Dommage environnemental

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Un dommage environnemental est, pour le droit communautaire, une « modification négative mesurable d'une ressource naturelle ou une détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles, qui peut survenir de manière directe ou indirecte »[1].

Les ressources naturelles ainsi concernées sont les espèces et habitats naturels protégés, les eaux et les sols. Le droit communautaire prévoit que la réparation des dommages environnementaux s'effectue selon le principe pollueur-payeur.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]