Pupille de la Nation

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La qualité de pupille de la Nation a été instaurée en France le [1]. Les pupilles de la Nation sont des enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation. La Première Guerre mondiale ayant laissé de nombreuses familles sans soutien de famille, elle offre aux enfants et jeunes gens qui la reçoivent une protection supplémentaire et particulière, en complément de celle exercée par leurs familles[2]. Elle ne les place nullement sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens d’éducation. La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation constitue une activité originelle de l’ONAC (Office national des anciens combattants) et plus particulièrement de ses services départementaux.

Catégories de pupilles[modifier | modifier le code]

Les catégories de « Pupilles de la Nation 39/45 » sont[3] :

  1. enfants de déportés juifs (décret de juillet 2000Gouvernement Lionel Jospin) ;
  2. enfants de déportés non-juifs, à la suite d'actes de résistance et autres victimes du nazisme (Décret de juillet 2004Gouvernement Jean-Pierre Raffarin) ;
  3. père mort au cours de la campagne de France de mai-juin 1940 ;
  4. père mort au maquis, au cours d'opérations, sans avoir été fusillé ;
  5. père mort dans le cadre des Forces françaises libres ;
  6. père (ou mère) mort par hasard, en croisant la route de combats ;
  7. père (ou mère) mort au cours de bombardements (alliés ou ennemis) ;
  8. père rentré invalide de captivité (et/ou décédé des suites de cette captivité) ;
  9. père enrôlé de force dans l'armée allemande (les Malgré-nous) ;
  10. père mort en Allemagne en tant que prisonnier de guerre (oflag, stalag ou usine) ;
  11. père mort au cours de l'attaque surprise japonaise de mars 1945 en Indochine ;
  12. mort du père non définie.
  13. victime de guerre (et d'attentats)

Le contexte est ici celui de la Seconde Guerre mondiale, pour correspondre à la seule discrimination liée aux décrets de 2000 et 2004 qui font référence au nazisme. Il n'existe pas de catégorisation pour les pupilles issus des autres conflits.

Le terme de pupille de la nation ne doit pas être confondu avec celui de pupille de l’État. En effet un pupille de l’État est un enfant qui, d'une manière ou d'une autre, n'est pas ou plus à la charge de ses parents et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) « Pupilles de la Nation », sur www.guichetdusavoir.org (consulté le 18 septembre 2010)
  2. (fr) « Les dossiers des mineurs pupilles de la Nation », sur archives.cg37.fr (consulté le 18 septembre 2010)
  3. source : Catégorisation des Pupilles de la Nation sur www.pupilles-homega.org
  4. Qui peut être reconnu pupille de l'État ? sur le site service-public.fr

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]