Constitution de l'Estonie

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Constitution de l'Estonie


Présentation
Titre Eesti Vabariigi põhiseadus
Pays Drapeau de l'Estonie Estonie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 28 juin 1992
Entrée en vigueur 3 juillet 1992
Version en vigueur 2011

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La Constitution de l'Estonie est l'actuelle loi fondamentale de l'Estonie. Elle fut adoptée par un référendum du 28 juin 1992 et comporte des éléments des Constitutions de 1920 et 1938. Elle conserve la fonction présidentielle de la Constitution de 1938 mais rétablit un parlement monocaméral sur le modèle de la Constitution de 1920. Cela rétablit la continuité de l’État estonien avec l'Estonie pré-1940 et restitue les bases de l'indépendance estonienne.

Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]

Les Constitutions précédentes de l'Estonie sont :

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]