Agent de surveillance de Paris

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Agent de surveillance de Paris

ASP

Véhicule ASP de la préfecture de police de Paris
Véhicule ASP de la préfecture de police de Paris

Type Administration, police municipale
Siège Drapeau de la France Préfecture de police de Paris
Budget Budget spécial de la préfecture de police (voté par le Conseil de Paris)
Effectifs 1400 fonctionnaires territoriaux (1er janvier 2014)
Autorité hiérarchique Préfet de police de Paris
Organisations affiliées Mission municipale exercée par le préfet de police

Un agent de surveillance de la ville de Paris (ASP) est un agent de police judiciaire adjoint, à l'article 21 1er quater du code de procédure pénale, fonctionnaire de catégorie B et C de la préfecture de police de Paris, recruté sur concours et relevant du statut des administrations parisiennes.

L'ASP est considéré par la loi comme une personne dépositaire de l'autorité publique (par jugement du tribunal de grande instance de Paris, en correctionnelle)[1].

Les ASP relèvent d'une délibération du Conseil de Paris adoptée sur proposition du préfet de police, ce dernier assurant dans la capitale les fonctions de police générale du maire. Le préfet de police assure leur recrutement, leur rémunération (via le budget spécial de la préfecture de police qui est voté par le Conseil de Paris), et leur emploi.

Historique[modifier | modifier le code]

La préfecture de police, dirigée par le préfet de police, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, est l'institution chargée d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans le territoire de l'agglomération parisienne.

Le maire de Paris ne disposant pas de pouvoir de police (contrairement au reste des communes françaises), ceux-ci étant en effet entre les mains préfet de police, celui-ci ne peut créer sa propre police municipale[2] (avec une évolution toutefois ces dernières années, vers une coopération accrue entre les deux acteurs). Les ASP, qui disposent des mêmes prérogatives que leur homologues Gardien de Police municipale, relèvent donc du préfet de police, qui dispose des services chargés de la sécurité urbaine, de l'ordre public et de la circulation.

Missions[modifier | modifier le code]

Ils exercent leurs fonctions à Paris et sont chargés de missions de contrôle et de répression dans les domaines du stationnement,de la circulation et de la lutte contre les troubles à l'ordre public[3]

Les agents de surveillance à Paris « ont compétence pour constater l'ensemble des infractions à la loi pénale » et doivent rendre compte de toutes infractions à l'officier de police judiciaire de la police nationale. Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au commissaire de police de l'arrondissement et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire, au procureur de la République.

Sur le plan juridique, les ASP ont des prérogatives plus larges que leurs homologues APJA 21 Gardiens de Police municipale et peuvent bien évidemment procéder à l'interpellation de tout individu commettant un délit prévu et réprimé par la loi et contrôler par relevé d'identité puis verbaliser tout individu auteur d'une infraction.

Ils sont rattachés à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) et sont affectés dans des vigies d'arrondissements de la capitale ; ils sont placés sous leur propre autorité hiérarchique (contrôleur, contrôleur adjoint faisant partie du corps des contrôleurs de la préfecture de police de Paris et agent de surveillance de Paris principal) chapeautée par le commissaire central de police de l'arrondissement.

Les ASP exercent parfois leurs fonctions en partenariat avec les fonctionnaires de la Police Nationale pour l'exercice d'actions préventives et répressives, en matière de circulation routière, de stationnement et d'occupation des sols, selon le règlement sanitaire départemental, ainsi que de sécurisation et de tranquillité publique. Cependant ils ont leur propre hiérarchie et constituent un corps de métier à part entière, indépendant de la Police Nationale, placé sous l'autorité du préfet de Police de Paris.

Les agents sont revêtus d'une tenue d'uniforme et sont dotés d'une carte professionnelle de la préfecture de police, modèle ministère de l'intérieur, permettant à l'agent de justifier de sa qualité et de ses prérogatives.

En résumé, les ASP sont chargés d'un service de police de proximité, de salubrité, de circulation et de stationnement dans les domaines de compétence suivants dans le département de Paris :

Prévention

  • Patrouille (pédestre, véhiculée, moto et vélo)
  • Police de proximité
  • Surveillance des entrées et sorties aux abords des établissements scolaires

Sécurité des biens et des personnes

Sécurité routière

  • Verbalisation des infractions au Code de la route
  • Verbalisation du stationnement payant (jusqu'en 2018 car une externalisation par le privé est prévue) et gênant
  • Mise en fourrière de véhicules
  • sécurisation et périmètres de sécurité lors d'incidents ou d'événements particuliers (accident de la route, incendie, colis suspect, alerte à la bombe).

Salubrité

  • Constatation des infractions au Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
  • Contrôles des marchés
  • Contraventions en cas de dépôts sauvages de toute nature
  • Contrôle de l'occupation du domaine public (terrasses, déménagement, travaux)

Tranquillité

  • Encadrement des festivités et des cérémonies
  • Tapages diurnes, nocturnes
  • Différents sur voie publique
  • troubles à l'ordre public
  • opérations tranquillité vacances OTV

Habilitations judiciaires[modifier | modifier le code]

Chaque fonctionnaire obtient à l'issue de sa scolarité de 15 semaines, la qualification d'agent de police judiciaire adjoint (APJA 21 à l'article 21 du code de procédure pénale) et est assermenté par le tribunal de police de Paris.

Moyens[modifier | modifier le code]

Les agents de surveillance de Paris sont organisés et structurés de différentes manières. Un service se découpe en général en « brigades » ou en « groupe ».

  • Brigade deux-roues
  • Brigade fourrière (TVE)
  • Brigade VTT
  • Brigade VL (véhicule avec rampe lumineuse ou non mais sérigraphié « Préfecture de Police »)

Les grades[modifier | modifier le code]

Insignes de grade pour les ASP de catégorie C et B.

Les ASP exercent dans une direction active (DSPAP) de la préfecture de police de Paris et sont organisés en plusieurs corps :

  • Les agents de surveillance de Paris et agents de surveillance principaux, sont classés en catégorie C.
  • Les contrôleurs de la préfecture de police, chefs des ASP, corps composés de 3 grades (contrôleur, contrôleur principal, contrôleur en chef) classé en catégorie B.

Armes et équipements[modifier | modifier le code]

Les agents sont habilités à porter dans le cadre de leurs missions sur la voie publique, des armes de défenses non létales classées dans la 6e catégorie :

  • aérosol de défense lacrymogène.
  • bâton de défense souple ;
  • menottes

L'ensemble des effectifs est équipé du procès-verbal électronique (PVe) permettant ainsi aux agents de constater et de relever les infractions électroniquement ; le PVe remplace peu à peu le PV manuscrit (timbre-amende).

Depuis le début 2012, l'ensemble des agents de surveillance de Paris bénéficient d'une nouvelle tenue d'uniforme plus fonctionnelle pour les missions de voie publique.

Les ASP sont en outre dotés depuis janvier 2015 de gilets pare-balles individuels modèle police nationale.

Horaires[modifier | modifier le code]

  • Travail de voie publique de jour comme de nuit
  • Régime cyclique type 4x2, 3x3, 5x2, voire 6x2

Référence[modifier | modifier le code]

  1. Affaire T. contre X pour défaut de permis et outrage, condamnation 2 mois de prison et amende. Cass. Crim., 28 février 2001, affaire 00-83.381.
  2. G.Moréas, « La sécurité dans Paris : qui fait quoi ? », sur POLICEtcetera (consulté le 10 octobre 2016)
  3. Agent de surveillance de Paris

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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