Communauté de communes Pyrénées catalanes

Administration
Communauté de communes Pyrénées catalanes

Pays	France
Région	Occitanie
Département	Pyrénées-Orientales
Forme	Communauté de communes
Siège	La Llagonne
Communes	19
Président	Pierre Bataille (Renaissance)
Date de création	17 décembre 1997
Code SIREN	246600464
Démographie
Population	5 953 hab. (2019)
Densité	17 hab./km²
Géographie
Superficie	352,70 km²
Liens
Site web	www.pyrenees-catalanes.net
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

modifier

La communauté de communes Pyrénées catalanes est une communauté de communes française en région Occitanie, dans le département des Pyrénées-Orientales.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Capcir Haut-Conflent est créée par arrêté préfectoral du 17 décembre 1997 par les communes de Caudiès-de-Conflent, Fontrabiouse-Espousouille, La Llagonne, Matemale et Réal-Odeillo^[1].

Aux cinq communes d'origine, douze autres s'ajoutent, ayant adhéré entre 1999 et 2011^[1] :

Puyvalador, par arrêté préfectoral du 16 décembre 1999 ;
Formiguères, par arrêté préfectoral du 31 décembre 1999 ;
La Cabanasse, Sansa et Saint-Pierre-dels-Forcats, par arrêté préfectoral du 29 décembre 2000 ;
Eyne, Mont-Louis, Planès, Railleu et Sauto, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 ;
Ayguatébia-Talau, par arrêté préfectoral du 23 novembre 2006 ;
Font-Romeu-Odeillo-Via, par arrêté préfectoral du 22 décembre 2011.

Enfin, le 1^er janvier 2014, les communes de Bolquère et des Angles rejoignent également la communauté de communes Capcir Haut-Conflent^[2].

Le 27 juin 2016, la communauté de communes change de nom et opte pour celui de « communauté de communes Pyrénées catalanes »^[1] ; le siège est déplacé de Matemale au col de la Quillane situé à la limite nord de la commune de La Llagonne.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Cette communauté se situe dans la haute vallée de l'Aude et celle de la Têt, sur les régions naturelles et historiques du haut Conflent, du Capcir et de Cerdagne.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
La Llagonne (siège)	66098	Llagonnais	23,09	‍218 (2021)	9,4
Les Angles	66004		43,2	‍539 (2021)	12
Ayguatébia-Talau	66010		29,68	‍40 (2021)	1,3
Bolquère	66020	Bolquérais	17,61	‍808 (2021)	46
La Cabanasse	66027	Cabanassiens	3,26	‍696 (2021)	213
Caudiès-de-Conflent	66047	Caudiésais	6,5	‍18 (2021)	2,8
Eyne	66075	Eynois	20,36	‍146 (2021)	7,2
Font-Romeu-Odeillo-Via	66124	Romeufontains	29,6	‍1 780 (2021)	60
Fontrabiouse	66081	Fontrabiousois	15,57	‍131 (2021)	8,4
Formiguères	66082	Formiguerois	46,88	‍496 (2021)	11
Matemale	66105	Matemalois	18,88	‍278 (2021)	15
Mont-Louis	66117	Mont-Louisiens	0,39	‍147 (2021)	377
Planès	66142	Planésans	14,24	‍55 (2021)	3,9
Puyvalador	66154	Puyvaladorois	19,46	‍59 (2021)	3
Railleu	66157	Raillannencs	9,97	‍23 (2021)	2,3
Réal	66159	Réalais	10,45	‍69 (2021)	6,6
Saint-Pierre-dels-Forcats	66188	Saint-Pierrois	12,81	‍261 (2021)	20
Sansa	66191	Sansanais	22,27	‍27 (2021)	1,2
Sauto	66192	Sautans	8,43	‍98 (2021)	12

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
4 522	4 829	5 189	5 253	5 926	6 141	5 941	5 974

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Source : Insee^[3])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est situé au col de la Quillane sur le territoire de la commune de La Llagonne^[4].

Les élus[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 36 conseillers^[5], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[5] :

Nombre de conseillers	Communes
10	Font-Romeu-Odeillo-Via
4	Bolquère
6	Les Angles (3), La Cabanasse (3)
2	Formiguères
14 (+1 suppléant)	Pour les 14 autres communes, à raison de 1 par commune

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.

2020	En cours	Pierre Bataille	DVD	maire de Fontrabiouse (2001 → )

Pierre Bataille a été, en 2022, candidat aux élections législatives pour le parti politique Renaissance, dont le leader est Emmanuel Macron^[6].

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

Les compétences de la communauté de communes sont les suivantes^[1] :

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace.
Actions de développement économique, notamment autour du tourisme.

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement.
Actions sociales.

Compétences facultatives

Élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
Mise en valeur du patrimoine, en particulier les remparts de Mont-Louis, l'entretien des orris, des ponts dits romains, des tours de Creu (Matemale) et d'Ovança (Mont-Louis) et du château de Puyvalador.
Mise en place et gestion d'une fourrière intercommunale.
Promotion, communication et commercialisation.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[4].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liste des intercommunalités des Pyrénées-Orientales

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ ^{a b c et d} « Historique de la communauté de communes. », sur le site de la communauté de communes (consulté le 3 janvier 2022)
↑ Jean-Claude Frances, L'Indépendant, CdC Capcir Haut-Conflent : une intégration « à reculons » pour Les Angles et Bolquère, 6 janvier 2014
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Pyrénées catalanes (246600464). », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 2 janvier 2022)
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CC Pyrénées catalanes (N° SIREN : 246600464). », sur Banatic, 1^er octobre 2021 (consulté le 2 janvier 2022)
↑ ^{a et b} « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées catalanes », sur Préfecture des Pyrénées Orientales (consulté le 2 janvier 2022), p. 121-123
↑ « Élections législatives dans les Pyrénées-Orientales : Pierre Bataille se lance sur la 3e circonscription », sur lindependant.fr (consulté le 23 février 2024)

[sos-1] {a b c et d} « Historique de la communauté de communes. », sur le site de la communauté de communes (consulté le 3 janvier 2022)

[2] Jean-Claude Frances, L'Indépendant, CdC Capcir Haut-Conflent : une intégration « à reculons » pour Les Angles et Bolquère, 6 janvier 2014

[3] « Population en historique depuis 1968 - CC Pyrénées catalanes (246600464). », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 2 janvier 2022)

[Banatic-4] {a et b} « Fiche signalétique - CC Pyrénées catalanes (N° SIREN : 246600464). », sur Banatic, 1^er octobre 2021 (consulté le 2 janvier 2022)

[conseil-5] {a et b} « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées catalanes », sur Préfecture des Pyrénées Orientales (consulté le 2 janvier 2022), p. 121-123

[6] « Élections législatives dans les Pyrénées-Orientales : Pierre Bataille se lance sur la 3e circonscription », sur lindependant.fr (consulté le 23 février 2024)

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]