Agent de surveillance de Paris

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Agent de surveillance de Paris

ASP

Véhicule ASP de la préfecture de police de Paris
Véhicule ASP de la préfecture de police de Paris

Type Administration, police municipale
Siège Drapeau de la France 1 Place Baudoyer Paris
Effectifs 1150 fonctionnaires territoriaux (1er janvier 2018)
Autorité hiérarchique Maire de Paris
Organisations affiliées Mission de police municipale exercée par le préfet de police jusqu'au 31 décembre 2017 et par le maire de Paris depuis le 1er janvier 2018.
Véhicule non sérigraphié de la DPSP en 2018

Un agent de surveillance de Paris (ASP) est un agent de police judiciaire adjoint, à l'article 21 1er quater du code de procédure pénale, fonctionnaire de catégorie C de la Mairie de Paris. Les Contrôleurs option voie publique qui encadrent les ASP, appartiennent à un autre corps, celui des contrôleurs, fonctionnaires de catégorie B.

Les ASP sont dépositaires de l'autorité publique (jugement du tribunal de grande instance de Paris, en correctionnelle)[1].

Historique[modifier | modifier le code]

La préfecture de police, dirigée par le préfet de police, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, est l'institution chargée d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans le territoire de l'agglomération parisienne.

Un véhicule ASP de la DPSP en 2018.

Le maire de Paris disposait historiquement de peu de pouvoir de police (contrairement au reste des communes françaises), ceux-ci étant en effet entre les mains préfet de police, celui-ci ne peut créer sa propre police municipale[2] (avec une évolution toutefois ces dernières années, vers une coopération accrue entre les deux acteurs). Les ASP, qui disposent des mêmes prérogatives que leur homologues Gardien de Police Municipale, relevaient donc du préfet de police, qui dispose des services chargés de la sécurité urbaine, de l'ordre public et de la circulation. Depuis le 1er janvier 2018, les ASP dépendent de la ville de Paris et sont integrés au sein de la DPSP[3].

Missions[modifier | modifier le code]

Ils exercent leurs fonctions à Paris et sont chargés de missions de contrôle et de répression dans les domaines du stationnement,de la circulation et de la lutte contre les troubles à l'ordre public[4].

Les agents de surveillance de Paris « ont compétence pour constater l'ensemble des infractions à la loi pénale » et doivent rendre compte de tout délit à l'officier de police judiciaire de la police nationale. Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au commissaire de police de l'arrondissement et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire, au procureur de la République.

Sur le plan juridique, les ASP ont les mêmes prérogatives que leurs homologues APJA 21 Gardiens de Police municipale et peuvent procéder à l'interpellation de tout individu auteur d'un délit prévu et réprimé par la loi et relever l'identité puis verbaliser tout auteur d'une infraction en matière contraventionnelle.

Ils étaient rattachés à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) jusqu'au 31 décembre 2017. En 2018, ils sont intégrés à la Sous Direction de la Régulation et des Déplacement au sein de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection et sont affectés dans des vigies d'arrondissements de la capitale. Ils étaient jusqu'en 2017 placés sous leur propre autorité hiérarchique (contrôleur, contrôleur adjoint faisant partie du corps des contrôleurs de la Préfecture de Paris et agent de surveillance de Paris principal) chapeautée par le commissaire central de police de l'arrondissement.

Description et rôles[modifier | modifier le code]

Les ASP exercent parfois leurs fonctions en partenariat avec les fonctionnaires de la Police Nationale pour l'exercice d'actions préventives et répressives, en matière de circulation routière, de stationnement et d'occupation des sols, selon le règlement sanitaire départemental, ainsi que de sécurisation et de tranquillité publique. Cependant ils ont leur propre hiérarchie et constituent un corps de métier à part entière, indépendant de la Police Nationale, placé sous l'autorité du maire de Paris.

Les agents sont revêtus d'une tenue d'uniforme et sont dotés d'une carte professionnelle de la préfecture de police, modèle ministère de l'intérieur, permettant à l'agent de justifier de sa qualité et de ses prérogatives. Depuis le 1er janvier 2018, les agents sont rattachés à la ville de Paris.

En résumé, les ASP sont chargés d'un service de police de proximité, de salubrité, de circulation et de stationnement dans les domaines de compétence suivants dans le département de Paris :

Prévention

  • Patrouille (pédestre, véhiculée, moto et vélo)
  • Police de proximité
  • Surveillance des entrées et sorties aux abords des établissements scolaires

Sécurité des biens et des personnes

Sécurité routière

  • Verbalisation des infractions au Code de la route
  • Verbalisation du stationnement payant (jusqu'en 2018 car une externalisation par le privé est intervenue) et gênant
  • Mise en fourrière de véhicules
  • sécurisation et périmètres de sécurité lors d'incidents ou d'événements particuliers (accident de la route, incendie, colis suspect, alerte à la bombe).

Salubrité

  • Constatation des infractions au Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
  • Contrôles des marchés
  • Contraventions en cas de dépôts sauvages de toute nature
  • Contrôle de l'occupation du domaine public (terrasses, déménagement, travaux)

Tranquillité

  • Encadrement des festivités et des cérémonies
  • Tapages diurnes, nocturnes
  • Différents sur voie publique
  • troubles à l'ordre public
  • opérations tranquillité vacances OTV

Habilitations judiciaires[modifier | modifier le code]

Chaque fonctionnaire obtient à l'issue de sa scolarité de 15 semaines, la qualification d'agent de police judiciaire adjoint (APJA 21 à l'article 21 du code de procédure pénale) et est assermenté par le tribunal de police de Paris.

Moyens[modifier | modifier le code]

Les agents de surveillance de Paris sont organisés et structurés de différentes manières. Un service se découpe en général en « brigades » ou en « groupe ».

  • Brigade deux-roues motorisés
  • Brigade fourrière (TVE)
  • Brigade VTT
  • Brigade VL (véhicule avec rampe lumineuse ou non sérigraphié ou banalisé )

Les grades[modifier | modifier le code]

Insignes de grade pour les ASP de catégorie C et B.

Le corps des ASP est catégorisé de manière suivante:

  • Les agents de surveillance de Paris et agents de surveillance principaux, sont classés en catégorie C.
  • Les contrôleurs ,spécialité voie publique, chefs des ASP, corps composé de 3 grades (contrôleur, contrôleur principal, contrôleur en chef) classé en catégorie B.

Armes et équipements[modifier | modifier le code]

Les agents de surveillance de Paris opèrent en uniforme et sont habilités à porter dans le cadre de leurs missions sur la voie publique, des armes de défenses non létales classées dans la 6e catégorie :

  • aérosol de défense lacrymogène ;
  • bâton de défense souple ;
  • menottes.

L'ensemble des effectifs est équipé du procès-verbal électronique (PVe) permettant ainsi aux agents de constater et de relever les infractions électroniquement ; le PVe remplace peu à peu le PV manuscrit (timbre-amende).

Depuis le début 2012, l'ensemble des agents de surveillance de Paris bénéficient d'une nouvelle tenue d'uniforme plus fonctionnelle pour les missions de voie publique.

Les ASP sont en outre dotés depuis janvier 2015 de gilets pare-balles individuels modèle police nationale.

Horaires[modifier | modifier le code]

  • Travail de voie publique de jour comme de nuit
  • Régime cyclique type 4x2 journée et soirée, 3x3 de nuit, 5x2 journée.

Référence[modifier | modifier le code]

  1. Affaire T. contre X pour défaut de permis et outrage, condamnation 2 mois de prison et amende. Cass. Crim., 28 février 2001, affaire 00-83.381.
  2. G.Moréas, « La sécurité dans Paris : qui fait quoi ? », sur POLICEtcetera (consulté le 10 octobre 2016)
  3. « Paris : une brigade contre les véhicules mal garés », France Bleu,‎ (lire en ligne)
  4. Agent de surveillance de Paris

Voir aussi[modifier | modifier le code]