Jour de libération fiscale

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Le jour de libération fiscale est le premier jour de l'année à partir duquel les contribuables d'un pays ont accumulé suffisamment d'argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. C'est une illustration simplifiée du taux moyen d'imposition.

Ce concept a été développé par l'homme d'affaires américain Dallas Hostetler en 1948. Il l'a d'ailleurs protégé par copyright. Dallas Hostetler a calculé le jour de libération fiscale (en anglais américain Tax Freedom Day) des États-Unis d'Amérique durant les 2 décennies suivantes. En 1971, Hostetler a transféré le bénéfice de son copyright de son concept à la Tax Foundation, qui le calcule depuis chaque année en ce qui concerne les États-Unis, l'utilisant comme un outil permettant de mettre en relief la proportion du produit national brut utilisée pour financer les programmes du gouvernement.

L'économiste Milton Friedman l'a repris en 1980 dans Free to Choose, ouvrage dans lequel il déclare : « Nous avons proposé ailleurs d'instituer une nouvelle fête nationale, le Jour de l'Indépendance personnelle - le jour de l'année où nous cesserions de travailler pour payer les dépenses du gouvernement et où nous commencerions à payer pour les biens que nous choisissons (individuellement ou à plusieurs) à la lumière de nos besoins et de nos désirs. »[1]

Depuis 1990, la Tax Foundation calcule le jour de libération fiscale pour chaque pays. Cet outil s'est de différentes façons répandu et d'autres organismes, qui se proposent généralement de lutter contre l'accroissement de la pression fiscale des ménages, le déterminent.

Jour de libération fiscale dans le monde[modifier | modifier le code]

Jour de libération fiscale par pays
Pays Jours nécessaires pour payer les impôts Taux d'imposition moyen Jour de libération fiscale Dernières données Source Références
Drapeau de l'Australie Australie 122 33 % 25 avril 2006 Centre for Independent Studies [1]
Drapeau de la Belgique Belgique 218 59,6 % 6 août 2014 PwC / LeSoir.be [2]
Drapeau du Brésil Brésil 145 40 % 25 mai 2006 Instituto Brasileiro de Planejamento Tributario [3]
Drapeau du Canada Canada 170 47 % 19 juin 2006 Institut Fraser [4]
Drapeau de la Croatie Croatie 166 45 % 15 juin 2006 The Adriatic Institute for Public Policy [5]
Drapeau de l'Espagne Espagne 139 37,76 % 19 mai 2011 Institut économique Molinari [6]
Drapeau de la France France 208 56,9 % 28 juillet 2013 La Fiscalité [7]
Drapeau de la République tchèque République tchèque 161 44,1 % 11 juin 2007 Liberalni Institut [8]
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 194 53,01 % 13 juillet 2007 Steuerzahler Bund [9]
Drapeau de l'Inde Inde 74 20 % 14 mars 2000 Centre for Civil Society [10]
Drapeau d’Israël Israël 206 56,4 % 26 juillet 2006 Jerusalem Institute for Market Studies [11]
Drapeau de l'Irlande Irlande 130 35,44 % 10 mai 2011 Institut économique Molinari [12]
Drapeau de l'Italie Italie 182 49,59 % 1er juillet 2011 Institut économique Molinari [13]
Drapeau de la Lituanie Lituanie 125 34 % 5 mai 2005 Lithuanian Free Market Institute [14]
Drapeau de la Pologne Pologne 158 42,92 % 7 juin 2011 Institut économique Molinari [15]
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 169 46 % 18 juin 2002 Association of Slovak Taxpayers  ?
Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud 112 31 % 22 avril 2002 Free Market Foundation [16]
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 154 42 % 3 juin 2006 Adam Smith Institute [17]

En ce qui concerne le Canada, l'Institut Fraser[2] a aussi intégré un « calculateur de jour de libération fiscale personnel » qui estime de façon personnalisée le jour de libération fiscale basée sur des variables additionnelles, comme l'âge ou le sexe du chef de famille, son statut matrimonial et le nombre d'enfants. Cependant, les calculs de l'Institut Fraser ont fait l'objet d'une controverse. Par exemple, une étude en 2002 par le professeur Neil Brooks de l'Osgoode Hall Law School désapprouve l'analyse de l'institut canadien, qui aurait des failles, notamment l'exclusion de plusieurs formes de revenus des particuliers et en rendant supérieure les taux d'imposition. Finalement, le jour de libération fiscale aurait été retardé de presque deux mois[3].

En France, le jour de libération fiscale a été introduit par l'association libérale Contribuables associés. Selon cette association, cette date correspond au jour « à partir duquel les Français cessent de travailler uniquement pour financer les dépenses de la sphère publique et commencent enfin à profiter du fruit de leurs efforts ». Pour aboutir à ce résultat l'association se base sur les chiffres de l'OCDE de l'importance de la dépense publique dans le PIB[4]. C'est donc un indicateur du niveau de dépenses publiques plutôt que du niveau de prélèvements obligatoires.


Une mesure (simpliste) du niveau de liberté des individus par rapport aux pouvoirs publics[modifier | modifier le code]

Le jour de libération fiscale est un élément de comparaison objectif et simple (voire simpliste) du poids fiscal sur les ménages et vise par là-même à mesurer le niveau de liberté des individus par rapport aux pouvoirs publics. Dans sa conception, il pose comme axiome que les dépenses publiques sont par nature non-librement consenties alors que les dépenses privés, dans un état libéral, le sont. Cependant, même dans cette optique, la mesure souffre de différents problèmes:

  • Les dépenses contraintes ordonnées par la loi mais effectuées auprès d'organismes privés dans le cadre d'un marché libéral ne sont pas prises en compte. Elles ne peuvent pourtant être qualifiées de librement consenties. On pourra citer par exemple: Le Contrôle technique des véhicules automobiles en France, l'assurance maladie obligatoire en Suisse LAMal, etc.
  • Les transferts monétaires (allocations familiales, allocations chômages, etc.) ne sont pas non plus pris en compte. Ils constituent certes une redistribution non consentie, mais la dépense est ensuite effectuée de manière librement consentie par l'individu receveur et ne constitue donc pas pleinement une dépense publique d'un point de vue libéral. Par exemple, en France, en 2003, le quintile le plus pauvre de la population a vu son revenu disponible passer de 7510 euros à 10'080 euros après transferts sociaux monétaires et paiements des taxes et des impôts (http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1264).

Point de vue critique sur la mesure[modifier | modifier le code]

Par hypothèse, la mesure considère la dépense publique, comme non-librement consentie, ce qui est discutable dans une société démocratique où elle est censée être décidée par un organe représentatif de la volonté populaire.

Par ailleurs, la mesure ne distinguant pas les dépenses sous forme de transfert monétaire, même des mesures portées par les milieux libéraux, tels que les Chèque éducation ou l'impôt négatif, seraient négatives du point de vue du jour de libération fiscal.

Enfin, dans l'interprétation populaire, voulu par son concepteur, ce jour est une libération après laquelle le citoyen est entièrement libre financièrement. En effet, la mesure considère la dépense privée comme forcément librement consentie ce qui n'est en général pas vécu comme tel pour des dépenses telles que le loyer, etc.. Certaines études[5] distinguent d'ailleurs le revenu disponible après déduction des prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales, primes d'assurance maladie obligatoire), du revenu librement disponible après déduction des prélèvements obligatoires et des frais fixes (loyers, électricité, frais de transport...). De plus, la mesure ne tient aucun compte du niveau de service fournis par les pouvoirs publics avec le produit des impôts ni de l'efficience du service rendu, services que l'individu pourrait devoir demander à des prestataires privés s'ils n'étaient pas financés par l'impôt. Ceci n'est pas un problème pour le concepteur de la mesure qui était simplement intéressé dans l'opposition dépense privée, dépense publique, mais le serait dans l’interprétation populaire. Une étude de l'INSEE[6] montre bien qu'après transferts sociaux en nature et monétaires, le revenu disponible brut ajusté (RDBA) est majoré pour les 3 premiers quintiles, stables pour le quintile 4 et minoré pour le quintile 5 uniquement. Dans cette optique, une baisse des prélèvements constitueraient de facto une augmentation du poids des dépenses contraintes pour au moins 60% de la population. Les libéraux opposent à cette interprétation l'inefficience des dépenses publiques dans des marchés non-concurrentiels (écoles, hôpitaux publics, etc.).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]