Communauté de communes des Hautes Vosges

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Communauté de communes des Hautes Vosges
Blason de Communauté de communes des Hautes Vosges
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Vosges
Forme Communauté de communes
Siège Gérardmer
Communes 22
Président Didier Houot (DVD)
Date de création
Code SIREN 200071157
Démographie
Population 36 328 hab. (2016)
Densité 72 hab./km2
Géographie
Superficie 501,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Hautes Vosges
Situation de la communauté de communes dans les Vosges.
Liens
Site web http://www.cchautesvosges.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Hautes Vosges[1] ou CCHV est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2],[3] par lafusion de la communauté de communes de Gérardmer-Monts et Vallées (CCGMV), de la communauté de communes de la Haute Moselotte (CCHM) et de la communauté de communes Terre de Granite (CCTG) (hormis Saint-Amé) et extension à l'ancienne commune d'Aumontzey (issue de la communauté de communes Bruyères - Vallons des Vosges).

Toutefois, fin 2018, sept des communes membres (Gérardmer, Granges-Aumontzey, Liézey, Rehaupal, Le Tholy, Le Valtin et Xonrupt) demandent à sortir de l'intercommunalité et à recréer une communauté de communes « Gérardmer Monts et vallées », ce qui a été accepté par le conseil communautaire[4],[5], mais est soumis à l'accord du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, après les élections municipales de 2020, notamment à Gérardmer[6]. Cette procédure est néanmoins facilitée par les nouvelles dispositions de la loi « Engagement et proximité » du [7],[8]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Le territoire communautaire, Situé au cœur du massif des Vosges est « riche de rivières, lacs, tourbières et chaumes. Il est aussi le plus boisé du département. Un patrimoine naturel d’une grande valeur qui couvre 72,6 % de sa surface[9] ».

En 2018, La CCHV est la troisième intercommunalité du département des Vosges par sa population, après la communauté d'agglomération d'Épinal et la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges[10].

Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[11].

Listes des communes[modifier | modifier le code]

En 2020, la communauté de communes comprend les 22 communes suivantes[3] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Gérardmer
(siège)
88196 Géromois 54,78 7 967 (2017) 145
Basse-sur-le-Rupt 88037 Bassurois 13,73 864 (2017) 63
La Bresse 88075 Bressauds 57,94 4 154 (2017) 72
Champdray 88085 Chandeleys 9,49 179 (2017) 19
Cleurie 88109 Cleurisiens 11,04 651 (2017) 59
Cornimont 88116 Counehets 40,23 3 208 (2017) 80
La Forge 88177 Forgerons 4,72 529 (2017) 112
Gerbamont 88197 Gerbamontois 9,69 362 (2017) 37
Granges-Aumontzey 88218 33,01 2 665 (2017) 81
Liézey 88269 Pouhas 13,27 286 (2017) 22
Rehaupal 88380 4,72 211 (2017) 45
Rochesson 88391 Rochenats 21,49 699 (2017) 33
Sapois 88442 16,89 641 (2017) 38
Saulxures-sur-Moselotte 88447 Saulxurons 31,87 2 588 (2017) 81
Le Syndicat 88462 Syndiciens 18,29 1 898 (2017) 104
Tendon 88464 Todas 21,85 516 (2017) 24
Thiéfosse 88467 Kédales 7,62 593 (2017) 78
Le Tholy 88470 Cafrancs 30,76 1 573 (2017) 51
Vagney 88486 Voinrauds 24,91 3 925 (2017) 158
Le Valtin 88492 Valtinois 19,64 74 (2017) 3,8
Ventron 88500 Véternats 24,97 838 (2017) 34
Xonrupt-Longemer 88531 Xonrupéens 30,71 1 522 (2017) 50


Environnement[modifier | modifier le code]

Énergie

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 33,4 MWh par habitant[Note 2].

Énergie finale par secteur en 2017[12]
- GWh par an[Note 3]
Industrie 331
Résidentiel 516
Tertiaire 141
Transport routier 209
Énergie finale par source en 2017[12]
- GWh par an
Électricité 294
Gaz naturel et produits pétroliers 580
Bois-énergie 293
Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 38
Réseaux de chaleur 4

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Énergie renouvelable en 2017[13]
- GWh par an
Bois-énergie 243
Hydraulique 33
Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 22
Photovoltaïque 3
Solaire thermique 2
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
39 58340 41340 00839 08738 67838 25137 70036 328
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[14])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a son siège à Gérardmer, Villa Monplaisir, Faubourg de Ramberchamp[3]. Ses bureaux sont par contre à Gérardmer, 16, rue Charles-de-Gaulle.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2017-2020 de 49 conseillers municipaux issus de chacine des communes membres, et répartis de la manière suivante[15] :
- 10 délégués pour Gérardmer ;
- 5 délégués pour La Bresse et Vagney ;
- 4 délégiés pour Cornimont ;
- 3 délégués pour Granges-Aumontzey et Saulxures-sur-Moselotte ;
- 2 délégués pour Le Syndicat, Le Tholy et Xonrupt-Longemer ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.

À la suite de la création de la nouvelle intercommunalité, le conseil communautaire du a élu son président, Didier Houot, maire de Vagney, ainsi que ses vice-présidents, qui, à la fin de la mandature 2017-2020, sont[15] :

  1. Jérôme Mathieu, élu de La Bresse, premier vice-président délégué ;
  2. Patrick Lagarde, maire de Cleurie et ancien président de l'ex-CCTG, délégué aux finances et aux ressources humaines ;
  3. Hervé Badonnel, élu de Gérardmer et ancien président de l'ex-CCGMV , délégué au tourisme ;
  4. Bernard Toussaint, maire de La Forge, délégué à l’économie ;
  5. Stanislas Humbert, maire de Thiéfosse, délégué à la gestion des déchets
  6. Elisabeth Klipfel, maire de Champdray, déléguée aux services à la population ;
  7. Gérard Clément, maire de Tendon, délégué à l’aménagement du territoire ;
  8. Gérard Letuppe, élu de Cornimont, délégué au sport, aux loisirs et à la culture ;
  9. Dominique Leroy, maire de Sapois, délégué à l’environnement et au développement durable ;
  10. Anicet Jacquemin, élu du Tholy, délégué à la communication et aux relations avec les associations.

Le président et les vice-présidents constituent le bureau communautaire, qui règle les affaires courantes de la communauté de Communes, dans la limite des délégations fixées par le conseil communautaire et lui rend compte à chaque réunion obligatoire des travaux effectués. Les maires des communes de la CCHV et la Présidente du Conseil de développement sont invités à participer aux réunions de bureau[16].

Liste des présidents successifs[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
12 janvier 2017[17] En cours
(au 26 février 2020)
Didier Houot DVD Responsable d’équipe Pôle emploi à Remiremont
Maire de Vagney (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit des compétences obligatoires, qui sont[18] :

et des compétences optionnelles et facultatives issues des anciennes communautés de communes fusionnées, au bénéfice des communes qui en étaient membres[19].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[20] (DSC) à ses communes membres[3].

Effectifs[modifier | modifier le code]

Pour mettre en oeuvre ses compétences, l'intercommunalité, fin 2017, employait 81 agents, dont 63 fonctionnaires territoriaux et 18 agents non-titulaires[21].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
  2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 3,8 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
  3. Remarquons que 1 000 GWh/a = 1 TWh/a
  4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

Références[modifier | modifier le code]

  1. On retrouve plusieurs typographies : celle des statuts dont l'article 1er mentionne l'usage de « Communauté de communes des hautes Vosges » mais l'arrêté celui « Communauté de communes des Hautes-Vosges »
  2. « Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer, Monts et Vallées, de la Haute Moselotte et Terre de Granite » [PDF], Préfecture des Vosges (consulté le 2 mai 2020).
  3. a b c d et e « CC des Hautes Vosges (N° SIREN : 200071157) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 2 mai 2020).
  4. Ludovic Bisilliat, « Dissolution de la com com des Hautes Vosges : « une erreur historique » selon les élus bressauds », sur https://www.viavosges.tv, (consulté le 2 mai 2020).
  5. « Un pas de plus vers la scission : La commune xonrupéénne, lors de son conseil municipal, a adopté les statuts de la communauté de communes « Gérardmer Monts et vallées » souhaitée par sept collectivités des Hautes Vosges », Vosges Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 2 mai 2020).
  6. « Com’com des Hautes-Vosges – La scission ne pourrait être mise en oeuvre qu’à partir de 2021 », Remiremont Vallées.com, (consulté le 2 mai 2020).
  7. Ph. c., « Feu vert législatif pour la scission intercommunale : Les parlementaires ont validé voici quelques jours la loi « Engagement et proximité » qui prévoit une simplification des procédures pour séparer des intercommunalités. Ceci ouvre une nouvelle voie aux communes du secteur de Gérardmer qui prônent le divorce au sein de la communauté de communes des Hautes Vosges », Vosges Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 2 mai 2020).
  8. Philippe Cuny, « Ces élus qui ont déplacé les montagnes », Vosges Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 2 mai 2020) « Désormais, les sept élus veulent donc avancer. Vite. Dès cette semaine, ils vont officiellement saisir le préfet pour réitérer leur souhait de constituer un nouveau périmètre intercommunal en se basant sur les délibérations prises voici quelques mois par leurs conseils municipaux respectifs. Et si nécessaire, toutes les communes se réuniront pour délibérer à nouveau. Dans une unité de temps pour mieux symboliser leur démarche collective ».
  9. « La communauté de communes des Hautes Vosges au  », Brochure CCHV n°1,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le 2 mai 2020).
  10. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 5.
  11. Le schéma interrégional du massif des Vosges à l'horizon 2020 : un projet de développement durable, une ambition pour le massif
  12. a et b [PDF] Hautes Vosges Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
  13. Ibid. p. 23
  14. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  15. a et b « Les élus », La communauté de commune, sur https://www.cchautesvosges.fr, (consulté le 2 mai 2020).
  16. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 7.
  17. « Vosges - En images : élections à la communauté de communes des Hautes-Vosges à Gérardmer », Vosges Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 12 juin 2017)
  18. Ph. C., « Les élus de la communauté de communes ont fixé, ce mercredi soir, la feuille de route de la structure. Mais le débat pourrait être relancé dans un an, lorsque la démarche de scission de sept communes aura abouti. Ou pas... pour un an à Gérardmer : Les élus de la communauté de communes ont fixé, ce mercredi soir, la feuille de route de la structure. Mais le débat pourrait être relancé dans un an, lorsque la démarche de scission de sept communes aura abouti. Ou pas », Vosges Matin, édition de Remiremont,‎ (lire en ligne, consulté le 2 mai 2020).
  19. Article 3 des statuts de la communauté de comunes, document mentionné en Liens externes.
  20. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
  21. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 13.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]