Lois Auroux

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Les Lois Auroux sont un ensemble de quatre lois modifiant de manière importante le droit du travail en France, promulguées au cours de l'année 1982 par le gouvernement Mauroy lors du premier mandat de François Mitterrand.

Il s'agit de la loi n° 82-689 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise (promulguée le 4 août 1982), de la loi n° 82-915 relative au développement des institutions représentatives du personnel (promulguée le 28 octobre 1982), de la loi n° 82-957 relative à la négociation collective et au règlement des conflits du travail (promulguée le 13 novembre 1982), et enfin de la loi n° 82-1097 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (promulguée le 23 décembre 1982). Elles portent le nom du ministre français du travail du gouvernement Mauroy qui a supervisé leur élaboration, Jean Auroux, par ailleurs maire socialiste de Roanne.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans la foulée de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la république française en mai 1981, Jean Auroux, jusque là député de la Loire, et nommé ministre du travail, rédige un rapport sur « les droits des travailleurs », dans lequel il affirme notamment que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l'entreprise » et se donne pour objectif de « promouvoir une démocratie économique fondée sur de nouvelles relations du travail […] et sur l'élargissement du droit des travailleurs ». À la suite du rapport, deux ordonnances et quatre lois sont promulguées.

Contenu[modifier | modifier le code]

Les lois Auroux avaient comme ambition de transformer profondément les relations de travail en France, et mettaient pour cela l'accent sur la responsabilisation des différents acteurs sociaux, salariés, syndicats et chefs d'entreprise. Leur esprit général peut être résumé par deux grandes idées, déjà présentes dans le rapport sur les nouveaux droits des travailleurs que remit Jean Auroux au président de la République François Mitterrand et au premier ministre Pierre Mauroy en septembre 1981[1], et qui les préfigurait. La première d'entre elles était l'idée d'une extension de la citoyenneté à la sphère de l'entreprise : « citoyens dans la cité, les travailleurs doivent l’être aussi dans leur entreprise »[2]. La seconde était que le droit du travail devait stimuler les initiatives individuelles et collectives, et non pas les brider. Récusant l'idée « de mettre en place une législation pesante composée de blocages »[3], le rapport affirmait ainsi que « les travailleurs doivent devenir les acteurs du changement dans l’entreprise »[4].

Ces quatre lois modifièrent le Code du travail de l'époque dans une proportion d'environ un tiers. Parmi les principales innovations qu'elles introduisaient, citons entre autres :

  • L'encadrement du pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise et du règlement intérieur, au moyen notamment de l'interdiction de toute discrimination : « aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou de ses convictions religieuses » (loi du 4 août 1982).
  • La création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail (loi du 4 août 1982).
  • L'attribution d'une dotation minimale de fonctionnement au comité d'entreprise égale à 0,2 % de la masse salariale brute (loi du 28 octobre 1982).
  • L'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (loi du 13 novembre 1982).
  • L'instauration d'un droit de retrait du salarié en cas de situation de danger grave et imminent (loi du 23 décembre 1982).

Préalablement à la mise en place de ces lois, deux ordonnances venaient compléter le processus : celle du 13 janvier 1982 relative à la durée du travail, qui abaisse la durée de travail à 39 heures et instaure un cinquième semaine de congés payés, et celle du 25 mars 1982, abaissant l'âge de la retraite à 60 ans[5].

Analyse[modifier | modifier le code]

Ces lois sont fortement marquées par l'influence de la deuxième gauche, et plus particulièrement de la CFDT, qui fut la source d'inspiration majeure du ministère du travail. Très largement rédigées par Martine Aubry, alors membre du cabinet de Jean Auroux, elles sont héritières de la pensée sociale chrétienne de gauche incarnée par Jacques Delors.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les droits des travailleurs, Jean Auroux, rapport au président de la république et au premier ministre, Paris, la Documentation française, 1981, 104 p.
  2. Ibid., p. 4
  3. Ibid.
  4. Ibid., p. 19
  5. La régulation des relations de travail - Chronologie, Direction de l'information légale et administrative, 9 novembre 2011

Liens externes[modifier | modifier le code]