Communauté de communes de Haute Combraille
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| Communauté de communes de Haute Combraille | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Pontaumur |
| Communes | 17 |
| Président | Cédric Rougheol |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246300925 |
| Démographie | |
| Population | 5 061 hab. (2013) |
| Densité | 13 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 389,64 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Site web | auvergne-hautecombraille.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier  |
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La communauté de communes de Haute Combraille est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Histoire
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Pontgibaud Sioule et Volcans et Sioulet-Chavanon. La nouvelle intercommunalité, regroupant les communes de l'ouest des Combrailles, comptera 36 communes, toutes en zone de montagne, pour près de 13 500 habitants, et bénéficie de l'accès autoroutier à l'A89[1].
Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. Un arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 prononce la fusion de ces trois communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »[3].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes de Haute Combraille est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte les intercommunalités Cœur de Combrailles au nord, Manzat communauté au nord-est, Pontgibaud Sioule et Volcans à l'est, Rochefort-Montagne au sud-est, Sioulet-Chavanon au sud, et dans le département limitrophe de la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine), Sources de la Creuse au sud-ouest, Haut Pays Marchois à l'ouest et Auzances-Bellegarde au nord-ouest[4].
Le territoire communal est desservi par la route départementale 941, ancienne route nationale 141, reliant Limoges et Aubusson à Clermont-Ferrand, ainsi que par d'autres routes secondaires[4].
Composition
La communauté de communes est composée des dix-sept communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Pontaumur (siège) |
63283 | Pontaumurois | 13,81 | 714 (2013) | 52
|
| La Celle | 63064 | 15,85 | 84 (2014) | 5,3 | |
| Cisternes-la-Forêt | 63110 | Cisternois | 33,58 | 477 (2014) | 14 |
| Combrailles | 63115 | Combraillés | 20,61 | 220 (2014) | 11 |
| Condat-en-Combraille | 63118 | 45,74 | 445 (2014) | 9,7 | |
| Fernoël | 63159 | Fernöelois | 14,43 | 129 (2014) | 8,9 |
| Giat | 63165 | Giatois | 47,95 | 836 (2014) | 17 |
| Landogne | 63186 | Landogniens | 17,37 | 241 (2014) | 14 |
| Miremont | 63228 | 36,79 | 308 (2014) | 8,4 | |
| Montel-de-Gelat | 63237 | Montelois | 25,02 | 454 (2014) | 18 |
| Puy-Saint-Gulmier | 63292 | 20,19 | 150 (2014) | 7,4 | |
| Saint-Avit | 63320 | 19,47 | 248 (2014) | 13 | |
| Saint-Étienne-des-Champs | 63339 | 23,74 | 143 (2014) | 6 | |
| Saint-Hilaire-les-Monges | 63359 | 10,70 | 100 (2014) | 9,3 | |
| Tralaigues | 63436 | Tralaiguois | 5,11 | 92 (2014) | 18 |
| Villossanges | 63460 | Villossangeois | 32,80 | 321 (2014) | 9,8 |
| Voingt | 63467 | 6,48 | 43 (2014) | 6,6 |
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Pontaumur.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 36 membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit : trois délégués pour Giat et Pontaumur, et deux pour les autres communes[6].
Présidence
La communauté de communes est présidée par Cédric Rougheol (maire de Puy-Saint-Gulmier) et comprend cinq vice-présidents[7] :
- Didier Senegas Rouviere (maire de Giat), chargé de l'économie et de la santé ;
- Nicole Kacedan (maire de Pontaumur), chargée du tourisme et du patrimoine ;
- Martine Barrier (maire de Cisternes-la-Forêt), chargée de l'enfance, de la jeunesse et du sport ;
- Nicole Desmoulin (maire de Montel-de-Gelat), chargée de l'habitat et de l'urbanisme ;
- Nicolas Montpeyroux (maire de Saint-Avit), chargé de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
- Développement et aménagement économique (obligatoire) : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
- Aménagement de l'espace communautaire (obligatoire) : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; organisation des transports non urbains
- Production et distribution d'énergie
- Environnement et cadre de vie (dont assainissement non collectif)
- Sanitaires et social
- Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs ou sportifs
- Voirie
- Aménagement touristique
- Logement et habitat
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Haute Combraille possède un potentiel fiscal de 1 014 400 € rapporté à la population DGF de 6 226 habitants, soit un potentiel fiscal de 162,93 euros par habitant, légèrement inférieur à la moyenne départementale (198,51 euros)[1].
Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 9,71 %, foncier bâti 1,29 %, foncier non bâti 9,37 %, cotisation foncière des entreprises 20,99 %[1].
Notes et références
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 136-144.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Haute Combraille (246300925) », Insee (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01852 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes de Haute Combraille ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3583-3585 (20-22 sur le PDF).
- Le conseil communautaire sur le site officiel (consulté le 22 mars 2016).
