Cour d'appel de Bourges
| Cour d'appel de Bourges | |
 Le palais de justice de Bourges, siège de la cour d'appel, en . | |
| Sigle | CA Bourges |
|---|---|
| Juridiction |  France
|
| Type | Cour d'appel |
| Langue | Français |
| Siège | Palais de justice de Bourges 8 rue des Arènes, Bourges |
| Coordonnées | 47° 05′ 05″ nord, 2° 23′ 33″ est |
| Première présidente | |
| Nom | Mauricette Danchaud |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | [1] |
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La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.
Histoire[modifier | modifier le code]
Le Palais de justice est installé dans ces bâtiments depuis 1906, à la suite de la laïcisation qui a entraîné le départ du grand séminaire, qui l'occupait depuis 1822[1]. Initialement les bâtiments étaient les locaux du couvent des Ursulines créé à l'initiative de Mme Lebègue née Champgrand, qui avait initié en 1631 l'installation de cet ordre religieux consacré à l'éducation des jeunes filles dans le cadre du mouvement de la Contre-réforme. Les terrains situés au niveau de la rue des Arènes, entre le pied du Palais Jacques-Cœur et la place Bourbon (actuelle place de la Nation), où se tenait le marché, avaient été acquis progressivement et avec une certaine difficulté entre le et le , puis après un procès avec les habitants du quartier, entre et ou la première pierre de la construction a été posée par le Conseiller du roi, Henri Lebègue.
La construction du couvent sur l'incitation de l'archevêque de Bourges: Michel Phélypeaux de La Vrillière (1679-1694), avait été demandée à l’architecte Pierre Bullet (1639-1716), qui devait ainsi dessiner les plans d’un nouveau monastère, parallèlement à l'édification du Palais archiépiscopal de Bourges et du château de Turly.
La communauté des Ursulines a donc exercé dans ces vastes bâtiments de style classique jusqu'à la Révolution mais en 1792, à la suite de l'inventaire des biens, les religieuses furent expulsées car le décret du avait supprimé les Ordres religieux .Les bâtiments servirent alors de prison et même de grenier à grain mais n'était pas disponible, lorsqu'après le concordat: 6 religieuses revirent, les obligeant à intégrer l’ancien couvent des Carmes, et ensuite le couvent de Sainte-Claire .
Organisation[modifier | modifier le code]
Première présidence[modifier | modifier le code]
- Du au : Dominique Decomble, conseiller à la Cour de cassation[2],[3] ;
- Depuis le : Mauricette Danchaud, conseillère à la Cour de cassation[4].
Parquet général[modifier | modifier le code]
- Du au : Jeanne-Marie Vermeulin, avocate générale à la Cour de cassation[5],[6] ;
- Depuis le : Marie-Christine Tarrare, avocate générale à la Cour de cassation[4],[6].
Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]
| 3 tribunaux de grande instance | 5 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce | |
|---|---|---|---|---|
| Cher |
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| Indre |
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| Nièvre |
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Le palais de justice de Bourges en . -
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Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Le séminaire renaît aux Ursulines »
- Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)
- Décret du 1er février 2017 portant décharge et nomination (magistrature)
- Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel de Bourges », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
- Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- Site officiel
- La cour d'appel de Bourges sur le site du ministère de la Justice
