Instance représentative du personnel

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Les instances représentatives du personnel (IRP) sont l'ensemble des fonctions de représentation du personnel, qu'elles soient élues ou désignées.

• La plus ancienne est le collège des délégués du personnel (DP) créé vers 1920 (délégués mineurs). Ils sont élus.
• Le comité d'entreprise (CE) est né lors de la libération, et est inspiré des comités sociaux d'entreprise créés par la charte du Travail de Vichy. Ses membres sont élus.
• Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est issu du régime de Vichy. Ses membres sont élus (au 2^e degré).
• Les délégués syndicaux (DS) et les représentants de la section syndicale (RSS) représentent leur syndicat, qui les désigne. La loi du 27 décembre 1968 a institué la section syndicale pour favoriser l'implantation syndicale dans les entreprises

À noter, les représentants syndicaux (RS) désignés par les syndicats représentent ces derniers auprès des CE et auprès des CHSCT.

Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont un crédit d'heures de délégation. Ces moyens sont proportionnels à l'effectif de l'entreprise.

Les IRP peuvent avoir recours aux institutions judiciaires, notamment au conseil de prud'hommes et à l'administration du travail : les inspecteurs du travail.