Plan climat-énergie territorial

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Un plan climat-énergie territorial (PCET) est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques.

Concrètement, un PCET apparaît comme un projet de territoire axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la dépendance énergétique et la limitation de la vulnérabilité climatique en permettant d’adapter les territoires sur les court, moyen et long terme. Cette démarche participative est co-construite entre les décideurs, l’ensemble des services des collectivités territoriales et tous les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités, habitants…).

L'objectif du PCET est de mettre en cohérence les actions du territoire en passant au filtre « climat-énergie » l'ensemble de ses décisions et politiques afin de passer d'initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique climat-énergie cohérente, concertée et ambitieuse.

Il comporte généralement :

  • un état des lieux (bilan carbone, empreinte énergétique, cadastre des émissions de gaz à effet de serre diffuses, mobiles ou ponctuelles..)
  • un travail de prospective (tendances lourdes, phénomènes émergents)
  • des objectifs quantifiés dans le temps, basés a minima sur les objectifs nationaux et européens (facteur 4 en 2050, « 3 x 20 » pour 2020)
  • un volet atténuation et un volet adaptation
  • des indicateurs (généralement d'état, pression et réponse) de suivi et d'évaluation à l'échelle du territoire considéré (national, régional, municipal, etc.)

Le changement climatique étant un phénomène global, avec des effets inégalement répartis, le plan peut intégrer un volet solidarité incluant des actions inter-régionales et/ou de coopération décentralisée.

Origine[modifier | modifier le code]

Les PCET apparaissent pour la première fois en France dans le Plan Climat National de 2004, dont le chapitre 7, intitulé « Plans Climat Territoriaux et État exemplaire », engage les collectivités à élaborer au niveau local l'équivalent du Plan Climat National. La loi Grenelle 2 (art. 75) rend l'élaboration de ces démarches obligatoire d'ici le 31 décembre 2012 pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants.

Relations avec d'autres plans ou documents[modifier | modifier le code]

Les relations sont d'ordre juridiques et, éventuellement, hiérarchiques avec d'autres plans ou documents. Le plan climat-énergie territorial (PCET) :

Ce que dit la loi[modifier | modifier le code]

Qui doit produire et adopter un PCET ? et quand ?[modifier | modifier le code]

La loi Grenelle II fait obligation à 440 collectivités[3] d'adopter un tel plan, avant le 31 décembre 2012.

Ce sont[4] :

Le plan climat-énergie territorial constitue dorénavant le « volet climat » du projet territorial de développement durable (PTDD) ou de l'Agenda 21 local que toute collectivité publique élaborerait[4].

La loi ne rend pas obligatoire la réalisation d'une telle démarche par les communautés de communes et communes de moins de 50 000 habitants ni par les territoires de projet - pays, parcs naturels régionaux et ne vise donc pas la couverture de l'ensemble du territoire français par des PCET[5]. Cependant, de nombreux territoires se sont déjà engagés ou commencent à le faire, de manière volontaire, dans un PCET. La loi Grenelle II reconnaît par ailleurs cette possibilité dans son article 77.

Contenu et modalités de construction[modifier | modifier le code]

La loi Grenelle II prévoit que le PCET doit pour son élaboration s'appuyer sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre prévus par la loi[6] :

Il comprend trois parties[4] :

  1. les objectifs stratégiques et opérationnels (de la collectivité concernée), pour deux cibles complémentaires à atteindre :
  2. le programme des actions à réaliser, afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire les effets des activités en termes d'émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat ;
  3. un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.

On distingue généralement trois champs d'action ou périmètres pour le PCET :

  • échelle interne : ce qui relève directement de la responsabilité de la collectivité - patrimoine immobilier, flotte de véhicules, marchés publics...
  • échelle des politiques publiques ou compétences : ce que la collectivité peut influencer plus ou moins directement via les compétences qu'elle exerce (urbanisme, transports, gestion des déchets, habitat, etc.)
  • échelle d'animation territoriale - les volets sur lesquels la collectivité n'a pas de prise directe, mais sur lesquels elle peut influer par des actions de sensibilisation, de mobilisation et des mesures facilitatrices. Il s'agit là du plus gros gisement d'émissions de gaz à effet de serre du territoire[7].

La loi Grenelle II a adopté une définition de cette démarche plus restrictive que ce qui était l'usage avant publication de cette loi. En effet, le PCET, selon la loi, s'applique aux "champs de compétences respectifs" de chacune des collectivités qui élaborent une telle démarche. La loi ne prévoit donc pas que le PCET s'applique à l'échelle d'animation territoriale. Toutefois elle ne l'interdit pas, et de nombreuses collectivités s'engagent ou continuent de s'engager sur ce volet particulièrement important.

Gouvernance dans l'élaboration du plan[modifier | modifier le code]

Consultation :

  • si le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation[8] propriétaires ou gestionnaires de logements situés dans le territoire régional en fait la demande, le projet de plan lui est soumis afin de recueillir son avis. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par écrit dans un délai de deux mois ;
  • le PCET est rendu public ;
  • le PCET est mis à jour au moins tous les cinq ans.
- Les départements intègrent ce plan dans le rapport sur la situation en matière de développement durable prévu par l'article L. 3311-2 du code général des collectivités territoriales.
- Les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants l'intègrent dans le rapport prévu par l'article L. 2311-1-1 du même code.
- Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application de la présente section et peut déterminer, notamment, des méthodes de référence pour la réalisation des bilans prévus par l'article L. 229-25 du présent code.
  • En cas de déclaration de projet[9], sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement (au sens du code de l'urbanisme) ou de la réalisation d'un programme de construction qui pourrait influencer le PCET ; sauf cas particulier[10], si la déclaration de projet est adoptée par l'État, « elle peut procéder aux adaptations nécessaires » d'un certain nombre de plans et schéma, dont le plan climat-énergie territorial. Ces adaptations doivent respecter les « dispositions législatives et réglementaires applicables au contenu » de ce plan climat-énergie territorial. Les adaptations proposées sont alors présentées dans le cadre des procédures prévues par les articles L. 122-15 et L. 123-16 du Code de l'urbanisme, auxquelles les autorités ou services compétents pour élaborer le PCET sont invités à participer. Si l'action, visée par la déclaration peut avoir des « incidences notables sur l'environnement », alors « les dispositions nécessaires pour mettre en compatibilité les documents d'urbanisme ou pour adapter les règlements et servitudes mentionnés au deuxième alinéa font l'objet d'une évaluation environnementale, au sens de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ». (Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application de cette procédure[9].)

Aide et conseil[modifier | modifier le code]

Un « centre de ressources pour les plans énergie climat territoriaux »[11] est mis à disposition des collectivités et de tous et chacun par l'ADEME, comprenant notamment un observatoire des PCET, une méthode pour de construction et de mise en œuvre d’un PCET, des outils et démarches utiles et une offre de formations de l’ADEME.

Une des 202 propositions[12] faite en 2010 par les groupes de travail sur l'adaptation au changement climatique est d'y ajouter une rubrique « adaptation ».

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article L. 222-2 du code de l'environnement, modifié par l'article 68 (V) de la loi Grenelle II no 2010-788 du 12 juillet 2010.
  2. Article L. 4310-1 du code général des collectivités territoriales, créé par l'article 255 de la loi Grenelle II.
  3. RAC-France, Brochure de présentation du PCET, mars 2011.
  4. a, b et c Article L. 229-26 du code de l'environnement, créé par l'article 75 de la loi Grenelle II no 2010-788 du 12 juillet 2010
  5. Les PCET dans le Grenelle, RAC-F
  6. Article L. 229-25 du code de l'environnement.
  7. Kit d'information sur les Plans Climat-Énergie Territoriaux, RAC-F, avril 2010
  8. Article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation.
  9. a et b Article L. 300-6 du code de l'urbanisme
  10. Les articles L. 122-15 et L. 123-16 ne sont plus applicables si « la déclaration de projet adoptée par l’État, un de ses établissements publics, un département ou une région a pour effet de porter atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable du schéma de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, du plan local d'urbanisme »
  11. Centre de ressources pour les plans énergie climat territoriaux.
  12. Rapport des groupes de travail nationaux, 2010/06/30 (PDF - 163 pages).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]