Cour d'appel de Toulouse

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Cour d'appel de Toulouse
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Toulouse connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 5 tribunaux de grande instance 9 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ariège
  • Foix
  • Foix
Haute-Garonne * Toulouse

* Saint Gaudens

  • Saint-Gaudens
  • Toulouse
  • Toulouse
Tarn
  • Albi
  • Castres
  • Albi
  • Castres
  • Albi
  • Castres
Tarn-et-Garonne
  • Montauban
  • Montauban

Le ressort est étendue à la cour d'appel d'Agen pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]