Police municipale de Paris

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Ne doit pas être confondu avec Agent de surveillance de Paris et Inspecteur de sécurité de la ville de Paris qui dépendent aussi de la Direction de la police municipale et de la prévention.

Police municipale de Paris
Blasons
Patch
Badge de la police municipale de Paris
Informations
Nom Police municipale de Paris
Nom à la création Guet de Paris ()
Dissolution Loi du 28 pluviôse an VIII ()
Type d'agence Police municipale
Particularités Recréée le
Affiliation Direction de la police municipale et de la prévention
Ministre de tutelle Maire de Paris
Membre de Région île-de-France
Directeur de police municipale de Paris Michel Felkay
Budget 184 000 000 €
Effectifs ≈ 350 en 2022
(3 400 prévus en 2026)
Quartier général Caserne Napoléon
Juridiction
Juridiction Paris
Image illustrative de l’article Police municipale de Paris
Tous les arrondissements sont de la compétence de la police municipale de Paris
Superficie 105,40 km2
Population 10 784 830 hab.
Membre de Région île-de-France
Moyens
Véhicules de patrouille Volkswagen ID.3
Autres véhicules Vélos tout-terrain
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La police municipale de Paris est une branche de la Direction de la police municipale et de la prévention qui est un service de la mairie de Paris. À sa création, sans arme létale, elle a pour missions « d'assurer la sécurité dans l'espace public », « sanctionner les incivilités » et « faire de la prévention ».

Instaurée en sous le nom de guet de Paris, après sa dissolution en 1800, elle est recréée le par la maire de Paris Anne Hidalgo. Le recrutement se fait sur la base d'une sélection physique, réglementaire et psychologique, identique à celle qui est réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des policiers municipaux des autres collectivités territoriales. Les 154 premiers agents sont retenus en 2021. Il est prévu qu'en 2026 l'effectif atteigne 3 400 agents, par recrutement interne d'inspecteurs de sécurité de la ville de Paris (ISVP) et d'agents de surveillance de Paris (ASP) et par recrutement externe tous après concours. Cela amène à un effectif de 5 000 personnes pour la sécurité de la ville.

Il est prévu une répartition en dix-sept divisions « de tranquillité publique », soit une par mairie d'arrondissement. Chaque division étant découpée en micro-quartiers afin que les policiers municipaux qui y patrouillent aient une connaissance fine de leur environnement.

Historique

Emprunté à la Grèce puis à l'Empire romain, le système de surveillance des villes s'étend à la Gaule. La mention du guet de Paris apparait dans un Olim du Parlement de Paris où une ordonnance de Saint Louis de instaure le « Chevalier du guet » qui commande le guet royal destiné aux rondes, soit une compagnie de 20 sergents à cheval et 26 sergents à pied à la charge du roi, et le guet assis formant plusieurs corps de garde fixes, auxquels il peut être fait appel, constitué d'hommes désignés par les communautés de commerçants et d'artisans désignés sous l'égide du prévôt des marchands de Paris[1]. Louis XV décide de ne nommer aucun successeur « Chevalier du guet », selon un arrêté de du . Cependant, le guet persiste, commandé par un seul officier dont dépend toutes les compagnies d'ordonnance. Ainsi, à la Révolution, le guet de Paris comprend 69 archers à pied, 111 à cheval et une troupe d'infanterie de 852 hommes[2].

Dès le , la garde nationale de Paris se constitue et assure la sécurité intérieure et extérieure de la ville. Après le , la commune de Paris procède à l'élection d'une municipalité qui crée elle-même, le , un comité provisoire de police, sûreté et tranquillité. Ainsi par transfert au maire des pouvoirs de police ce dernier prend le rôle du lieutenant général de police. Une loi du réorganise la police parisienne en plaçant à la tête des 48 sections un commissaire de police élu, chacun étant assisté par 16 commissaires de section également élus. Ceux-ci deviennent bientôt des officiers de paix tandis que les commissaires de police sont placés sous les ordres directs du maire[3]. Plusieurs épisodes amènent la Commune de Paris, forte de la journée du 10 août 1792, à se positionner comme un protagoniste du partage du pouvoir exécutif[4]. Il y a donc opposition entre le conseil général de la Commune et la Convention nationale. À terme, la défaite du conseil de la Commune de Paris, marquée par la loi du 19 vendémiaire an IV () qui supprime la municipalité unique[5], explique que le maire de Paris est privé de tout pouvoir de police. Ainsi peu après le coup d'État du 18 brumaire () le statut de la police de la ville de Paris découle de l'article 16 de la loi du 28 pluviôse an VIII () précisé par l'arrêté consulaire du 12 messidor an VIII (). Elle définit comme seul responsable le préfet de police de Paris[6], représentant de l'État[7]. Frédéric Lenormand peut alors, encore en 2003, écrire : « La situation que nous connaissons de nos jours est tributaire d’un affrontement qui eut lieu entre 1792 et 1795 entre la mairie et les députés[8] ! ».

La loi du rétablit la fonction de maire de Paris[9]. Dès lors, hormis Bertrand Delanoë[10], tous les maires émettent un avis tour à tour défavorable puis favorable quant à une nouvelle création d'une police municipale. Ceci s'observe sous les mandatures de Jacques Chirac[11],[12], Jean Tiberi[12],[10] et Anne Hidalgo[12],[13]. Dans ce contexte la loi du relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain transfert certaines compétences de police au maire de Paris[14],[15], mais une nouvelle modification législative est nécessaire pour que Paris se dote d'une police. Un amendement visant à permettre la création de cette police municipale est rejeté en par le Sénat et en par l'Assemblée nationale[16]. Puis s'ouvre la campagne municipale de 2020 au cours de la quelle diverses positions sont prises. Les unes favorables au projet envisagent une police municipale armée alors que d'autres s'opposent au port d'arme létale voire rejettent toute création[17].

Finalement la nécessité d'une police municipale parisienne est intégrée à l'article 4 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, adopté par l'Assemblée nationale le [18] et promulguée le [19]. Ceci permet sa création lors d'un vote du Conseil de Paris, présidé par Anne Hidalgo, le [20]. Le , avec un premier effectif de 154 membres, la police municipale est présente à Paris[21],[22]. Le une deuxième promotion de 202 agents est déployée[23].

Organisation opérationnelle

Cliché numérique couleur. Partie de façade d'un bâtiment de quatre étages avec au moins sept ouvertures encadrant la porte centrale.
Façade ouest de la caserne Napoléon.

La police municipale de Paris est une branche de la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP), service de la mairie, dont la salle de commandement opérationnelle est installée au sein de la caserne Napoléon[22]. Il est prévu de la doter en 2021 d'un budget de 184 M€[24]. À sa tête se trouve le commissaire général de police Michel Felkay[25]. Les agents de police municipale de Paris se répartissent selon 17 divisions territoriales correspondant aux territoires des 17 mairies de la capitale[26]. Toutefois il n'y a pas de création de commissariats, auxquels sont préférés 17 points de rencontre[27]. Ces « gardiens-brigadiers de police municipale de Paris », qui peuvent devenir des « brigadiers-chefs principaux » reçoivent une formation dispensée par l'École des métiers de la sécurité, créée au printemps 2021. L'enseignement est analogue à celui prodigué par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) auquel s'adjoignent quatre modules spécifiques visant les formations de base aux premiers secours, contre le harcèlement de rue, contre les violences envers les femmes et enfin contre les LGBTphobies[28]. Recrutés initialement parmi les agents de surveillance de Paris (ASP) et les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris (ISVP), ultérieurement il est prévu un concours avec recrutement interne et externe[29]. Ainsi en 2026, un effectif de 3 400 agents de police municipale complété par 1 600 agents de statut différent doit assurer une politique de sécurité et de tranquillité publique dans la ville de Paris[22]. Ces policiers travaillent à l'échelle d'un arrondissement mais peuvent se projeter dans un autre arrondissement lorsque les circonstances l'exigent[réf. nécessaire] en patrouillant à pied et en vélos tout-terrain[30]. Par ailleurs cette police municipale est dotée de voitures électriques — Volkswagen ID.3[31].

Plusieurs décrets créent les corps de la police municipale de Paris avec leurs grades et leurs échelons :

  • le corps de catégorie A de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades[32],[33] ;
    • directeur principal de police municipale de Paris,
    • directeur de police municipale de Paris.
  • le corps de catégorie B de chef de service de police municipale de Paris comprend trois grades[34],[35] ;
    • chef de service de police municipale principal de 1e classe,
    • chef de service de police municipale principal de 2e classe, 
    • chef de service de police municipale.
  • le corps de catégorie C des agents de police municipale de Paris comprend deux grades[29],[36] ;
    • brigadier-chef principal de police municipale de Paris,
    • gardien-brigadier de police municipale de Paris.

Missions

Il est décrété que « Les membres du corps des agents de police municipale de Paris exécutent, sous l'autorité du maire de Paris, les missions relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre et de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques[29]. » Pour accomplir ces missions, par choix du maire, Anne Hidalgo, l'équipement des policiers parisiens ne fait appel à aucune arme létale ou au pistolet à impulsion électrique[37], comme 42 % des policiers municipaux français[38]. Il est constitué uniquement d'éléments servant à protéger les fonctionnaires avec un gilet pare-balles, un tonfa[N 1], une bombe lacrymogène et une paire de menottes[30],[N 2].

Dès le est signée une convention de coordination entre la police municipale de Paris et la police nationale — conformément à la loi au-delà de trois agents[41] —, cette dernière ne se départ pas de ses missions[42]. Elle reste responsable de la lutte contre la délinquance et le trafic de stupéfiants. Elle demeure engagée contre les violences urbaines et contre l'insécurité routière tout en constituant un instrument de prévention. Elle maintient l'ordre public notamment lors des manifestations revendicatives. Elle veille aux flux migratoires et lutte contre le travail clandestin. Elle protège le pays contre la menace extérieure et le terrorisme[21].

La police municipale n'a pas de pouvoirs pour réaliser de contrôle d'identité, de fouille, recevoir un dépôt de plainte ou prendre part à la lutte contre la drogue. Elle se définit à Paris comme une police de proximité, et non pas une police d’intervention urgente. Son objectif est de permettre à la police nationale de se recentrer sur ses missions prioritaires. Certes elle « peut intervenir pour un flagrant délit, […] a « une capacité d'intervention, de contrainte de corps », mais l'interpellation et la mise en garde à vue, « c'est le rôle de la police nationale »[43] ». À l'inverse elle peut sanctionner toutes les incivilités (jets de mégots, épanchements d'urine, dépôts sauvages, nuisances sonores[N 3], sécurité routière, stationnement sauvage). Il est prévu qu'elle fasse respecter les normes antipollution (vignettes Crit'air), le partage de l'espace public (trottoirs, règlementation des étalages et terrasses, espaces verts, piétonnisation, Paris Respire, etc.) L'ensemble de son action, comme celle de tous les agents de la Direction de la police municipale et de la prévention, est encadrée par un comité d'éthique indépendant selon l'arrêté publié au Bulletin officiel de la ville de Paris le [45]. Celui-ci peut notamment être saisi par n'importe quel Parisien[45]. Sa seule présence doit permettre de tranquilliser les quartiers[21].

Voir aussi

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Articles connexes

Notes et références

Notes

  1. ↑ Tant les formations des agents de police municiples de Paris que celles des moniteurs intègrent un module spécifique pour le maniement du tonfa[39].
  2. ↑ Une caméra-piéton est prévue pour chaque policier[40].
  3. ↑ La police municipale de Paris est équipée de sonomètres portatifs. Depuis le , la ville de Paris expérimente des radars sonores avec un système de lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI) intégré[44].

Références

  1. ↑ Nicolas de La Mare, Traité de la police : où l'on trouvera l'histoire de son etablissement, les fonctions et les prerogatives de ses magistrats; toutes les loix et tous les reglemens qui la concernent, vol. 1, Paris, Jean et Pierre Cot, , 648-13-41, 4 vol. ; in-fol (lire en ligne), Livre premier. De la police en général, et de ses magistrats et officiers. Titre XIII : Des magistrats d’épée, chap. II (« Des chevaliers du guet »), p. 234-246.
  2. ↑ Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments. Chevalier-du-Guet (rue du), Paris, Félix Lazare,  Fac-similé disponible sur Wikisource (Wikisource).
  3. ↑ Police nationale, « L'histoire de la police en France », sur www.devenirpolicier.fr, Lognes, Direction centrale du recrutement et de la formation de la Police nationale (DCRFPN) (consulté le ).
  4. ↑ Marc Richir, La contingence du despote, Paris, Payot et Rivages, coll. « Critique de la politique Payot », , 221 p., 1 vol. ; 23 cm (ISBN 978-2-228-91039-2), chap. VIII (« Révolution et tyrannie »).
  5. ↑ Philippe Nivet, « L'histoire des institutions parisiennes, d'Étienne Marcel à Bertrand Delanoë », Pouvoirs, Paris, Éditions du Seuil via Cairn.info, no 110 « Paris »,‎ , p. 6 (ISBN 978-2-0206-2869-3, DOI 10.3917/pouv.110.0005, lire en ligne Inscription nécessaire, consulté le ).
  6. ↑ Xavier Prétot, « La compétence du préfet de police », La Revue administrative, Paris, Presses universitaires de France « 33e année », no 198,‎ , p. 569 col. 1 (ISSN 0035-0672, JSTOR 40771672).
  7. ↑ Tristan Quinault-Maupoil (photogr. Yoan Valat / AFP), « Anne Hidalgo annonce la création d'une police municipale », sur www.lefigaro.fr, Le Figaro, Paris, Société du Figaro, (consulté le ).
  8. ↑ Frédéric Lenormand, Douze tyrans minuscules : Les policiers de Paris sous la Terreur, Paris, Fayard, , 377 p., 24 cm (ISBN 2-213-61543-8), « Avant-propos ».
  9. ↑ Loi no 75-1331 du portant réforme du régime administratif de la ville de Paris.
  10. ↑ a et b « Une police municipale à Paris, est-ce possible ? », sur www.leparisien.fr, Le Parisien, Paris, Le Parisien, (consulté le ).
  11. ↑ « 1994 : Le « non » de Jacques Chirac » Accès payant, sur www.humanite.fr, L'Humanité, Saint-Denis, Société nouvelle du journal L'Humanité, (consulté le ).
  12. ↑ a b et c « Une police municipale à Paris ? Le serpent de mer politique » [vidéo], sur ina.fr, (consulté le ).
  13. ↑ Anne Hidalgo, interview par Jean-Michel Décugis; Marie-Anne Gairaud, Nicolas Maviel et Éric Pelletier, Anne Hidalgo : « J’ai décidé de créer une police municipale à Paris », Faits divers, Le Parisien,  (consulté le ).
  14. ↑ Loi no 2017-257 du relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1).
  15. ↑ Philippe Baverel, « Réforme du statut de Paris : ce qui va changer pour les Parisiens », sur www.leparisien.fr, Le Parisien, Paris, Le Parisien libéré, (consulté le ).
  16. ↑ Benoit Hasse et Marie-Anne Gairaud, « Pas de police municipale à Paris… avant les élections de  », sur www.leparisien.fr, Le Parisien, Paris, Le Parisien libéré, (consulté le ).
  17. ↑ Justine Faure (photogr. Loïc Venance / AFP), « La « Grande confrontation Paris » : police et sécurité, un thème central de la campagne municipale dans la capitale », sur www.lci.fr, Boulogne, La chaine info – LCI, (consulté le ).
  18. ↑ Elie Saïkali (photogr. Kenzo Tribouillard / AFP), « Police municipale à Paris : entre satisfaction et inquiétude », sur france3-regions.francetvinfo.fr, Paris, France Télévisions, (consulté le ).
  19. ↑ Loi no 2021-646 du pour une sécurité globale préservant les libertés (1).
  20. ↑ [vidéo] Séance du Conseil du  (, 11 heures 15 minutes) Paris : Mairie de Paris. Consulté le .
  21. ↑ a b et c Ville de Paris (photogr. Guillaume Bontemps, Emilie Chaix, Arnaud Terrier, Jean-Baptiste Gurliat et Sophie Robichon), « La police municipale se déploie dans les rues de Paris », sur www.paris.fr, Paris, Ville de Paris, (consulté le ).
  22. ↑ a b et c CNews (photogr. Guillaume Bontemps / Mairie de Paris), « Paris : La police municipale fin prête, lancée en grande pompe ce lundi », sur www.cnews.fr, Issy-les-Moulineaux, Société d'exploitation d'un service d'information (SESI), (consulté le ).
  23. ↑ CNews (photogr. Thomas Samson / AFP), « Paris : avec 202 nouveaux agents assermentés, la police municipale poursuit sa mise en place », sur www.cnews.fr, Issy-les-Moulineaux, Société d'exploitation d'un service d'information (SESI), (consulté le ).
  24. ↑ AFP (source), « Paris : la police municipale bientôt une réalité, malgré les critiques », sur www.lepoint.fr, Le Point, Paris, Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point, (consulté le ).
  25. ↑ Ville de Paris (photogr. Guillaume Bontemps), « Police municipale : « Nous serons au plus proche du terrain » », sur www.paris.fr, Paris, Ville de Paris, (consulté le ).
  26. ↑ Simon Louvet, « Police municipale, propreté, urbanisme : Paris donne plus de pouvoirs aux arrondissements », sur actu.fr, Rennes, Publihebdos, (ISSN 2741-5325, consulté le ).
  27. ↑ Marie-Amélie Marchal (photogr. S. L. / Actuparis), « Carte : Où et quand rencontrer la police municipale à Paris », sur actu.fr, Rennes, Publihebdos, (ISSN 2741-5325, consulté le ).
  28. ↑ Ville de Paris, « La police municipale formée à lutter contre les discriminations », sur www.paris.fr, Paris, Ville de Paris, (consulté le ).
  29. ↑ a b et c Décret no 2021-1079 du portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris.
  30. ↑ a et b Alicia Foricher, « À quoi va ressembler la police municipale à Paris » (texte et replay), sur www.bfmtv.com, Paris, NextInteractive, (consulté le ).
  31. ↑ Matthieu Ganna, « Une ID.3 aux couleurs de la police municipale parisienne », sur www.automobile-magazine.fr, L'Automobile Magazine, Paris, Upside Down Media, (consulté le ).
  32. ↑ Décret no 2021-1077 du portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris.
  33. ↑ Décret no 2021-1080 du portant échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur de police municipale de Paris.
  34. ↑ Décret no 2021-1078 du portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris.
  35. ↑ Décret no 2021-1081 du portant échelonnement indiciaire applicable au corps de chef de service de police municipale de Paris.
  36. ↑ Décret no 2021-1082 du portant échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de police municipale de Paris.
  37. ↑ Léandre Herman-Kasse (photogr. Thomas Samson / AFP), « La nouvelle police municipale de Paris en 5 chiffres », sur www.challenges.fr, Challenges, Paris, Éditions Croque Futur, (consulté le ).
  38. ↑ Nathalie Perrier (photogr. Sud- Ouest/Maxppp), « Police municipale : un autre modèle est-il possible ? », sur www.lagazettedescommunes.com, La Gazette des communes, Antony, Groupe Moniteur, (consulté le ).
  39. ↑ Arrêté du modifiant l’arrêté du relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d’intervention.
  40. ↑ Michel Felkay, interview par Julien Prévotaux, Entretien avec Michel Felkay, directeur de la police municipale de Paris, www.weka.fr,  (consulté le )..
  41. ↑ Section 2 : Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État (Articles L512-4 à L512-7).
  42. ↑ Didier Lallement (préfet de police de Paris), Anne Hidalgo (maire de Paris) et Laure Beccuau (procureure de la République de Paris), Convention de coordination de la police municipale de la Ville de Paris et des forces de sécurité de l'État, Paris, s.n., , 17 vues (lire en ligne [PDF]).
  43. ↑ Romarik Le Dourneuf (photogr. R. Le Dourneuf), « Paris : La police municipale sera « d'ultra-proximité » dans la capitale », sur 20minutes.fr, 20 Minutes, Levallois-Perret, 20 Minutes France, (consulté le ).
  44. ↑ A. A. (photogr. Bruitparif), « Paris contrôle les nuisances sonores avec son premier radar », sur www.environnement-magazine.fr, Louvecienne, Éditions du développement durable, (consulté le ).
  45. ↑ a et b Ville de Paris, « Ville de Paris : Comités - Commissions », Bulletin officiel de la ville de Paris, Paris, Mission des publications administratives « CXLIe année », no 1,‎ , p. 13 col. 2-14 (ISSN 0152-0377, lire en ligne [PDF], consulté le ).
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