Salaire en France

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Le salaire en France est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié qui en échange fournit un travail en France. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des augmentations de salaires successives et la règlementation : le Code du travail.

Définitions[modifier | modifier le code]

Salaire brut et salaire net[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Cotisations sociales.

Dans la législation française, une partie du salaire est touchée directement par le salarié, une autre partie est consacrée aux systèmes de solidarité, qui sont essentiellement l'épargne retraite, l'assurance chômage et l'assurance maladie.

De façon plus détaillée, il existe aussi des cotisations maternité, veuvage, prévoyance (maladies longues), accidents du travail... ; bref, toutes sortes de cotisations destinées à alimenter des caisses (établissements publics, privés, ou mixtes) qui se chargent de redistribuer les indemnités selon les besoins des travailleurs concernés par un accident, une maternité, l'âge de la retraite, etc.

Le salaire brut est le salaire avant soustraction de ces taxes. Le salaire net est le salaire après soustraction. On appelle aussi salaire différé l'ensemble de ces cotisations sociales. On appelle aussi retenues ces cotisations.

Ces cotisations sociales donnent l'illusion d'une répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié. En réalité ces cotisations sont toutes salariales (puisqu’elles sont calculées en proportion du salaire et font partie du coût salarial pour l’employeur). L'employeur ne les verse qu'en contrepartie d'un travail.

Elles sont en France la base du système de solidarité nationale.

Ces cotisations sont divisées en parts patronales et parts salariales. Les cotisations salariales sont retenues sur le salaire brut, et le montant des cotisations patronales vient en plus du salaire brut, proportionnellement au salaire. À l'origine, en France, en 1945, ces cotisations étaient appelées « sociales », et destinées à alimenter les caisses de la sécurité sociale.

Cotisations sociales habituelles :

  • Assurance chômage
  • Allocations familiales
  • Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • Accidents du travail
  • Assurance vieillesse
  • Assurance veuvage
  • APEC (pour les cadres)
  • CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  • CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
  • FNAL (aide au logement)
  • Retraite complémentaire
  • Taxe d'apprentissage et de formation professionnelle

Le salaire net est généralement inférieur de 20 à 30 % par rapport au salaire brut.

Salaire chargé[modifier | modifier le code]

On parle de salaire chargé pour définir le coût total salarial d'un employé pour son entreprise. Au salaire brut s'ajoutent donc les taxes et cotisations sociales patronales prises en charge par l'employeur...

Le SMIC[modifier | modifier le code]

En France, environ 15 % des salariés sont payés au salaire minimum, le SMIC, ce qui constitue une proportion supérieure par rapport aux autres pays.

Cotisations sociales volontaires[modifier | modifier le code]

Certaines cotisations sociales sont obligatoires et fixées par l'État, les organismes sociaux ou les accords collectifs. À ces cotisations sociales obligatoires viennent parfois s'ajouter des cotisations sociales volontaires déterminées par l'employeur ou par des accords. Ces charges volontaires peuvent s'imputer sur la part salariale et/ou patronale.

On peut citer pour exemple :

  • participation patronale à une mutuelle complémentaire au-delà de l'obligation légale ou conventionnelle,
  • avantages en nature,
  • épargne salariale et abondements sur cette épargne,

Il convient donc selon les cas de vérifier, quand on parle de salaire chargé, si celui-ci comprend ou non des cotisations sociales volontaires.

Répartition du salaire
Salaire chargé
salaire brut cotisations sociales employeur
salaire net prélèvements obligatoires cotisations sociales
employeur
volontaires
net à payer cotisations sociales
salariales
volontaires
cotisations sociales
salariales
obligatoires
cotisations sociales
employeur
obligatoires

Revenu salarial[modifier | modifier le code]

Le revenu salarial, pour l'Insee, correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d'une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris CSG et CRDS[1].

Le revenu salarial intègre une partie du risque lié au non-emploi. Ainsi, la hausse du salaire horaire depuis le début des années 1980 n'a pas été accompagnée d'une hausse du revenu salarial annuel en euros constants en raison du développement du travail à temps partiel et de la diminution du nombre moyen de jours rémunérés dans l’année[2].

Applications et limites[modifier | modifier le code]

Paiement du salaire[modifier | modifier le code]

Le paiement du salaire comme contrepartie d'un travail est une notion importante protégée par le droit français.

Le paiement doit être exclusivement payé en espèces, par chèque ou par virement[3].

La jurisprudence impose que le salaire soit effectivement payé, et ne puisse pas être transformé en actions ou en parts sociales de la société employeur[4], qui, elles, contrairement à un paiement ferme et définitif, présentent une part aléatoire de risque (par exemple risque de défaillance de la société).

Salaires Hommes Femmes[modifier | modifier le code]

L’Insee publie régulièrement des données confirmant la tendance. En septembre 2011, la note de l’Insee sur les salaires dans les entreprises notait que l’écart de rémunération entre homme et femme s’établissait en moyenne à 18 % en 2009[5].

En février 2008, une étude intitulée « Regards sur la parité » révélait que l’écart atteignait 16 % dans le public et 23 % dans le privé.

L’Apec et l’Orse apportent aujourd’hui deux nouveaux témoignages sur une situation qui ne s’améliore pas rapidement. Selon l’étude de l’Apec, la moitié des cadres hommes perçoit un salaire annuel brut supérieur à 45 000 euros.

Le salaire médian des femmes – c’est-à-dire que la moitié des femmes gagne plus et l’autre gagne moins -, se situe bien en dessous à 38 400 euros annuels, soit un écart de 17 %.

Si le niveau de responsabilité et les interruptions de carrière (congés maternité) peuvent en partie expliquer cette disparité, l’étude démontre qu’à âge, expérience et poste égaux, un homme est toujours rémunéré 7 % de plus qu’une femme. Un écart qui varie selon les secteurs et les fonctions, le fossé se réduit avec la féminisation des métiers.

Des sanctions en 2010

Les gouvernements successifs se sont pourtant émus de l’inégalité salariale persistante entre les sexes. Sans grands succès pour le moment malgré les textes légaux qui obligent déjà les entreprises à renégocier des accords de rattrapage pour mettre hommes et femmes sur un pied d’égalité.

Selon l’enquête de l’Orse, en 2006 seuls 401 accords d’entreprise sur 24 000 signés traitaient en partie de la parité salariale.

Et même si les grands groupes sont globalement plus motivés que les autres entreprises, seules un peu plus de la moitié des sociétés du CAC 40 ont conclu un accord en ce sens. Les lois anterieures ayant montré leurs limites, le gouvernement a décidé à l’issue de la Conférence sur l’égalité professionnelle du 26 novembre 2007 de mettre en place un système plus coercitif. Au programme, l’application dès le 1er janvier 2010 de sanctions pécuniaires « dissuasives » à toutes les entreprises qui n’auront pas ouvert la discussion sur le rattrapage salarial en faveur des femmes.

Si aucune précision n’a pour l’instant été donnée sur l’ampleur de la dissuasion envisagée, on peut supposer que ces deux nouvelles études ne manqueront pas de rappeler au gouvernement que même si l’écart tend à se résorber, il est encore considérable.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Définition du revenu salarial (Insee).
  2. [PDF] Le revenu salarial et ses composantes, évolution et inégalités de 1978 à 2005, Romain Aeberhardt, Julien Pouget et Anne Skalitz (Insee).
  3. Article L3241-1 du code du travail
  4. Cass. soc. n°08-41191 du 16 septembre 2009
  5. Salaires mensuels moyens et répartition des effectifs selon le sexe

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]