Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan

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Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan
Blason de Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Auvergne-Rhône-Alpes
Département Vaucluse
Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Valréas
Communes 19
Président Patrick Adrien (LR)
Date de création
Code SIREN 200040681
Démographie
Population 22 802 hab. (2019)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 366,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan
Situation de la communauté de communes dans la Drôme. En rouge clair les communes drômoises, en rouge foncé les communes vauclusiennes (Enclave des papes).
Liens
Site web cceppg.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan est une communauté de communes française, située dans les départements de la Drôme et de Vaucluse et créée le .

Historique

Dans le cadre des prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunale du Vaucluse et de la Drôme, l'intercommunalité a été créée par un arrêté interpréfectoral du 16 mai 2013 fusionnant le [1] la communauté de communes de l'Enclave des Papes et la communauté de communes du Pays de Grignan, rejointes par la commune de Grignan jusqu'alors isolée[2].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Valréas
(siège) 		84138 Valréassiens 57,97 9 346 (2021) 161
Chamaret 26070 Chamaretois 7,79 512 (2021) 66
Chantemerle-lès-Grignan 26073 Chantemerlais 9,82 241 (2021) 25
Colonzelle 26099 Colonzellois 6,06 537 (2021) 89
Grignan 26146 Grignanais 43,43 1 589 (2021) 37
Grillon 84053 Grillonnais 14,92 1 759 (2021) 118
Montbrison-sur-Lez 26192 Montbrisonnais 12,83 271 (2021) 21
Montjoyer 26203 Montjoyeriens 18,02 278 (2021) 15
Montségur-sur-Lauzon 26211 Montségurais 18,24 1 369 (2021) 75
Le Pègue 26226 Le Pèguois 11,12 364 (2021) 33
Réauville 26261 Réauvillois 18,22 395 (2021) 22
Richerenches 84097 Richerenchois 10,96 542 (2021) 49
Roussas 26284 Roussassiens 16,07 392 (2021) 24
Rousset-les-Vignes 26285 Roussettois 15,45 276 (2021) 18
Saint-Pantaléon-les-Vignes 26322 Saint-Pantaléonais 8,31 406 (2021) 49
Salles-sous-Bois 26335 Sallois 9,5 208 (2021) 22
Taulignan 26348 Taulignanais 34,65 1 638 (2021) 47
Valaurie 26360 Valauriens 12,3 703 (2021) 57
Visan 84150 Visanais 41,07 1 902 (2021) 46

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2019
15 94316 70918 37620 18121 23922 44022 80822 96722 802
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[3])

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Valréas, Espace Germain Aubert, 17 A rue de Tourville[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 46 conseillers municipaux représentant les communes membres.

Patrick Adrien, dernier président de la communauté de communes de l'Enclave des Papes, a été élu le comme premier président de la nouvelle communauté de communes[4].

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire qui s'est tenu le a élu son nouveau président, M. Myriam-Henri Gros[5].

Au terme d'une crise et du blocage du sein du conseil communautaire[6],[7], Myriam-Henri Gros est contraint de démissionner en juin 2016[8], et le conseil communautaire désigne à nouveau le comme président Patrick Adrien, maire de Valréas[9].

Le , le conseil communautaire modifie la liste des vice-présidents, qui devient[10] :

  1. Jacques Gigondan, maire de Rousset-les-Vignes, vice-président chargé des finances ;
  2. Jean-Noël Arrigoni, élu de la minorité à Visan, ancien vice-président de la CCEP et ancien 1er adjoint de Visan, vice-président chargé de la mutualisation et de l'administration générale ;
  3. Bruno Durieux, maire de Grignan, ancien ministre, vice-président chargé du tourisme.
  4. Jean-Marie Roussin, conseiller municipal à Valréas, vice-président au conseil départemental, vice-président chargé de l'action économique ;
  5. Pascal Rouquette, maire de Montségur-sur-Lauzon, président de la commission « Aménagement et développement durable » ;
  6. Corinne Testud-Robert, adjointe à Visan, vice-présidente au conseil départemental, vice-présidente chargée de l'action sociale.

À l'issue des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire comptera 45 membres dont la répartition est la suivante : 18 membres pour Valréas, trois pour Grignan, Grillon, Taulignan et Visan, deux pour Montségur-sur-Lauzon, et un pour les autres communes[11].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014[4] avril 2014 Patrick Adrien DvD Gérant de société retraité
avril 2014[5],[12] juin 2016 Myriam-Henri Gros MoDem Officier supérieur de l’Armée de Terre, Officier dans l’Ordre National du Mérite
Conseiller municipal d'opposition de Valréas
Démissionnaire
juin 2016[13],[14] En cours
(au 26 septembre 2019) 		Patrick Adrien LR Gérant de société retraité
Maire de Valréas (2014 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

En 2018, la compétence électrification rurale et éclairage public a été restituée aux communes membres[15]

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations

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Notes et références

  1. ↑ a b et c « CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (N° SIREN : 200040681) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté inter-préfectoral du 16 mai 2013 prescrivant la fusion entre les communautés de communes de l'Enclave des Papes et du Pays de Grignan, avec intégration de la commune isolée de Grignan » [PDF], Téléchargement de documents, sur http://cceppg.fr/ (consulté le ).
  3. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  4. ↑ a et b « Procès-verbal de l'élection d'un président et des vice-présidents de la communauté de communes » [PDF], sur http://archive.wikiwix.com, Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, (consulté le ).
  5. ↑ a et b « Myriam-Henri Gros élu président de l’intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « Politicorama », La Provence,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ « CCEPPG : Un président minoritaire qui ne démissionne pas », La Tribune - Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ Pierre Dautriat, « Interco Grignan/Valréas : Conseil communautaire », La Tribune - Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ Brigitte Faure, « Patrick Adrien nouveau président de l'intercommunalité : Le maire de Valréas prend la tête de la communauté de communes. », La Provence,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Élection des vice-presidents du conseil communautaire », Fonctionnement, sur http://cceppg.fr/, (consulté le ).
  11. ↑ Préfet de Vaucluse - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Service des relations avec les collectivités territoriales - Pôle intercommunalité et Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Enclave des Papes – Pays de Grignan (CCEPPG) à compter des élections municipales de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 13-15.
  12. ↑ « Procès-verbal de l'élection d'un président et des vice-présidents de la communauté de communes » [PDF], sur http://archive.wikiwix.com, Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, (consulté le ).
  13. ↑ « Interco : nouveau bureau et polémique », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ B.A. et J.A., « Patrick Adrien élu président de l'intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L’élection d’un nouveau bureau intervient une quinzaine de jours après la démission du précédent. L’ancien président Myriam-Henri Gros, conseiller municipal valréassien élu en 2014 au lendemain des municipales et à l’époque avec le soutien de M. Adrien, a été contraint de rendre son tablier après le blocage du vote de deux budgets successifs en 2015 et 2016 par la majorité des élus communautaires (dont les Valréassiens !), une réunion à huis clos avec les préfets de la Drôme et du Vaucluse puis le vote d’une question de confiance qui lui fut défavorable ».
  15. ↑ « Arrêté interpréfectoral du 5 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Enclaves des Papes - Pays de Grignan : restitution des compétences électrification rurale, éclairage public aux communes membres », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme, nos 26-2018-014,‎ , p. 40-41 (lire en ligne [PDF], consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

v · m
Métropole
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
Anciennes intercommunalités :
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