Article 7 de la Constitution éthiopienne de 1994

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Préambule
Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Principes fondamentaux de la Constitution
Chapitre 3 - Droits fondamentaux et libertés
Chapitre 4 - Structure de l'État
Chapitre 5 - Structure et divisions des pouvoirs
Chapitre 6 - Les Chambres fédérales
Chapitre 7 - Le Président de la République
Chapitre 8 - Le pouvoir exécutif
Chapitre 9 - Structure et pouvoirs des Cours
Chapitre 10 - Principes et objectifs de la politique nationale
Chapitre 11 - Dispositions diverses

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L'article 7 de la Constitution éthiopienne de 1994 concerne l'égalité de sexes des dispositions du texte.

Texte de l'article[modifier | modifier le code]

«Article 7 - Référence au genre
Les dispositions de la présente Constitution énoncées au genre masculin devront également s'appliquer aux personnes de sexe féminin.»[1]

Dispositions de la présente Constitution énoncées dans le genre masculin s'applique également au genre féminin

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (en) Constitution sur le site du Conseil de la Fédération
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