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1874 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1874 en droit.

Événements

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  • 21 janvier, France : promulgation de la loi des maires qui prévoit la nomination, par le président de la République, du maire et des adjoints des communes chefs-lieux de département, d'arrondissement ou de canton ; pour les autres communes, ils seront nommés par le préfet.