Communauté de communes Terres de Lumière

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Communauté de communes Terres de Lumière
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Annot
Communes 7
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240400523
Démographie
Population 1 834 hab. (2013)
Densité 8,9 hab./km2
Géographie
Superficie 205 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Terres de Lumière
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web cc-annot.org
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Terres de Lumière est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Terres de Lumière a été créée le [Off 1].

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le 21 avril 2011, prévoyait une communauté de communes regroupant treize communes au sein du pôle Vaïre/Var[Note 1] ; ce territoire « avait vocation à organiser l'extrême Est du département[1] ». Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite des réunions de la commission départementale de coopération intercommunale des 18 et 28 novembre 2011 et rejetés :

  • la fusion de la CC du Pays d'Entrevaux avec deux communautés de communes des Alpes-Maritimes (Cians Var et Vallées d'Azur) ;
  • le maintien de la CC du Pays d'Entrevaux dans son périmètre actuel.

Le , un arrêté de périmètre est pris par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence qui ne préfigure en rien de la fusion avec la communauté de communes du Pays d'Entrevaux qui s'oppose, à l'unanimité des élus de son territoire, à cette fusion forcée et anti-démocratique qui ne respecte pas la volonté des élus. Pour rappel la communauté de communes Terres de Lumière s'était opposée au projet mené par la communauté de communes du Pays d'Entrevaux de créer une grande communauté de communes interdépartementale intégrant les communautés de communes des vallées d'Azur et de Cians Var.[réf. nécessaire]

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Pays d'Entrevaux comptait 1 418 habitants en 2012[2] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : CC du Haut-Verdon Val d'Allos, CC du Moyen Verdon, CC du Pays d'Entrevaux et CC du Teillon[3]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 (sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et maintien de la CC du Moyen Verdon) et rejetés[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Terres de Lumière est située au sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes contenait les communes d'Annot, Braux, Le Fugeret, Méailles, Saint-Benoît, Ubraye et Vergons.

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
1 6041 4731 6321 7151 6661 8451 834
(Source : Insee, limites administratives au [5].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Annot.

Les élus[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes exerce les compétences suivantes[Off 2] :

  • développement économique ;
  • aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale) ;
  • propreté et protection de l'environnement (collecte et traitement des ordures ménagères, ramassage des encombrants, tri sélectif et assainissement non collectif) ;
  • éducation et petite enfance ;
  • activités de pleine nature (création/entretien/balisage/équipement en signalisation des sentiers de randonnée, édition de cartes et guides de randonnée) ;
  • désenclavement numérique ;
  • tourisme patrimonial (participation au projet « Secrets de Fabrique » valorisant le patrimoine artisanal et industriel du Pays A3V).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le pôle Vaïre/Var correspond à la fusion des CC du Pays d'Entrevaux et Terres de Lumière.

Références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  • Autres sources :
  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 17 juin 2016).
  2. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Terres de Lumière (240400523) », Insee (consulté le 17 juin 2016). Recensement de la population 2012.
  3. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 17 juin 2016).
  4. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 17 juin 2016).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Terres de Lumière (240400523) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]