Cour suprême (Maroc)

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Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. À la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour suprême créée par le Dahir (loi) du 27 septembre 1957. Elle coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son siège se trouve à Rabat, qui est la capitale. La compétence de la Cour suprême est déterminée par le code de procédure civile, le code de procédure pénale, le code de justice militaire et, le cas échéant, par des textes particuliers.
Le 3 octobre 2011, elle porte une dénomination plus explicite: la cour de cassation[1].

Cette cour comporte comme membres des magistrats ayant exercé la magistrature au minimum pendant 15 ans, ainsi que les avocats qui sont agréés à exercer leur profession au sein de cette cour, doivent être agréés auprès de la cour suprême.

Liste des membres de la cour suprême marocaine :

Première chambre : Président: Monsieur le juge Abdel hafid MESBAH

Conseiller : Monsieur le juge Kamal BENJELLOUNE

Présentateur du Droit public : Monsieur le subordonné du procureur générale du roi Said JERMONI

Deuxième chambre : Président : Monsieur le juge Jamal AIT AMMO

Conseiller : Monsieur le juge Salim KHNIBILA

Présentateur du Droit public : Monsieur Le procureur générale du roi

Troisième chambre : Président : Monsieur le juge Karim ait ANBAR

Conseiller : Monsieur l'avocat Maître Abdel kassem AHMIDOCH

Présentateur du Droit public : Monsieur le subordonné du procureur générale du roi Moncef BENJELLOUNE

Chambre Suprême de l'Administration juridique national : Président : Monsieur le ministre de justice et des liberté

Subordonné du président : Abdel hafid MESBAH

Avocats du conseil du droit privé : Tous avocats marocains agréés auprès de la cour suprême ou de la cour de cassation.

Conseille du droit public : Tous Magistrats qui exercent leur profession en tant que procureure du roi et ses subordonnés, procureur générale du roi et ses subordonnés au niveau du royaume .

Conseille Administrative : Composé par des commissaires de la police judiciaire.

Statistique De la chambre :

1 ministre , 107 Magistrats , 110 avocats , 47 agents de police.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]