Reichskriegsgericht
.JPG)
Le Reichskriegsgericht (RKG, en français : cour martiale du Reich) était la plus haute cour martiale à l'époque de l'Allemagne nazie .
Portée juridiques et responsabilité
Une cour martiale suprême de l'Allemagne est déjà institué l'époque impériale ; par l'entrée en vigueur de la Constitution de Weimar en 1920, toutefois, les juridictions spécialisées de la justice militaire furent supprimées. Après la prise de pouvoir des Nazis, les tribunaux militaires ont été rétablis par la loi du , qui a pris effet à partir du . Lors du réarmement de l'Allemagne et la refonte de la Wehrmacht, la Reichskriegsgericht est rétablie en tant que cour suprême, le . Selon le code de procédure pénale en temps de guerre (Kriegsstrafverfahrensordnung, KStVO) rédigé par Hitler et Wilhelm Keitel , le , le RKG serait chargé des actes de haute trahison, trahison, et d'aide à l'ennemi (Kriegsverrat), lorsque l'accusé n'est pas directement passible de poursuite par son commandant en chef. La cour été également entièrement responsable du lancement de toutes les procédures judiciaires à l'encontre des officiers hauts gradés de la Wehrmacht.
Le président du Reichskriegsgericht a les pouvoirs de lancer une enquête[1], de confirmer ou d'annuler un jugement[2], tout comme Hitler en sa qualité de commandant en chef de la Wehrmacht. Ce poste est occupé du au par l'amiral Max Bastian, qui se fait remplacer par le général Paul von Hase lorsqu'il est malade[3]. Fin , Bastian est arrêté pour haute trahison en raison de ses connections avec les organisateurs de l’opération Walkyrie et condamné à mort par pendaison. Le général Hans-Karl von Scheele prend la tête du RKG[2].
Pendant la Seconde Guerre mondiale, plus d'un millier des sentences de mort ont été prononcées par le tribunal, notamment pour haute trahison, espionnage, désertion et Wehrkraftzersetzung (« démoralisation des troupes »). Les condamnations concernaient également des Témoins de Jéhovah et autres fidèles en raison de leur refus de prendre les armes. Tout comme les Sondergerichte et le Volksgerichtshof, le RKG a de plus basé ses jugements sur le décret « Nuit et Brouillard » du . En 1942/1943, le tribunal a mené de nombreuses procédures à l'encontre les membres de l’Orchestre rouge, groupe de Résistance autour de Harro Schulze-Boysen et d'Arvid Harnack.
Voir aussi
Bibliographie
- Norbert Haase: Das Reichskriegsgericht und der Widerstand gegen die nationalsozialistische Herrschaft, Berlin, 1993, (ISBN 3-926082-04-6)
- Günter Gribbohm: Das Reichskriegsgericht - Die Institution und ihre rechtliche Bewertung, Berliner Wiss.-Verlag, Berlin, 2004, (ISBN 3-8305-0585-X)
Notes et références
- (en) Michael Mueller, Nazi Spymaster: The Life and Death of Admiral Wilhelm Canaris, Skyhorse, (ISBN 978-1-5107-1777-0, lire en ligne)
- Auguste Gerhards, Tribunal de guerre du IIIe Reich : des centaines de Français fusillés ou déportés: Résistants et héros inconnus 1939-1945, Le Cherche Midi, (ISBN 2749120675 et 9782749120676, lire en ligne)
- (de) Roland Kopp, Paul von Hase : von der Alexander-Kaserne nach Plötzensee ; eine deutsche Soldatenbiographie 1885 - 1944, LIT Verlag Münster, (ISBN 9783825850357, lire en ligne), p. 177
