Cour d'appel de Basse-Terre
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cour d'appel de Basse-Terre
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
| SIREN |
|---|
La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin[1].
Organisation[modifier | modifier le code]
Premiers présidents[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
- Philippe Cavalerie depuis le 12 septembre 2017[2].
Procureurs généraux[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
- Danielle Drouy-Ayral depuis le 31 juillet 2015[3].
Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]
| - | 2 tribunaux judiciaires | 1 tribunal de proximité | 2 conseils de prud'hommes | 2 tribunaux mixte de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Guadeloupe |
|
|
Experts Judiciaires[modifier | modifier le code]
- La cour d'appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des experts judiciaires.
- Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Annexe Tableau VIII-III - Code de l'organisation judiciaire », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
