Lord Chief Justice of England and Wales

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Le Lord Chief Justice of England and Wales (Lord Juge en chef de la Cour d'Angleterre et du Pays de Galles) était, historiquement, le deuxième juge dans la hiérarchie des tribunaux anglais et gallois (Courts of England and Wales) après le Lord Chancelier, le ministre de la Justice.

Historique[modifier | modifier le code]

Bien que la Court of the King's (ou Queen's) Bench (Cour supérieure de justice) ait existé dès 1234, le titre de chief justice ne fut pas utilisé avant 1268. La réforme constitutionnelle de 2005 (Constitutional Reform Act 2005) ayant ôté toute fonction judiciaire au Lord Chancelier, le Lord Chief Justice est devenu le chef de la magistrature d'Angleterre et du Pays de Galles. Il est également le président de la division criminelle de la Cour d'appel (Court of Appeal). Avant que la réforme constitutionnelle n'entre en vigueur, le Lord Chief Justice était aussi à la tête de la Queen's Bench Division de la High Court (cour supérieure de justice). Le poste de président de la cour supérieure de justice est désormais distinct et est actuellement tenu par Sir Igor Judge.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2005, le Lord Chief Justice est maintenant choisi par une commission spécialement nommée, convoquée par la Judicial Appointments Commission.

À l'origine, chacune des trois high common law courts (le King's Bench, la Court of Common Pleas, et la Court of the Exchequer) avait son propre président (Chief Justice). Celui de la Exchequer Court était appelé Lord Chief Baron of the Exchequer et celui de la Court of Common Pleas simplement Chief Justice of the Court of Common Pleas, tandis que le chef du King's Bench était simplement appelé Lord Chief Justice. La fusion des trois cours en 1875 créa un unique Lord Chief Justice of England.

Il existe aussi le Lord Chief Justice of Northern Ireland (Président de la Haute Cour d'Irlande du Nord). L'équivalent du poste en Écosse est le Lord President of the Court of Session, qui est également Lord Justice-General de la High Court of Justiciary, c'est-à-dire président de la juridiction pénale suprême d'Écosse.

Actuellement, le Lord Chief Justice of England and Wales est Lord Igor Judge qui a succédé le 1er octobre 2008 à Lord Philips of Worth Matravers, le premier Lord Chief Justice à la tête de la magistrature, après que le ministre de la justice, le Lord Chancelier, fut dessaisi de cette fonction.

Liste des Lords Chief Justice jusqu'en 1875[modifier | modifier le code]

Rappel : jusqu'en 1875, les Lord Chief Justice président aussi le King's (ou Queen's) Bench.

Liste des Lords Chief Justice of England puis of England and Wales, de 1875 à nos jours[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]