Résolution 910 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 910
| Date | 1994 |
|---|---|
| Séance no | 3363 |
| Code | S/RES/910 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Tchad-Libye |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La Résolution 910 du Conseil de sécurité des Nations unies, est adoptée à l'unanimité le . Après avoir examiné une lettre du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali l'informant de son intention d'envoyer une équipe de reconnaissance dans la bande contestée d'Aozou entre le Tchad et la Libye, le Conseil a décidé d'exempter la mission de reconnaissance d'une disposition de la résolution 748 (1992) qui imposait des sanctions internationales à la Libye.
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a reconnu que la mission nécessiterait l’utilisation d’avions des Nations unies qui devaient être exemptés afin de surveiller le retrait de la Libye. Le Conseil s'est félicité de l'accord intervenu le entre le gouvernement du Tchad et le gouvernement de la Libye à Syrte concernant l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le concernant la souveraineté de la bande d'Aouzou[1]. Le secrétaire général a été prié de tenir le Conseil informé des vols effectués en vertu de la résolution actuelle.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Malcolm Nathan Shaw, International law, Cambridge University Press, (ISBN 978-0-521-82473-6), p. 915
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 910 » (voir la liste des auteurs).
