Âge légal de départ à la retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe et dans le monde entier. Il désigne des choses différentes d'un pays à l'autre : âge minimum, maximum, ou de la retraite à taux plein.

Définition[modifier | modifier le code]

L'âge légal ne veut pas dire que le salarié est obligé de partir à la retraite, car constituant un droit et non pas un devoir. Dans certains pays d'Europe, ce droit est assorti de nombreuses exemptions, donnant le droit de partir plus tôt que l'âge légal, sous certaines conditions. Dans de nombreux pays, il est synonyme de retraite à taux plein.

Dans certains pays, l'âge légal concerne le droit de continuer à travailler. C'est l'âge avant lequel un employeur n'a pas le droit de mettre à la retraite d'office.

En Europe, le droit de l’Union définit un âge maximum de 65 ans pour les pilotes dans le transport aérien commercial de passagers, qui est justifié pour sa contribution[pas clair] à la sécurité de l’aviation civile en Europe, d'après la CJUE[1].

Certains pays n'ont pas d'âge légal de départ à la retraite, cela ne veut pas dire que ces pays ne versent pas de pensions à leurs militaires et autres fonctionnaires, ni qu'il n'y a pas de solidarité envers les personnes âgées (allocation vieillesse). Par exemple en Thaïlande il est communément admis qu'il n'y a ni retraite, ni sécurité sociale, ni allocation chômage. Néanmoins tous les fonctionnaires doivent quitter leur poste à 60 ans (à l'exception des professeurs d'université) et touchent ensuite l'équivalent de 25 euros par mois. En Thaïlande également, toutes les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent bénéficier d'une allocation dont le montant varie de l'équivalent de 15 à 25 euros par mois.

Dans le monde[modifier | modifier le code]

Âge légal de départ en retraite
Pays Hommes Femmes Année Références
Albanie 65 60 2012 [2]
Algérie 60 55 2016 [3]
Allemagne 65 65 2008 [4],[5],[6]
Arabie saoudite 62 62 2014 [7]
Argentine 65 60 2017 [8]
Arménie 63 63 2011 [2]
Australie 67 67 1991 [9] Période transitoire jusqu'au  : 66 ans depuis 2019, 66,5 ans en 2021.
Autriche 65 60 2011 [2],[4],[10]
Azerbaïdjan 63 58 2012 [2],[11]
Biélorussie 60 55 2007 [5]
Belgique 65 65 2009 [5]
Bolivie 58 58 2014 régime dérogatoire du travail légal dès 10 ans + 48 annuités
Bosnie-Herzégovine 65 65 2011 [2]
Bulgarie 63 60 2011 [2],[5]
Brésil 65 62 2019 [12] Le taux plein (40 années de cotisation) est réduit de 5 années pour les femmes. De 2014 à 2019 il n'y avait pas d'âge minimum au Brésil, le taux plein étant de 35 années pour les hommes et de 30 pour les femmes, soit une retraite à taux plein respectivement à 52 et 47 ans au mieux pour un début de cotisation à 16 ans.
Canada 65 65 2016
Chili 65 60 1980 [13]
Chine 60 50 1979 [14] 55 ans pour les femmes fonctionnaires
Chypre 65 65 2011 [2],[4]
Croatie 65 60 2011 [2]
Colombie 62 57 2014 [15]
Danemark 65–67 65–67 2008 [4],[5]
Espagne 65 65 2011 [2],[4],[16]
Estonie 63 61.5 2013 [4],[5],[17]
États-Unis 62–67 62–67 2013 [18]
Finlande 62–68 62–68 2008 [4]
France 62 62 2011 [2],[4],[19]
Géorgie 65 60 2011 [2]
Grèce 67 60–67 2012 [20]
Hongrie 62 62 2011 [2],[4]
Inde 60 60 2012 [21]
Irlande 65-66 65-66 2008 [2],[4],[5],[22]
Islande 67 67 2007 [5]
Israël 67 62 2011 [23]
Italie 66 64 2014 [24]
Japon 63 (65 en 2025) 61 (65 en 2030) 2019
Kazakhstan 63 58 2011 [2]
Kirghizistan 63 58 2011 [2]
Kosovo 65 65 2011 [2]
Lettonie 62 62 2011 [2]
Liechtenstein 64 64 2007 [5]
Libye 70 70 2017 [25]
Lituanie 62.5 60 2011 [2]
Luxembourg 65 65 2011 [2]
Macédoine 64 62 2011 [2]
Malte 61 60 2008 [4],[5],[26]
Maroc 63 63 2016 [27]
Moldavie 65 60 2011 [2]
Monténégro 65 60 2013 [2]
Népal 58 58 2007
Norvège 67 67 2011 [28]
Nouvelle-Zélande 65 65 2013 [29]
Ouzbékistan 60 55 2011 [2]
Pakistan 60 60 2007 [30]
Pays-Bas 67 67 2019 [31] 66,4 ans pour une période transitoire s'achevant en 2024. À partir de 2026 l'âge légal de 67 ans augmentera car il sera indexé sur l’espérance de vie au taux de 8/12èmes (66,6%), par exemple si l'espérance de vie augmente de 3 mois l'âge légal augmente de 2 mois ; si l'espérance de vie est de 82,5 ans en 2024 et a augmenté à 82,75 ans en 2025, l'âge légal de départ à la retraite augmente à 67,17 ans en 2026. Ainsi de suite les années suivantes.
Pologne 65 60 2013 [2],[4]
Portugal 66 66 2014 [32]
République tchèque 63 59–63 2013 [4],[5],[33]
Roumanie 64 59 2013 [2],[4],[34],[35]
Royaume-Uni 65 60 2011 [2],[4],[36]
Russie 60,5 55,5 2019 [37]
Serbie 65 60 2011 [2]
Singapour 65 65 2012 [2],[38]
Slovaquie 62 62 2012 [4],[39]
Slovénie 63 61 2008 [4]
Suède 61–67 61–67 2011 [4],[5]
Suisse 65 64 2007 [5]
Tadjikistan 63 58 2011 [2]
Tunisie 62–65 62–65 2019 [2]
Turkmenistan 62 57 2011 [2]
Ukraine 60 55 2011 [2],[40]
Vietnam 60 55 2011 [réf. nécessaire]

France[modifier | modifier le code]

En France, l'âge maximum de travail a été créé en 2009 et fixé à 70 ans. Jusqu'à cet âge, l'entreprise qui souhaite un départ n'a d'autre choix que de licencier son salarié ou de négocier avec lui. La France est l'un des rares pays à avoir trois âges légaux : le minimum (62 ans), le maximum (70 ans), et celui de la retraite à taux plein (variable, maximum 67 ans).

Le droit de partir à la retraite à 60 ans, porté à 62 ans dans le cadre de la réforme des retraites de 2010, n'ouvre pas celui d'une retraite à taux plein. Mais une personne qui a assez cotisé pour en bénéficier, soit 41 ans et demi, ne peut pas partir avant 60 ans (62 ans après la réforme), sauf quelques exceptions.

Le « dispositif pour carrière longue », instauré par la loi du , permet de partir avant 60 ans pour les assurés ayant cotisé deux ans de plus que nécessaire pour une retraite à taux plein. Un salarié ayant commencé à travailler à 15 ans et demi en 1970, et qui aura cotisé 43 ans et demi en 2013 pouvait ainsi partir à l'âge de 59 ans.

Depuis la circulaire du , certaines modalités du « dispositif pour carrière longue » ont cependant été modifiées par décret [41]. Cette réforme des retraites 2012, permet notamment aux assurés de partir à 60 ans sans justifier d’une durée d’assurance de 2 années supplémentaires, comme le prévoyaient les anciennes dispositions « carrières longues »[42].

La réforme des retraites de 2010 repousse cet âge légal pour le porter de 60 à 62 ans. « C'est le cœur de notre réforme », a expliqué le Éric Woerth, le ministre du travail[43]. Le rythme du passage à cet âge légal de départ se fait à un rythme plus rapide qu'initialement envisagé par le gouvernement : quatre mois de plus par an à partir du , et non pas trois comme envisagé. En pratique, les personnes nées en 1950 seront les dernières à pouvoir partir à la retraite à 60 ans[43]. Cette réforme a suscité huit journées de grève en 2010.

Les dispositions des articles 22, 28, 31, 33 et 35 de la loi n° 2010-1330 du portant réforme des retraites[44] et de l'article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale[45] ont également été modifiées par l'article 88 de la loi n° 2011-1906 du de financement de la sécurité sociale pour 2012, publiée le [46], afin d'appliquer les modalités de la réforme aux personnes nées un an plus tôt.

Le Tableau de l'âge légal de départ à la retraite, selon sa date de naissance a été publié au journal officiel le [47].

L'âge de départ à taux plein, prévu aux articles L. 351-1 et L. 351-8 du Code de la sécurité sociale[48] dépend du nombre de trimestres retraite cotisés, fixé selon la date de naissance de l'assuré et codifié à l'article L. 161-17-3 du Code de la sécurité sociale[49] par l'article 2 de la loi n° 2014-40 du garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Il existe un âge de taux plein automatique, quel que soit le nombre de trimestres retraite. L'âge du taux plein automatique était de 65 ans et a été porté à 67 ans, avec une transition progressive, dans le cadre de la réforme des retraites 2010 ; de même que la limite d'âge légale des fonctionnaires par l'article 28 de la loi n° 2010-1330 du . Le Tableau de présentation de l'âge du taux plein automatique, selon son année de naissance a été publié au journal officiel le [50].

Certaines professions de la fonction publique bénéficient d'un droit de partir plus tôt que l'âge légal général, en raison de la pénibilité et des difficultés à exercer ces professions, dites « catégories d'active » [51]. Cet âge à la retraite est de 57 ans (59 ans après la réforme). À l'inverse, certaines professions de la fonction publique bénéficient d'un droit à partir plus tard par exemple les ingénieurs militaires. Leur âge de retraite est de 64 ans (66 ans après la réforme).

Japon[modifier | modifier le code]

Au Japon, l'âge légal de départ à la retraite était jusqu'au de 60 ans[52]. Il va passer progressivement à 65 ans en 2025 pour les hommes (61 ans en 2013, 62 en 2016, 63 en 2019, et 64 en 2022), et en 2030 pour les femmes (61 ans en 2018, 62 en 2021, 63 en 2024, et 64 en 2027)[52].

Chine[modifier | modifier le code]

En Chine, l'âge de départ à la retraite est différent entre hommes et femmes. Il est de 60 ans pour les hommes, de 55 ans pour les femmes occupant un poste officiel, et de 50 ans pour les autres femmes. En 2011, le gouvernement chinois disait réfléchir à un recul de l'âge de départ pour les femmes[53]. En 2015, le gouvernement étudie un plan détaillé de report de l'âge de départ, qui doit être présenté en 2017[54].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. CJUE, arrêt du 5 juillet 2017, Fries, C-190/16. Communiqué de presse n° 73/2017 du 5/07/2017
  2. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae et af Інформація про поточний пенсійний вік у різних країнах, Консультаційна компанія "Стратегія Лайф" [1].
  3. République Algérienne Démocratique et Populaire, Journal officiel, Alger, , 20 p. (lire en ligne), p. 3
  4. a b c d e f g h i j k l m n o p q et r (en)2009 Ageing Report: Economic and budgetary projections for the EU-27 Member States (2008-2060). Joint Report prepared by the European Commission (DG ECFIN) and the Economic Policy Committee (AWG), [2], p. 78.
  5. a b c d e f g h i j k l et m Kłos B., Wiek emerytalny kobiet i mężczyzn, “infos”, 7.02.2008
  6. Augmentation prévue pour atteindre 67 ans en 2029.
  7. http://www.arabnews.com/news/566256
  8. (es) www.argentina.gob.ar, « www.argentina.gob.ar », sur www.argentina.gob.ar
  9. [3]
  10. En Autriche, il serait prévu un alignement de l'âge de départ en retraite des femmes sur celui des hommes en 2033.
  11. Il serait prévu d'augmenter progressivement l'âge de départ en retraite des femmes, pour atteindre 60 ans en 2016.
  12. Brésil la réforme des retraites approuvée haut la main
  13. [4]
  14. [5]
  15. Ministerio de trabajo - Pensiones
  16. Voir aussi Système de retraite en Espagne.
  17. Il est prévu d'augmenter progressivement jusqu'en 2016 l'âge de départ en retraité des femmes à 63 ans, puis de le porter pour les deux sexes à 65 d'ici 2026. [6]
  18. L'âge légal de départ pour une retraite à taux plein varie en fonction de la date de naissance (entre 65 et 67 ans). Il est possible de prendre une retraite anticipée avec décote à partir de 62 ans. Retirement Age in the US
  19. Avec une augmentation prévue jusqu'à 68 ans.
  20. Voir article de la BBC sur le budget grec 2013 mentionnant le passage de 65 à 67 ans [7].
  21. Avec un âge prévu entre 55 et 60 ans pour plusieurs services publics.
  22. Augmentation prévue pour atteindre 68 ans en 2028.
  23. http://www.knesset.gov.il/spokesman/heb/Result.asp?HodID=9453.pdf
  24. http://www.lavoro.gov.it/AreaPrevidenza/prevObbligatoria/Pages/default.aspx
  25. « HoR increases retirement age to 70 », Libya Herald,‎ (lire en ligne, consulté le 9 novembre 2017)
  26. Augmentation prévue jusqu'à 65 ans pour Malte.
  27. Retraites : La réforme enfin adpotée!
  28. Voir: Pensions in Norway (en).
  29. Work and Income New Zealand
  30. (en)Pakistan shelves plan to increase retirement age
  31. Aux Pays-Bas la retraite fluctuera selon la conjoncture
  32. (pt)Idade da reforma passa para os 66 anos em 2014, in Público, 15 October 2013.
  33. In the Czech Republic the retirement age for women depends on the number of children.
  34. En Roumanie, il était prévu en 2013 que cet âge soit porté en 2014 à 65 ans pour les hommes, et 60 ans pour les femmes. Puis, à compter de 2015, une augmentation de l'âge de départ en retraite des femmes soit progressivement augmenté pour égaler celui des hommes en 2030.
  35. http://www.pensiineamt.ro/Prestatii/Pensii/Varste-de-pensionare
  36. Au Royaume-Uni, il est prévu d'augmenter progressivement l'âge légal de départ en retraite des femmes, pour égaler celui des hommes en 2018. Par la suite, cet âge pour les deux sexes devrait être porté à 68 ans à l'horizon 2046, voire plus tôt. [8]
  37. (en) « Law on raising retirement age in Russia comes into effect on January 1, 2019 », TASS, (consulté le 16 février 2019)
  38. À Singapour, l'âge légal a été porté à 62 ans en 2012, bien que les salariés travaillent généralement jusqu'à l'âge de 65 ans.
  39. L'âge de départ pour les femmes varie selon le nombre d'enfants. Une augmentation était prévue pour atteindre 62 ans en 2014, sans considération du nombre d'enfants.
  40. En Ukraine, augmentation prévue à 60 ans pour les femmes et 62 ans pour les hommes fonctionnaires à l'horizon 2012. [9]
  41. Retraite anticipée longue carrière - Départ à la retraite avant le 1er novembre 2012 sur le site legislation.cnav.fr
  42. Retraite anticipée longue carrière - Départ à la retraite à compter du 1er novembre 2012 sur le site legislation.cnav.fr
  43. a et b « Retraite à 62 ans : le projet est sur la table », Le Figaro du 12 juillet 2010
  44. loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, site Légifrance.fr
  45. article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale, site Légifrance.fr
  46. article 88 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, site Légifrance.fr
  47. Âge de départ à la retraite sur le site de la CNAV
  48. article L. 351-1 du Code de la sécurité sociale, site Légifrance.fr
  49. article L. 161-17-3 du Code de la sécurité sociale, site Légifrance.fr
  50. L'âge du taux plein sur le site de la CNAV
  51. certains militaires et policiers en particulier
  52. a et b Japon: entrée en vigueur de la loi qui repousse l'âge de la retraite, RTBF.be, le 1er avril 2013
  53. « L'âge du départ en retraite des femmes est susceptible d'être reculé » sur ChinaDaily.com, le 1er mars 2011
  54. Harold Thibault, « Face au vieillissement de sa population, la Chine va reculer l’âge du départ à la retraite », sur lemonde.fr, (consulté le 31 décembre 2019).

Articles connexes[modifier | modifier le code]