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Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

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Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Brunoy
Communes 9
Président François Durovray (ex-LR)
Budget 104 087 662 € (2019)
Date de création
Code SIREN 200058477
Démographie
Population 177 003 hab. (2021)
Densité 2 666 hab./km2
Géographie
Superficie 66,40 km2
Localisation
Localisation de
Localisation en Essonne
Liens
Site web www.vyvs.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d’agglomération Val d'Yerres Val de Seine est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Elle est créée le par la fusion des communautés d'agglomération Sénart Val de Seine et du Val d'Yerres.

Historique

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPTAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres et extension du nouveau regroupement à la commune de Varennes-Jarcy[1] », jusqu'alors membre de la Communauté de communes du Plateau briard. Celle-ci, après une consultation de ses habitants[2] qui s'est tenue en avril 2015[3], intègre néanmoins la communauté de communes de l'Orée de la Brie le , de manière à ne pas être concernée par la Métropole du Grand Paris[4],[5].

Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron, organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs[6],[7].

La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres », qui prend effet le [8].

Celle-ci est contestée par la commune de Draveil, qui pose une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que la création du conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité sans nouvelles élections porterait « atteinte au droit de suffrage selon une périodicité raisonnable » et à l'égalité des citoyens. Ce recours est rejeté le par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, puis par le Conseil d’État le [9], ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération[10]. La crise se poursuit en 2016, sur un fond de polémique concernant la convergence des taux d'imposition entre les communes des deux anciennes intercommunalités, certains alléguant qu'elle est destinée à faire payer au Val de Seine les dettes du Val d’Yerres[11]...

Territoire communautaire

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Géographie

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Le territoire de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine se distingue notamment par son patrimoine géographique et culturel grâce à sa forêt de Sénart et ses lieux emblématiques comme la Propriété Caillebotte à Yerres qui reste depuis plusieurs années (2018) le site touristique le plus visité de l'Essonne avec la base de loisirs du Port-aux-Cerises de Draveil.

Composition

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La communauté d'agglomération est composée des neuf communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Brunoy
(siège) 		91114 Brénadiens 6,62 25 423 (2021) 3 840
Boussy-Saint-Antoine 91097 Buxaciens 2,9 7 980 (2021) 2 752
Crosne 91191 Crosnois 2,48 9 532 (2021) 3 844
Draveil 91201 Draveillois 15,75 29 173 (2021) 1 852
Épinay-sous-Sénart 91215 Spinoliens 3,58 11 869 (2021) 3 315
Montgeron 91421 Montgeronnais 11,22 23 800 (2021) 2 121
Quincy-sous-Sénart 91514 Quincéens 5,2 9 477 (2021) 1 822
Vigneux-sur-Seine 91657 Vigneusiens 8,77 31 050 (2021) 3 540
Yerres 91691 Yerrois 9,84 28 699 (2021) 2 917

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
118 233158 447157 844160 694161 451168 818175 097177 020
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[12])

Organisation

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Siège

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Le siège de la communauté d'agglomération est à Brunoy, 78 route nationale 6[8] et possède également une antenne à Draveil située au 6 boulevard Henri Barbusse à Draveil.

Élus

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Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 56 conseillers[13], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[13] :

Nombre de conseillers Communes
10 Vigneux-sur-Seine
9 Draveil, Yerres
8 Brunoy, Montgeron
4 Épinay-sous-Sénart
3 Crosne, Quincy-sous-Sénart
2 Boussy-Saint-Antoine

Présidence

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À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Essonne, le conseil communautaire réuni le élit François Durovray comme président pour la mandature 2020-2026[14], ainsi que treize vice-présidents et quatre conseillers délégués.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2016[15] juillet 2017[16] Nicolas Dupont-Aignan DLF Administrateur civil
Maire d'Yerres (1995 → 2017)
Député de l'Essonne (8e circ.) (1997 →)
Président de l'ex-CA du Val d'Yerres (2002 → 2015)
Démissionnaire à la suite de sa réélection comme député
juillet 2017[17] En cours
(au 5 juillet 2020) 		François Durovray LR
puis DVD[18] 		Cadre territorial
Conseiller départemental de Vigneux (2015 →)
Président du Conseil départemental de l'Essonne (2015 →)
Président de l'ex-CA Sénart Val de Seine (2014 → 2015)
Réélu pour le mandat 2020-2026[14]

Compétences

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Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'arrêté préfectoral du , il s'agit de[19] :

  • Développement économique, dont les zones d'activité, la politique locale du commerce et la promotion du tourisme ;
  • Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT), zones d(aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité ;
  • Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d'intérêt communautaire, actions en faveur du logement social, réserves foncières pour la mise en œuvre de ces champs de compétence, logement eds personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti ;
  • Politique de la ville (diagnostic de territoire, orientations du contrat de ville, dispositifs contractuels en la matière et programmes d'actions) ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d'accueil pour les gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés ;
  • Eau ;
  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; lutte contre les pollutions de l'air, le bruit, actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • Certaines compétences issues de deux anciennes intercommunalités, sur leurs territoires.
  • Le tourisme avec récemment la publication d'un guide touristique consultable ici.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui perçoit comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[8] (FPU) afin de financer l'exercice de ses compétences.

Celle-ci – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Le budget principal de 2019 de la communauté d'agglomération s'élève à 104 087 662 €, dont 87 864 000 € de dépenses de fonctionnement et 16 223 662 € de dépenses d'investissements[20].

Effectifs

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En 2018, pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie 486 agents, soit 146 contractuels et 340 fonctionnaires titulaires[21].

Identité visuelle

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  • Ancien logo.
    Ancien logo.
  • Logo actuel.
    Logo actuel.

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de la coopération intercommunale » [PDF], sur marneetgondoire.fr (consulté le ).
  2. ↑ « Votez pour votre intercommunalité » [PDF], sur varennesjarcy.fr, (consulté le ).
  3. ↑ « Ils disent non à l’Essonne », Le Républicain de l'Essonne,‎ .
  4. ↑ « Brie-Comte-Robert : Varennes-Jarcy (91) rejoint l’Orée de la Brie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ Jérôme Lemonnier, « Les villes orphelines en quête de leur agglo », Essonne Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « Draveil dit non à 98 % au mariage avec le Val d'Yerres », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ « Remous autour du mariage entre le Val d'Yerres et Sénart Val de Seine », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ a b et c « CA Val d'Yerres Val de Seine (N° SIREN : 200058477) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  9. ↑ « Métropole du Grand Paris : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris », Communiqués, Conseil d’État, (consulté le ).
  10. ↑ L.D., « Feu vert aux agglos Val d’Yerres-Val de Seine et Grand Paris Sud », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ Gérald Moruzzi, « Le Val d’Yerres - Val de Seine dans l’impasse à cause des impôts », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA Val d'Yerres Val de Seine (200058477). », sur Insee, (consulté le )
  13. ↑ a et b « Vos élus/Les conseillers communautaires. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
  14. ↑ a et b Laurent Degradi, « Essonne : François Durovray largement réélu président de l’agglo Val d’Yerres-Val de Seine : Le sortant a recueilli 50 voix sur 54 ce dimanche matin lors du conseil communautaire qui s’est déroulé à Crosne », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Cinquante voix contre quatre (...) François Durovray (LR) repart haut la main pour un deuxième mandat à la tête de l'agglo. L'autre absent du jour se nomme Nicolas Dupont-Aignan. Le patron de Debout la France (DLF), et premier président de l'instance à sa formation en janvier 2016, avait opté pour la politique de la chaise vide ».
  15. ↑ L.D., « Essonne : Nicolas Dupont-Aignan prend la tête de la nouvelle agglomération », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ E.J., « Le Val d’Yerres - Val de Seine choisit son nouveau président mercredi soir », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Après la démission de Nicolas Dupont-Aignan de la présidence de la collectivité, en raison de la loi sur le non-cumul des mandats, les 70 élus de la VYVS sont appelés à élire un nouveau président, ce mercredi soir, à Draveil ».
  17. ↑ Elie Julien, « François Durovray (LR) élu à la tête de Val d’Yerres Val de Seine : Au terme d’une séance animée, le président du conseil départemental a été désigné comme nouveau président de la communauté d’agglomération de 180 000 habitants. Il succède à Nicolas Dupont-Aignan (DLF). », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ https://www.politiquemania.com/forum/vie-partis-f16/vie-interne-ump-les-republicains-t239-510.html
  19. ↑ « Arrêté préfectoral du 16 avril 2018 portant modification statutaire de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, no 043,‎ , p. 32 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  20. ↑ « Budget primitif 2019 », Le budget, sur vyvs.fr, (consulté le ), p. 11.
  21. ↑ Rapport d'activité 2018, document mentionné en liens externes, p. 4.

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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v · m
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