Discussion Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Remarques[modifier le code]

Je me pose des questions sur la partie a fair use image on Wikipedia, well documented, cannot harm the GFDL or anyone else. Cela semble vrai d'un point de vue protection légale, mais peut nuire à la rediffusion ultérieure du document en question; ce qui est à l'encontre de l'esprit de la GFDL.

I ask me some questions about the following sentence: a fair use image on Wikipedia, well documented, cannot harm the GFDL or anyone else. As I understand it (INAL), it seems true from a legal point of view, but can restrain further usage of the concerned document and this is against the spirit of the GFDL.

-- Looxix 5 oct 2003 à 01:02 (CEST)

From response on Discussion Looxix:

Regarding your comment about fair use and the GFDL, at the end of the newly moved page that you translated you are right, perhaps my comment is a little cryptic. What I meant to say is that if you are clear about fair use according to the guidelines that I am suggesting it does not interfere with the GFDL because it is up to the subsequent user to decide to use an image or not. It is a problem when people just dump images into Wikipedia and declare fair use without any clear explanation or attribution; what this really means is that the images will always get stripped out of articles for fear of infringement. It is true that you may not be able to use the image in a different use but that won't really interfere with the text, will it? And I seriously think most subsequent uses will be covered if they are encyclopedic or informational. Of course if one is making money out of WIkipedia material there is nothing wrong with such licensees confirming copyright is there? All commercial enterprises must do that in order to prevent liability, there is no way to avoid that; they will do it with the text by delving into page histories, but when it comes to images if they have the attribution information and someone's rationale regarding fair use. In that case then they are in a good position to decide what to do. The point is that we cannot decide for them, but we can only alert them; there will always be images that are not GFDL, if the encyclopedia wants to be historically complete as historically important images will often be fair use. That is my opinion. Alexei756 6 oct 2003 à 08:12 (CEST)
Yes, this was indeed what I have understand, it's just that I would like that the text contain a remark saying that such image can harm the use of Wikipedia in other context (I mainly think about a hypothetical paper version in a few years) so that all the contributors are well aware of this minor problem. -- Looxix 7 oct 2003 à 02:22 (CEST)

Il faudrait changer le titre de cet article. Il parle des conditions générales pour reproduire un texte sous wikipedia; l'appellation très technique "fair use" ne couvre qu'un cas assez particulier de la question. D'autre part, c'est seulement en son sens technique (= notion particulière du droit US) que "fair use" est intraduisible. Si on l'utilise dans un sens plus général, il est bon de le traduire. --FvdP 21 oct 2003 à 20:25 (CEST)

L'article parle précisement du sens technique intraduisible particulier au droit US, dans le but de clarifier cette notion vis-à-vis de Wikipédia:Copyright. -- Looxix
L'article n'est pas très clair sur ses motivations. Commencer par une section intitulée "la règle générale" (...de Wikipédia, pas du fair-use) sème le doute. Mais bon. C'est peut-être une question de manque de sommeil (de ma part)... --FvdP 21 oct 2003 à 21:10 (CEST)

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.

Le Wikipedia anglophone utilise un {{fairuse}} (en:MediaWiki:Fairuse dans certaines pages de description d'image, par exemple les pages de description des drapeaux des États américains (exemple Image:UT-flag-med.PNG).

Je constate qu'une version francophone du Modèle:FairUse existe, avec certains bémols par rapport à la version anglophone. Je me pose donc la question du comment invoquer le fair use sans m'exposer à des reproches ultérieurs. Jerotito | Я@<font-face=Times>R 10 mai 2004 à 07:44 (CEST)[répondre]

Se référer à Wikipédia:Description d'une image et ajouter ce lien (plus un autre Wikipédia:Fair use dans le MediaWiki. Ces pages ont été faites pour cela (et avant la wikipedia anglophone soit dit en passant). Anthere

Disons que je suis intrigué par le fait que, depuis le 11 mars, date de création du Modèle:FairUse, il y a quasiment 2 mois, personne ne semble avoir encore inséré de {{FairUse}} dans une description d'image. Où bien y a-t-il une contrainte technique faisant que les pages Fichier:Etc. n'apparaissent pas dans la liste des pages liées de Modèle:FairUse ?
Et malgré une lecture attentive des pages méta consacrées aux images, je n'ai toujours pas compris comment invoquer correctement le Fair use. La simple apposition du {{FairUse}} est-elle suffisante comme cela se pratique sur le Wikipedia anglophone (et sachant bien que WK-FR est soumis à priori aux lois américaines, pas aux lois françaises ? Jerotito | Я@<font-face=Times>R 10 mai 2004 à 23:43 (CEST)[répondre]

Bon, il faut qu'on relance sérieusement un peu de travail la dessus. Soupir. En l'occurrence Jerotito, le fair use protège actuellement les données puisqu'elles sont sur le serveur américain, par contre, dès la distribution de CD ou de version papier, ou meme simplement pour le téléchargement, il y aura problème; Il faut donc qu'au moins pour l'instant, nous fassions attention à bien étiquetter nos images, de façon à pouvoir utiliser de façon optimale le futur système de catégories. A ce moement la, nous pourrons envisager de trier correctement les images, et par exemple, au téléchargement, l'utilisateur pourra ne sélectionner que les images sous une license lui convenant. Je n'ai pas le temps pour le moment, mais dès juin, je m'y met pour réeclaircir le sujet. Anthere 14 mai 2004 à 13:50 (CEST)[répondre]

J'ai discuté de ce point lors de l'Université de Printemps à Aix-en-Provence avec Jean-Baptiste Soufron, qui prépare une thèse de droit. Il dit qu'il est certainement possible que le fair use soit accepté par la législation française. Par exemple, les vignettes de Google n'ont jamais été légalement mise en cause, même en France. Yann 15 mai 2004 à 17:38 (CEST)[répondre]

Liens vers opinion Jimbo Wales[modifier le code]

Bonsoir, domage mais ce liens ne fonctionne pas. Quelqu'un sait-il ou on peut le trouver? CaptainHaddock 3 novembre 2005 à 23:17:50 (CET)

Comment faire pour les samples?[modifier le code]

En effet, je souhaite ajouter des samples de musique sur un article, ces samples provenant de l'article anglais (Joy Division et (en) Joy Division).

Le Fair Use peut-il être utilisé puisqu'il s'agit d'une œuvre anglaise, qu'elle est utilisée sur l'article anglais et que, comme Internet est un réseau mondial, il est aisé de se rendre d'un article francophone à un article anglophone, surtout avec Wikipédia.

Sins We Can't Absolve, le 23 août 2006, à 4h38.

A quoi sert cet article ?[modifier le code]

On y parle en long en large et en travers de la loi américaine. En quoi cela nous concerne t'il, elle ne s'applique pas en france ?

Par contre, je n'ai toujours pas compris ce qu'on avait le droit de mettre sur fr:wikipedia quand ce n'est libre. Est-ce indiqué quelque part ? Par exemple :

  1. A t'on le droit de mettre une photo sur fr:wikipedia (je ne parle pas de commons) si elle est sous copyright ET que l'auteur autorise une utilisation non-commerciale et restreinte à wikipedia ?
  2. Il existe des documents sans revendication de copyright, mais pas libre non plus. Exemple : une affiche de l'Irgoun, groupe armée clandestin des années 40. Elle ne risque pas de renvendiqué par qui que ce soit : le groupe était illégal, et il est dissous depuis 1948. Elle traine sur d'innombrables sites internet, et personne n'a manifestement jamais ralé. Mais peut-on le mettre sur fr:wikipedia ? (là encore, je ne parle pas de commons).Christophe Cagé - liste de mes articles 31 août 2006 à 13:20 (CEST)[répondre]

Avis à la population - appel à commentaire[modifier le code]

(duplication du "bistro")

Les discussions sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use sont actives, fructueuses, et à notre avis méritent d'être prolongées. Un gros travail a été fait pour clarifier la situation juridique, l'analyse des risques associée, et la position apparement optimale. Mais c'est probablement encore améliorable. Donc, n'hésitez pas à lire, et à y contribuer.

Une prolongation de la discussion au moins jusqu'à la fin du WE a été (auto-)décidée (pour permettre à la poussière du combat de retomber, et à la peinture fraîche de sécher). N'hésitez donc pas à y intervenir si vous avez des choses à dire sur la question. Merci. Michelet-密是力 17 novembre 2006 à 23:17 (CET)[répondre]

mentions de l'interdiction dans les modèles de navigation[modifier le code]

J'ai supprimé la mention en particulier, on ne doit pas mettre de logos dans les modèles (comme dans les palettes de navigation). de la section Règles d'utilisation communes ajoutée le 21 septembre 2007 Korrigan (d · c · b) [par http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Wikip%C3%A9dia%3AExceptions_au_droit_d%27auteur&diff=20934058&oldid=20898952] car malgré plusieurs lectures des PDD et discussion associées il n'y a pas de trace écrite d'un consensus concernant cette restriction d'usage particulier, même si cela peut se justifier. Comme indiqué il y a quelques mois, si nécessaire j'ouvrirai une PdD à ce sujet. --GdGourou - °o° - Talk to me 29 août 2008 à 12:35 (CEST)[répondre]

Relis bien la PDD et compte le nombre d'avis qui précise qu'il faut limiter l'usage des logos à l'article consacré à l'entreprise. Stéphane (d) 29 août 2008 à 12:39 (CEST)[répondre]
J'ai lu ces points et je te réponds donc par cette question : une filiale n'est pas l'entreprise ? --GdGourou - °o° - Talk to me 29 août 2008 à 12:52 (CEST)[répondre]
Ce n'est pas la question. Un modèle n'est pas un article. Il faut utiliser les logos dans leur contexte. Or ici, il n'y a aucun contexte, juste un cadre avec une liste de liens. 83.196.187.162 (d) 29 août 2008 à 12:55 (CEST)[répondre]
Si justement c'est la question... A la non utilisation des logos dans les palettes de navigation, on m'a répondu que je devais justifier cela par de bonnes raisons, j'ai donc pris les points légaux à ce sujet... auquel on m'a rien répondu. J'en conclut donc que la règle voulu par certains n'ai étayé sur rien du tout comme vos modifications qui sont basées sur un ajout de quelqu'un sans justification... du moins si "cas particulier". Pour votre gouverne, la loi française autorise les logos tant qu'il ne porte pas atteinte à l'image de ladite société ou ne porte confusion. Pour un bandeau de filiale on n'entre pas dans ces cas, donc c'est légalement autorisable. La seule chose que l'on m'a opposé à cela est une multiplication des éléments sous copyright dans Wikipédia... alors que la PdD autorise leur utilisation sans préciser aucune limitation quelconque (en dehors de la logique de l'utilité) --GdGourou - °o° - Talk to me 29 août 2008 à 13:06 (CEST)[répondre]
Gdgourou, si tu veux citer la loi (d'ailleurs pourquoi française ?), remet la situation dans son contexte . Est-ce que la loi autorise l'utilisation de logos dans des médias pouvant être réutilisés à but commercial ? Je doute que tu puisses répondre oui à ça.
Pour te l'avoir dit je sais pas combien de fois, c'est pas la loi qui autorise l'usage des logos dans Wikipédia. L'usage des logos est en contradiction avec la licence de Wikipédia et avec la loi puisque leur usage sur Wiki sous-entend une réutilisation commerciale possible. Si les logos sont tolérés ici, c'est UNIQUEMENT parce qu'on (nous, la communauté Wiki FR) en a décidé ainsi. Stéphane (d) 29 août 2008 à 13:17 (CEST)[répondre]
Wikipedia se veut libre de droit mais doit donc respecter les lois en vigueur. Pourquoi loi française parce que c'ets la plus chiante. Si Wikipédia est dans l'illégalité alors son avenir est compromis. --GdGourou - °o° - Talk to me 29 août 2008 à 13:21 (CEST)[répondre]
C'était pas vraiment une question que je te posais... celle qui compte c'est bien Est-ce que la loi autorise l'utilisation de logos dans des médias pouvant être réutilisés à but commercial ? Stéphane (d) 29 août 2008 à 13:32 (CEST)[répondre]

Ajout depuis ma page de discussion[modifier le code]

Salut Steff, pour info j'ai laissé un message sur la page Discussion Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur. Aux dernières nouvelles, la PDD ne portait pas sur les modes d'utilisation. Donc merci à toi de ne pas me prendre pour un vandale. Ma suppression est justifiée en page de discussion au contraire de l'ajout de Korrigan. Maintenant le fait que comme par hasard une IP me casse les pieds pour ce point de règle ajouté sans raison valable me déplait au plus haut point. De longue discussion on déjà eu lieu et aucun consensus n'a été atteint. --GdGourou - °o° - Talk to me 29 août 2008 à 12:50 (CEST)[répondre]

Je ne t'ai pas pris pour un vandale (ça commence bien d'entamer la discussion comme ça)
Le coup de l'IP... j'y suis pour rien !
De longues discussions ont déjà eu lieu et au final, il y a souvent toi qui fait le forcing pour l'utilisation sans contrainte des logos... malgré de nombreux avis opposés et argumentés auxquels tu n'apportes pas de contre-arguments.
De nombreuses règles ont été établies à l'usage... pas la peine de passer par une PDD (rappel : voter, c'est mal) pour ça. Stéphane (d) 29 août 2008 à 12:55 (CEST)[répondre]
Je ne dis pas le contraire. Je dis seulement qu'un utilisateur sérieux à ajouter un point qui n'a jamais été l'objet de la décision. Même si son ajout peut être justifié, il n'est pas le résultat d'un consensus clair. Pour preuve des discussion d'octobre 2007 et mai-juin 2008 postérieur à l'ajout. Je n'ai jamais souhaité une utilisation sans contrainte, mais limité. --GdGourou - °o° - Talk to me 29 août 2008 à 12:59 (CEST)[répondre]
Le texte dit : L'utilisation des images en fair use doit se faire en respectant le contexte d'origine de l'image et ne pas être détournée de ce contexte... l'utilisation dans des modèles est exactement un exemple de détournement (pas de but informatif mais décoratif, usage massif de matériel non libre, etc). C'est pas la première fois qu'on en discute, c'est pas la première fois que moi ou de nombreux autres contributeurs évoquons ce point... et si vraiment tu lis tous les avis exprimés dans la deuxième PDD (celle sur les exceptions), tu verras le nombre de personnes qui justement évoquent cette limitation à un article uniquement. Stéphane (d) 29 août 2008 à 13:11 (CEST)[répondre]
Je le sais bien mais ce n'est pas un point détaillé comme résultat de la PdD... ce qui est dommage. Pour preuve, au bout d'un moment, après avoir exposé mes arguments je n'ai plus aucun interlocuteur. Je suis prêt à appliquer une décision mais pas une simple collection d'avis --GdGourou - °o° - Talk to me 29 août 2008 à 13:15 (CEST)[répondre]
Je ne comprends pas ton raisonnement. Tu remets en cause toute régle, décision, convention de Wikipédia qui n'est pas passé par un vote ? Les collections d'avis (et d'arguments) sont justement ce qui doit servir à établir les règles de fonctionnement de Wikipédia. La PDD en question a justement réglé et restreint le problème de l'usage des logos (restreint aux articles)... et tu sais très bien que ce qui est sorti n'est pas pas un texte de loi où tout le monde se bat pour interpréter chaque virgule. C'est des gens comme toi et moi qui ont écrit, pas des juristes rédigeant un contrat. Stéphane (d) 29 août 2008 à 13:31 (CEST)[répondre]
Tu te demandes également pourquoi tes interlocuteurs disparraissent ?
  1. La PDD est claire sur ce sujet
  2. C'est chiant de répéter encore et encore les mêmes choses, en plus de prendre du temps.
  3. C'est dur de mener une vrai discussion basée sur des vrais arguments... au milieu de personnes qui polluent la discussion avec des "Moi je pense que c'est bien" ou alors "Sans image, c'est la fin de Wikipédia". Stéphane (d) 29 août 2008 à 13:35 (CEST)[répondre]

Bon je démarre Wikipédia:Prise de décision/Limitation de l'usage des logos... Je t'y convie avec plaisir. --GdGourou - °o° - Talk to me 29 août 2008 à 13:50 (CEST)[répondre]

Inacceptable[modifier le code]

C'est vraiment inacceptable d'être aussi restreint que sa! Il y as tant d'image sur le net, mais aucune ne peut être utilisé si ont as pas la permission de la permission qui as originalement crée le fichier. Je propose que les administrateur contacte les principales industries de la photographie d'artistes et de paysages (comme google (Ils ont photographiés beaucoup pour google earth)) et leurs demande d’accepter que les utilisateurs upload des images sur le site Wikipedia dans le but d’enrichir le contenue et de mieux faire connaître les sujets parler. Wikipedia est une encyclopedie... Il faudrait que certains le réalise... Ces ce que je veux faire en allant directement demander des permissions. Il en est pareille pour les extraits audio, 26 secondes ces pas ce qui va tuer l'artiste!

--Brunohbrassard (d) 18 juillet 2011 à 18:31 (CEST)[répondre]

Liste de contact[modifier le code]

  • Warner music group (Images d'artistes, pochettes d'album)
  • Universal music group (Images d'artistes, pochettes d'album)
  • Sony music company (Images d'artistes, pochettes d'album)
  • Warner bros company (Images de films)
  • Google (Paysages)


  • Ajoutez en!

Débat[modifier le code]

Tous débat de la question devra être fait ici SVP.

Oui, les admins devrais le faire[modifier le code]

Oui--Brunohbrassard (d) 18 juillet 2011 à 18:31 (CEST)[répondre]

Non, les admins ne devrais pas le faire[modifier le code]

  1. Hors sujet : les admins suppriment/restaurent ou protègent des pages, fusionnent ou purgent des historiques, et bloquent/débloquent des utilisateurs. Ils ne sont aucunement habilités à représenter l'encyclopédie (en tout cas pas plus qu'un utilisateur lambda, et moins que Wikimédia France). Par ailleurs la question de la reprise de contenus externes a déjà été débattue en long, en large et en travers : seule une très faible minorité d'ayant droits comprend et accepte la publication de leur œuvre sous licence libre (condition sine qua non pour une reprise sur WP). À partir de là, chacun reste libre de prendre son bâton de pélerin et de prêcher la bonne parole... Bibi Saint-Pol (sprechen) 18 juillet 2011 à 21:29 (CEST)[répondre]

New legal note on U.S. fair use[modifier le code]

Hello. I'm sorry for the English. Please help translate my note if you think it is of use to your community. In response to multiple requests from users, the Wikimedia Foundation legal department has prepared a new wikilegal note about the laws governing Fair Use in the United States at m:Wikilegal/Primer on U.S. Fair Use/Copyright Law for Website. (This is also in English, but is marked for translation, if you'd like to help.) We wanted to be sure you were aware, in case it is of use to you, since local exemption doctrine policies must accord with US law and the law of the country where the project content is predominantly access (if any). Thanks for all you do. :) --Mdennis (WMF) (discuter) 11 juillet 2014 à 17:54 (CEST)[répondre]

Insignes Militaires Français[modifier le code]

Problématiques liés aux insignes dont le sujet commence à être étoffée et travaillée, donnant lieu à une discussion des utilisateurs français puis à un sondage pour décision.

Suite à la suppression de fichiers de Oursmili (d · c · b), à une discussion sur fr:Wikipédia:Legifer/août 2014#Insignes militaires français, et à une réponse du ministère de la défense, il y a quelques précisions concernant le droit de Commons à conserver certaines images d'insignes.

La réponse du ministère

Monsieur,

En réponse à la question, voici des éléments de réponse ci-dessous par la DICOD ; antenne chargée de la communication des armées.

L’insigne est considérée comme une œuvre de l’esprit, c'est-à-dire constitutive d’une création originale prenant corps dans une forme. Elle présente les deux caractéristiques d’être un travail artistique transcrit dans une forme et de présenter une originalité réelle. A ce titre, elle entre dans le champ de protection offerte par la législation relative au droit d’auteur et bénéficie des dispositions de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Il est également possible que l’insigne du régiment ait fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI au titre des dessins, modèles ou marques, ce qui renforcerait la protection de l’insigne. En conséquence, le ministère de la Défense (et plus spécifiquement le régiment, dépositaire de l’insigne), en tant qu’il bénéficie du droit d’auteur sur cet insigne, dispose d’un droit de représentation et de reproduction de l’œuvre qui oblige les éventuels utilisateurs tiers à demander et obtenir l’autorisation pour reproduire ces insignes, sous peine de s’exposer à des poursuites civiles ou pénales. En effet en l’absence d’autorisation de la part du régiment, l’utilisation de l’insigne par un tiers quelque soit le type de support est considéré comme une utilisation frauduleuse. Il y aura donc contrefaçon, le tiers risque donc 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende d’après l’article L.335-2 du CPI.

Nous restons à votre disposition si besoin.

Cordialement,


CENTRE DE PRESSE Département Médias Délégation à l'information et à la communication de la Défense

DICoD Ecole militaire 1, Place Joffre 75007 Paris

Conclusion possible

Aucun fichier d'une unité existante ne peut être conservé sans l'accord expresse du ministère ou de ladite unité. Pour les unités dissoutes depuis moins de 70 ans, les images d'insignes restent soumises au droit d'auteur. Pour les régiments dissous depuis plus de 70 ans, les images ne sont plus soumises au droit d'auteur.

Autre possibilité

Transférer certains des insignes sur fr:Wikipédia, en vertu de fr:Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur (il faudrait que la communauté :fr valide la chose auparavant).--

Oursmili (discuter) 20 août 2014 à 20:55 (CEST)[répondre]


Sondage01 Septembre 2014 : Ouverture de la discussion pour la prise de décision sur la problématique des insignes militaires français

Logos d’œuvres qui ne relèvent pas du droit des marques[modifier le code]

Pour info : Wikipédia:Le_Bistro/23_juillet_2018#Droit_d'auteur_et_droit_de_marque. — Thibaut (discuter) 23 juillet 2018 à 21:19 (CEST)[répondre]

Après avoir lancé cette discussion, j'ai clarifié la formulation de {{Marque déposée}} et de sa page de documentation. Afin d'achever la nécessaire clarification de cette question, je me propose de faire deux changements dans la section consacrée aux marques :

  • remplacer dans le titre « les marques déposées ou logotypes » par « les représentations graphiques ou logotypes de marques déposées » ;
  • remplacer dans le texte « les logos ont été tolérés » par « les représentations graphiques ou logotypes de marques déposées ont été tolérés ».

Cordialement, — Racconish 💬 26 juillet 2018 à 09:43 (CEST)[répondre]

✔️ Cordialement, — Racconish 💬 26 juillet 2018 à 17:43 (CEST)[répondre]
Je suis désolé Racconish mais la prise de décision indique bien « marque déposée ou logotype » (ce qui peut sous-entendre logos déposés ou non déposés), je pense que pour lever toute ambiguïté il faudrait relancer une prise de décision. — Thibaut (discuter) 7 août 2018 à 14:03 (CEST)[répondre]
Et que signifie donc la phrase : les logos ont été tolérés au regard du droit des marques ? Cordialement, — Racconish 💬 7 août 2018 à 14:47 (CEST)[répondre]

Logos de Koh-Lanta[modifier le code]

Bonjour, @Fugitron a récemment détouré le logo de Koh-Lanta : Les armes secrètes. Or, depuis 2016, Koh-Lanta s'est dotée d'une nouvelle identité graphique et agrémente son logo d'un "fond", qui fait référence à des éléments apparaissant dans la saison. C'est très bien expliqué dans la section Logotypes de la page Koh-Lanta. Par exemple, pour L'Île des héros le logo avec fond comprend les silhouettes des 5 héros de la saison, pour Les 4 Terres, le logo comprend une rose des vents, en accord avec les 4 régions représentées, etc.
Ci-après l'ensemble des logos concernés :

Voir Wikipédia:Sondage/Images sous licence « Marque déposée »#Résultats.
Je notifie aussi Bloody-libu (d · c · b) pour son avis. — Thibaut (discuter) 27 février 2021 à 18:31 (CET)[répondre]
Comme ça fait deux fois que ça me bippe et que je ne veux pas servir d'argument, je tiens à clarifier que je n'avais restauré initialement un logo que "par cohérence", parce que d'autres similaires existaient. Ayant maintenant parcouru la série de logo, il me semble, personnellement (mais je ne suis pas juriste et mon avis n'est pas spécialement pertinent en la matière), que les fonds peuvent difficilement être considérés faire partie du logo - à ce compte, c'est plutôt juste des captures d'écran et ça ne sert plus vraiment le but d'un logo (qui est juste d'être reconnaissable et représenter la marque). Je n'interviendrais pas davantage sur ce sujet. Esprit Fugace (discuter) 27 février 2021 à 21:13 (CET)[répondre]
Je pense que le logo possède un droit d'auteur et le fond un autre, et a priori sur wp.fr on ne peut importer que des logos.
À noter que seul le bonhomme peut être protégé par le droit d'auteur, pas le texte (cf. Commons:Template:PD-text : « Cette image est inéligible au droit d'auteur et est par conséquent dans le domaine public, parce qu’elle est intégralement constituée d’éléments qui font partie du patrimoine public et ne possèdent pas une originalité suffisante. Le texte en une fonte générique et les formes géométriques simples ne sont pas protégées par le droit d’auteur. »).
D'un point de vue technique, le logo (bonhomme + texte) peut tout à fait être détouré : s'il va être difficile d'utiliser la « baguette magique », on peut assez rapidement éliminer ce qui n'est pas le bonhomme et le texte, les formes étant géométriques. Faire une demande sur Wikipédia:Atelier graphique/Logos à améliorer et me notifier là-bas je trouverai peut-être le temps et l'envie de faire le boulot.
Pour avoir un avis plus éclairé sur les implications légales, une demande à Wikipédia:Legifer serait souhaitable, à moins qu'on ait déjà une jurisprudence sur la chose.
À noter également :
  • Il est uniquement permis d’importer un logo si un article spécifique existe pour l’œuvre, l'entreprise, le produit ou le site web, et de l'utiliser seulement sur celui-ci.
  • L’image ne peut donc être utilisée sur AUCUNE page liée de près ou de loin à l’œuvre, l’entreprise, le produit ou le site web (ex. : l’univers de l’œuvre, les produits de l’entreprise ou inversement, etc.). L'usage dans les palettes de navigation est interdit.
(cf. avertissement de la Catégorie:Image non libre de logo)
=> Ces logos ne peuvent pas être utilisés sur la page Koh-Lanta ET sur la page de la saison.
Cordialement, Şÿℵדαχ₮ɘɼɾ๏ʁ 27 février 2021 à 22:05 (CET)[répondre]

Que ce soit Fichier:Logo Koh-Lanta-Les-4-Terres.png ou Fichier:Logo Koh-Lanta - La Guerre des Chefs.png, j'ai retrouvé les logos sur https://photos.tf1.fr/ Officiellement, ces logos existent donc bel et bien sans image de fond. Si on veut autoriser les images de logos avec fond, il faut inventer une nouvelle exception au droit d'auteur mais l'exception actuelle ne suffit pas à justifier la présence de ces images sur Wikipédia. Bloody-libu, le 5 mars 2021 à 11:16 (CET)[répondre]

Étant donné les avis exprimés, je vous informe que je tente d'entrer en contact avec la société de production, éditrice de ces logos, pour obtenir une autorisation d'importation. Je vous tiendrai informé de l'avancée. En l'attente de résultats, je pense qu'il n'est pas nécessaire de se précipiter pour supprimer les logos. Comme vous le souhaitez… – Bastoche* \Discuter\ 5 mars 2021 à 22:44 (CET)[répondre]
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion_Wikipédia:Exceptions_au_droit_d%27auteur&oldid=180585291 ».