Questeur (parlement)
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Un questeur est un membre d'assemblée parlementaire chargé de l'administration de cette assemblée. Il travaille au sein de la questure, dirigée par un secrétaire général.
Organisation
Un questeur est un membre du bureau d'une assemblée parlementaire chargé des problèmes d'administration intérieure de l'assemblée (établissement du budget, personnel, locaux, matériel). Son nom fait référence au rôle administratif et financier des questeurs de la République romaine.
En France
En France, dans chacune des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), il existe un collège de trois questeurs (en règle générale, deux issus de la majorité et un de l'opposition) qui sont des parlementaires élus en début de chaque session par leur pairs parlementaires. Créé sous Napoléon Bonaparte par le sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803), cet organisme collégial a la haute main, sans être tributaire des décisions du pouvoir exécutif, sur l'administration, le personnel et les crédits de chaque assemblée. On le nomme parfois « Conseil de questure ». Sa fonction découle du principe d'autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires, constituant ainsi une garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ce principe, établi dès 1803, a été réaffirmé par l'ordonnance du 17 novembre 1958[1], en particulier dans son article 7.
Les questeurs sont élus au début de chaque législature, puis à l'ouverture de chaque session ordinaire annuelle. Généralement, les questeurs sont réélus tout au long de la législature, dans chaque assemblée, ce qui assure une grande stabilité de l'institution.
La fonction de questeur représente un poste clef au sein des institutions parlementaires, par les larges pouvoirs financiers et comptables qui lui sont attachés.
Les questeurs ont une triple mission :
- gérer le budget de leur assemblée et engager les dépenses
- organiser l'administration de leur assemblée (personnel et services)
- assurer les relations de l'assemblée avec les parlementaires
Ils préparent le budget et contrôlent son exécution. Ils s’occupent également de l’administration générale de l’institution comme la gestion du personnel, ont sous leur responsabilité la caisse des pensions des députés et le régime social du personnel, mais aussi la sécurité, le contrôle des accès et la circulation dans le palais Bourbon ou le palais du Luxembourg et s’occupent enfin de l’attribution des moyens nécessaires aux parlementaires ou aux instances de l’assemblée pour l’exercice de leurs fonctions (transports, téléphone, équipement de bureaux, attributions de salles de réunion et de bureaux). Ils jouent ainsi un rôle important dans l’équipement informatique de l'assemblée de même qu'en matière de politique immobilière.
Les questeurs se réunissent chaque semaine en session en présence du secrétaire général de la questure et de celui du Sénat, pour délibérer de toutes les questions entrant dans le champ de leurs compétences. Le secrétaire général de la questure est un fonctionnaire nommé et non élu.
Les décisions des questeurs sont prises collégialement. La collégialité est tempérée par l’institution du questeur délégué. Celui-ci est habilité par ses collègues à agir en leur nom. Chacun des trois questeurs exerce à tour de rôle cette responsabilité pendant un mois.
Au Sénat
Les questeurs se réunissent chaque semaine dans le bureau du Premier questeur, au Palais du Luxembourg, aménagé par Alphonse de Gisors et qui comporte des portraits sur bois de grands magistrats de l'Ancien Régime, comme le chancelier Pierre Séguier ou le premier président du Parlement de Paris Achille de Harlay[2].
Les actuels questeurs du Sénat sont, depuis octobre 2014[3]:
À l'Assemblée nationale
Les actuels questeurs de l'Assemblée nationale sont, depuis le 27 juin 2012[4] :
Histoire
Le terme de « questeur » n'a pas été choisi au hasard par Napoléon Bonaparte et s'inscrit dans la lignée de l'usage de « consul », « sénat » ou même « république », en référence à une époque prestigieuse de la Rome antique. Questeur vient du latin quaerere qui signifie chercher, enquêter. La fonction première des questeurs était, sous la République romaine, de percevoir les contributions et de recouvrer les créances.
Depuis 1789, l'Assemblée avait chargé certains de ses membres de sa propre administration. Tantôt dénommés inspecteurs ou commissaires de salle, leurs attributions préfiguraient le rôle des questeurs, formalisé en décembre 1803. Lors d'une séance du 17 juin 1789 de l'« Assemblée nationale », le docteur Guillotin, dénonçant les conditions d'insalubrité du lieu, fut chargé de procéder aux changements nécessaires. Il devenait ainsi le premier questeur, ou, du moins, en obtenait les fonctions, qu'il n'eut jamais vraiment les moyens de mettre en œuvre, hormis l'acquisition de sièges à dosseret un mois plus tard. En novembre étaient élus deux commissaires chargés de l'organisation et la surveillance de l'Assemblée. À défaut de pouvoir exécuter leurs recommandations, par absence de budget, ils transmettaient cependant au département des Menus plaisirs et du Garde-meuble du Roi leurs propositions.
Au fil des ans et des changements constitutionnels, la fonction se formalise. Les règles de désignation des commissaires et des inspecteurs s'élaborent, un budget est alloué. Avant la véritable création de la fonction de questeur, les bases en sont jetées : ce seront des élus, choisis par leurs pairs, ils seront dotés de moyens, il leur sera attribué des compétences spécifiques en matière de finance, d'administration, de personnel et de sûreté.
La première grande œuvre sous la responsabilité de ces inspecteurs fut la construction du premier hémicycle du palais Bourbon, aujourd'hui disparu. Leurs noms ont été gravés sur une plaque à l'occasion de l'installation du Conseil des Cinq-Cents dans leur nouveau palais : Talot, Jacomin, Martinel, Laa et Calès[5].
En 1804, les premiers questeurs élus par leurs pairs pour une année sont François Delattre, Jean-Baptiste Jacopin, Vincent Vienot-Vaublanc et Claude Terrason. Leur nombre à l'Assemblée nationale a oscillé entre trois et cinq au cours des deux derniers siècles.
Le record de longévité est détenu par Georges Saumande, questeur de 1906 à 1928, suivi d'André Hébert, de 1852 à 1870.
Voir aussi
Liens externes
Notes et références
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
- Le bureau du premier questeur.
- « Composition du Bureau du Sénat », senat.fr, (consulté le )
- Compte rendu intégral de la séance du de l'Assemblée nationale du mercredi 27 juin 2012.
- notice sur François Toussaint VILLERS.
