Catégorie:Droit de l'Union européenne

• Droit dans l'Union européenne par pays‎ – 28 C
• Source du droit de l'Union européenne‎ – 4 C

A

• Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne‎ – 34 P

C

• Droit européen de la concurrence‎ – 7 P

D

• Directive de l'Union européenne‎ – 78 P

E

• Droit des étrangers dans l'Union européenne‎ – 8 P • 1 C

H

• Droits de l'homme dans l'Union européenne‎ – 5 P • 3 C

I

• Droit institutionnel de l'Union européenne‎ – 37 P • 4 C

J

• Juridiction de l'Union européenne‎ – 6 P • 2 C
• Jurisprudence des juridictions de l'Union européenne‎ – 21 P • 1 C

P

• Droit pénal européen‎ – 6 P
• Propriété intellectuelle dans l'Union européenne‎ – 4 P • 1 C

R

• Règlement de l'Union européenne‎ – 27 P

S

• Sécurité ferroviaire dans l'Union européenne‎ – 7 P • 1 C
• Société européenne‎ – 17 P

T

• Traité de l'Union européenne‎ – 20 P • 1 C
• Droit du travail dans l'Union européenne‎ – 9 P • 5 C

• Droit de l'Union européenne

*

• EUR-Lex

A

• Abus de position dominante
• Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
• Acquis de Schengen
• Action commune
• Action en responsabilité
• Aktiengesellschaft
• Association française d'études européennes
• Avocat général (Union européenne)

C

• Certificat de sécurité (chemins de fer)
• Chambre de commerce européenne
• Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
• Code des douanes communautaire
• Code des douanes communautaire (1992)
• Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs
• Comité européen de la protection des données
• Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale
• Commission des affaires juridiques
• Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
• Communauté européenne
• Contenu illicite
• Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
• Coopération renforcée

D

• Abus de pouvoir
• CEI 61000
• Comité international spécial des perturbations radioélectriques
• Directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade
• Directive européenne sur les droits des patients
• Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
• Brevet logiciel en Europe
• Dommage environnemental
• Droit à l'oubli
• Droit européen des contrats
• Droit international privé de l'Union européenne

E

• Établissement de paiement
• Extraterritorialité du droit européen

F

• Fiscalité dans l'Union européenne

G

• G29
• Gouvernement des juges
• Groupement européen d'intérêt économique

I

• Identifiant européen de la jurisprudence
• Identifiant européen de la législation
• Itinérance dans l'Union européenne

J

• Journal officiel de l'Union européenne
• Juridiction unifiée du brevet

L

• Liberté de circulation
• Lieu des opérations imposables
• Liste d'autorités chargées de la protection des données
• Liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne
• Liste thématique de directives européennes
• Loyauté communautaire

M

• Marquage CE
• Marquage E
• Mention traditionnelle
• Mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique

O

• Office européen de lutte antifraude
• Option de retrait dans l'Union européenne
• Organisation commune du marché vitivinicole

P

• Pacte migratoire européen
• Paquet hygiène
• Paquet Télécom
• Pays et territoire d'outre-mer
• Position commune
• Principe de disponibilité
• Processus Lamfalussy
• Traité de Prüm (2005)

Q

• Quantité estimée

R

• Rapport Liikanen
• Recommandation de l'Union européenne
• Recours en manquement
• Règlement Produits de construction
• Règlementation ATEX
• Règles d'entreprise contraignantes
• Répertoire de la législation de l'Union européenne
• Résolution de Madrid

S

• Séminaire de droit européen d'Urbino
• Service d'intérêt économique général
• Service d'intérêt général
• Service public dans l'Union européenne
• Société européenne
• Stratégie commune
• Surtransposition

T

• Tarif extérieur commun
• Droit des télécommunications de l'Union européenne
• Territoires associés à l'Union européenne
• TVA dans l'Union européenne

U

• United Brands Company contre Commission des Communautés européennes

V

• Vocabulaire commun pour les marchés
• Vote au Conseil de l'Union européenne

Z

• Zone de protection spéciale
• Zone spéciale de conservation