Communauté de communes du pays de Seyssel

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Communauté de communes
du pays de Seyssel
Communauté de communes du pays de Seyssel
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain et Haute-Savoie
Siège Seyssel (Haute-Savoie)
Communes 10
Président Christian Monteil
Date de création
Date de disparition
Démographie
Population 8 909 hab. (2013)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 143,81 km2
Localisation
Situation dans le département de Haute-Savoie au 1er août 2016.
Situation dans le département de Haute-Savoie au .
Liens
Site web cc-pays-de-seyssel.fr

La communauté de communes du pays de Seyssel est une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie. Elle a la particularité d'accueillir des communes de deux départements  : trois de l'Ain et huit de la Haute-Savoie.

Elle est remplacée le par la communauté de communes Usses et Rhône, fusion des communautés de communes du pays de Seyssel, du val des Usses et de la Semine.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des 11 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Seyssel
(siège)
74269 Seysselans 16,86 2 283 (2014) 135
Anglefort 01010 Clafordans 29,26 1 142 (2014) 39
Bassy 74029 Basseyrans 7,57 419 (2014) 55
Challonges 74055 Challongeois 7,90 489 (2014) 62
Clermont 74078 Clermontois 6,98 408 (2014) 58
Corbonod 01118 31,59 1 236 (2014) 39
Desingy 74100 Desingeois 18,93 806 (2014) 43
Droisy 74107 Droiselands 4,55 162 (2014) 36
Menthonnex-sous-Clermont 74178 Menthonnexois 10,14 656 (2014) 65
Seyssel 01407 Seysselans 2,40 981 (2014) 409
Usinens 74285 Usinarais 7,63 385 (2014) 50

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Seyssel (Haute-Savoie).

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 28 membres titulaires représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[2] :

Nombre de délégués Communes
6 Seyssel (Haute-Savoie)
3 Anglefort, Corbonod, Seyssel (Ain)
2 Bassy, Challonges, Clermont (Haute-Savoie), Desingy, Menthonnex-sous-Clermont, Usinens
1 Droisy (Haute-Savoie

Présidence[modifier | modifier le code]

Joseph Travail, Maire de la commune de Corbonod est président du conseil communautaire et les 6 vice-présidents sont :

  1. Gilles PILLOUX, 1er Vice-président, Tourisme (Maire de Seyssel (Haute-Savoie))
  2. Jean VIOLLET, Vice-président, Affaires sociales (Maire de Menthonnex-sous-Clermont)
  3. Grégoire LAFAVERGES, Vice-président, Environnement et personnel (Maire de Challonges)
  4. Christian VERMELLE, Vice-président, Assainissement Collectif et Non Collectif (Maire de Clermont (Haute-Savoie))
  5. Jean-Paul GRANCHAMP, Vice-président, Développement économique (Conseiller municipal de Seyssel (Ain))
  6. Christine VIONNET, Vice-présidente, Transport scolaire et communication (Conseiller municipal d'Usinens)
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  2014 Christian Monteil    
2014 en cours Joseph Travail    

Compétences[modifier | modifier le code]

À l’heure actuelle, les compétences et les activités de la communauté de communes sont les suivantes[3] [4] :

Aménagement de l’espace

La CCPS s’est rassemblé avec 5 autres communautés de communes pour définir un programme d’action valable pour 5 ans dans un objectif de développement durable du territoire (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes, CDDRA). Différents thèmes sont abordés de l’agriculture aux tourismes. La région Rhône-Alpes constitue leur source de financement exclusif.

La CCPS fait partie du Syndicat Mixte du SCoT des Usses et Rhône. Ce Syndicat Mixte regroupe 3 Communautés de Communes (Pays de Seyssel, Val des Usses, Semine). Il est fondé sur l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Le SCoT est un document de planification stratégique visant à donner des orientations de développement à une échelle intercommunale.

Tourisme

La promotion touristique locale (sentiers de découverte, station de ski de fond de Sur-Lyand…) est une mission importante pour le pays de Seyssel. Dans le même objectif, l’artisanat, le commerce et la restauration est maintenu pour assurer un dynamisme local dans un plan appelé FISAC : Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.

Assainissement

Deux techniciens sont chargés de l’assainissement. L’un pour le collectif et l’autre pour le non collectif. Un schéma directeur, créé en 2001 a permis de préciser les différentes zones au sein de la communauté de communes entre le collectif et le non collectif.

En ce qui concerne l’assainissement collectif, le service est complet puisqu’il est chargé de récupérer, d’acheminer et de traiter les eaux usées. Pour ce faire, il faut entretenir les réseaux et les stations d’épurations. Actuellement, la nouvelle station d’épuration se Seyssel, d’une capacité de 6000Eh, est en construction et devrait être mise en route pour Septembre 2011.

Déchets ménagers

La communauté de communes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle possède une déchèterie toute neuve puisque qu’elle a été construite en 2010.

Transports scolaires

Les 10 communes sont très liées dans ce service. En effet, il met en place les circuits de ramassage scolaire pour les écoles primaires, le collège de Seyssel et le Lycée de Rumilly à travers tout le pays de Seyssel. Les transporteurs sont soumis à un appel d’offre et seront sélectionnés par le Conseil Général de la Haute-Savoie. À propos du personnel, c’est la même personne chargée du transport qui gère les contrats des employés, leurs carrières (formation) et leurs paies.

Équipements sociaux

Elle assure le portage des repas des personnes âgées et dépendantes, mais elle met également en œuvre une politique de « petite enfance » avec la halte garderie.

Historique[modifier | modifier le code]

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Fiche signalétique de la CC du Pays de Seyssel sur la BANATIC », Ministère de l'Intérieur, (consulté le 28 juillet 2016).
  2. « Le conseil communautairee », CCdu Pays de Seyssel (consulté le 28 juillet 2016).
  3. « Compétences de la CC du Pays de Seyssel », CC de Seyssel (consulté le 28 juillet 2016).
  4. « Compétences de la CC du Pays de Seyssel au 4 janvier 2016 », Préfecture de l'Ain, (consulté le 28 juillet 2016).