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Cour d'appel de Douai

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Cour d'appel de Douai
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Organisation
Président
Jean Seither (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Tribunaux du ressort

- 10 Tribunaux judiciaires 12 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Nord
  • Dunkerque
  • Lannoy
  • Lille
  • Roubaix
  • Valenciennes
  • Douai
  • Avesnes-sur-Helpe
  • Cambrai
  • Douai
  • Dunkerque
  • Lille Métropole
  • Valenciennes
Pas-de-Calais
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer
  • Lens
  • Béthune
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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