Cour de cassation
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Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans les pays ayant un système juridique de droit civil.
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- Juridictions équivalentes
- Associations internationales de Cours de cassation
- Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français.
- Association africaine des Hautes juridictions francophones
