Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
| Communauté d’agglomération Sénart Val de Seine | |
 Situation de l’intercommunalité en Essonne. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Île-de-France |
| Département | Essonne |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Draveil |
| Communes | 3 |
| Budget | 4 404 474 € (2014) |
| Date de création | 20 décembre 2002 |
| Date de disparition | 31 décembre 2015 |
| Code SIREN | 249100520 |
| Démographie | |
| Population | 79 702 hab. (2011) |
| Densité | 2 227 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 35,79 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine (CASVS) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.
Elle a fusionné avec la communauté d'agglomération du Val d'Yerres pour former la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine le .
Histoire
[modifier | modifier le code]La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine a été créée par arrêté du préfet de l’Essonne en date du [1].
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres et extension du nouveau regroupement à la commune de Varennes-Jarcy[2] », jusqu'alors membre de la Communauté de communes du Plateau Briard. Celle-ci, après une consultation de ses habitants[3] qui s'est tenue en avril 2015[4], intègre néanmoins la communauté de communes de l'Orée de la Brie le 1er janvier 2016, de manière à ne pas être concernée par la Métropole du Grand Paris[5],[6].
Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron, organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs[7],[8].
La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres ».
Géographie
[modifier | modifier le code]Situation
[modifier | modifier le code]| Type d'occupation | Pourcentage | Superficie (en hectares) |
|---|---|---|
| Espace urbain construit | 42,2 % | 1 520,58 |
| Espace urbain non construit | 8,5 % | 306,75 |
| Espace rural | 49,3 % | 1 776,82 |
| Source : Iaurif[9] | ||
La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine était située au nord-est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente et un mètres à Vigneux-sur-Seine et quatre-vingt huit mètres à Montgeron.
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine regroupait trois communes :
| Code Insee | Commune | Population |
|---|---|---|
| 91 2 29 201 | Montgeron | 24 646 hab. |
| 91 2 19 421 | Vigneux-sur-Seine | 28 289 hab. |
| 91 2 34 657 | Draveil | 28 540 hab. |
Démographie
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Pyramide des âges
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de l'intercommunalité était à Draveil, 6 bis boulevard Henri Barbusse.
Élus
[modifier | modifier le code]Le conseil communautaire comptait pour la mandature 2008-2014 cinquante et un élus désignés par chaque conseil municipal des communes adhérentes, répartis entre dix huit délégués pour Draveil, dix sept pour Vigneux-sur-Seine et seize pour Montgeron[13].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine exerçait les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agissait du développement économique, de l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, les politiques de l'emploi, la gestion des transports en commun, la gestion de la distribution en eau potable, la protection de l’environnement et du patrimoine, la collecte et le tri des ordures ménagères et la gestion des équipements culturels et sportifs[17].
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[18].
La communauté d’agglomération disposait en 2008 d’un budget de 4 404 474 euros[19]. Elle fixe un taux de taxe professionnelle unique à 14,86 %.
| Postes | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits de fonctionnement | 17 225 000 € | 17 727 000 € | 19 860 000 € | 20 156 000 € | 24 540 000 € |
| Charges de fonctionnement | 14 679 000 € | 15 499 000 € | 16 197 000 € | 16 630 000 € | 22 180 000 € |
| Ressources d’investissement | 6 674 000 € | 2 763 000 € | 11 132 000 € | 23 080 000 € | 11 146 000 € |
| Emplois d’investissement | 3 697 000 € | 8 607 000 € | 17 684 000 € | 22 773 000 € | 13 308 000 € |
| Dette | 2 311 000 € | 2 113 000 € | 3 925 000 € | 11 029 000 € | 10 331 000 € |
| Source : Ministère de l’Économie et des Finances[20],[21],[22],[23],[24]. | |||||
Identité visuelle
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La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine s’est dotée d’un logotype. |
Réalisations
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- Arrêté n°02-SP1-0242 du 20 décembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
- « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur marneetgondoire.fr (consulté le ).
- « Votez pour votre intercommunalité » [PDF], sur varennesjarcy.fr, (consulté le ).
- « Ils disent non à l’Essonne », Le Républicain de l'Essonne, .
- « Brie-Comte-Robert : Varennes-Jarcy (91) rejoint l’Orée de la Brie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne).
- Jérôme Lemonnier, « Les villes orphelines en quête de leur agglo », Essonne Info, (lire en ligne).
- « Draveil dit non à 98 % au mariage avec le Val d'Yerres », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- « Remous autour du mariage entre le Val d'Yerres et Sénart Val de Seine », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
- Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 25/01/2012.
- Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
- Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
- Fiche de la communauté d'agglomération sur le site de l'Iaurif. Consulté le 27/05/2009.
- Florian Loisy, « Putsch à la communauté d'agglomération », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- « Risque d’effritement à l’agglomération Sénart Val de Seine : Le premier conseil communautaire se tenait ce dimanche au sein de cette Communauté d’agglomération qui regroupe Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine. François Durovray a été élu président de l’instance, en l’absence remarquée des élus draveillois et du premier d’entre eux Georges Tron, qui occupait jusqu’à présent le siège de président de cette intercommunalité », Essonne info, (lire en ligne).
- « Agglomération Sénart Val de Seine : la main tendue à Georges Tron », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- Compétences de la communauté d'agglomération sur son site officiel. Consulté le 27/05/2009.
- « Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine (CASVS) », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
- Fiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 27/05/2009.
- Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
