % ;
  • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,75 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ;
  • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 22,57 %;
  • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.

Géologie et relief[modifier | modifier le code]

Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 Schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[2].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Fiche BANATIC : Données générales, Périmètre, Compétences, Adhésion à des groupements
  2. a et b Le schéma interrégional du massif des Vosges à l'horizon 2020 : un projet de développement durable, une ambition pour le massif
  3. Le bureau communautaire
  4. Les 2 et 7 décembre 2020 se sont tenus respectivement les comités de pilotage des sites Natura 2000 ” Confluence Moselle-Moselotte ” et ” Étang et tourbière de la Demoiselle “ : La Communauté de Communes a été élue structure animatrice et Monsieur Miclo, Vice-Président en charge de l’environnement à la CCPVM a été élu Président de COPIL pour les deux sites pour une durée de 3 ans.
  5. Population de 22 573 habitants en 2016
  6. Les comptes de la commune
  7. TFP - IFER sur les éoliennes et hydroliennes
  8. CC PVM : 30 624 habitants en 2019
  9. Les comptes de la CC PVM