Aménagement du territoire en Suisse

En Suisse, l'aménagement du territoire est l'ensemble des politiques publiques concernant l'utilisation du sol, l'organisation du bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans l'espace géographique. Au vu de la petite taille du pays, c'est une question importante, présente dans le débat politique depuis les années 30.

L'aménagement du territoire est régi par la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (de) (LAT)^[1]. Il est marqué notamment par la limitation de la construction de résidences secondaires (Lex Weber adoptée à la suite d'une initiative).

Histoire

La question d'une politique coordonnée d'aménagement du territoire commence en 1933 avec l'architecte lucernois Armin Meili (de)^[2].

Outils

Le « déclassement » est une mesure par laquelle l'autorité cantonale modifie une zone constructible en zone non constructible.

Un « plan d'affectation » indique les utilisations autorisées des parcelles d'un périmètre. Il est contraignant pour les autorités et les particuliers, qui peuvent le contester^[3].

Un « plan directeur » présente la stratégie du développement d'un périmètre. Il est contraignant pour les autorités uniquement et ne peut être contesté par des particuliers^[3].

Notes et références

↑ « L’aménagement du territoire en Suisse », sur EspaceSuisse (consulté le 7 mars 2020).
↑ Rouven Gueissaz et Didier Kottelat, « L'aménagement du territoire, un débat passionné depuis près d'un siècle », RTS,‎ 29 janvier 2019 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} * Christian Bovet et Angela Carvalho, Glossaire juridique, Genève, Schulthess, coll. « quid iuris? », 2017, 230 p. (ISBN 978-3-7255-8536-6), p. 138.

Annexes

Bases légales

Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 1^er janvier 2020), RS 101, art. 75.
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979 (état le 1^er janvier 2019), RS 700.

Articles connexes

Liens externes

Laurent Bridel, « Aménagement du territoire » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
« Droit de l’aménagement du territoire », sur Office fédéral du développement territorial (consulté le 7 mars 2020)

Portail du droit suisse

[1] « L’aménagement du territoire en Suisse », sur EspaceSuisse (consulté le 7 mars 2020).

[2] Rouven Gueissaz et Didier Kottelat, « L'aménagement du territoire, un débat passionné depuis près d'un siècle », RTS,‎ 29 janvier 2019 (lire en ligne).

[Bovet-3] {a et b} * Christian Bovet et Angela Carvalho, Glossaire juridique, Genève, Schulthess, coll. « quid iuris? », 2017, 230 p. (ISBN 978-3-7255-8536-6), p. 138.

[1]

[2]

[3]

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