Communauté de communes du Périgord Nontronnais (nouvelle)
Cet article concerne l'intercommunalité active à partir de 2017. Pour celle active entre 2002 et 2013, voir Communauté de communes du Périgord Nontronnais (ancienne).
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| Communauté de communes du Périgord nontronnais | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Département | Dordogne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Nontron |
| Communes | 28 |
| Président | Gérard Savoye |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200071819 |
| Démographie | |
| Population | 15 082 hab. (2019) |
| Densité | 27 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 560,30 km2 |
| Liens | |
| Site web | perigord-nontronnais.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Périgord nontronnais est, depuis le , une communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.
Histoire[modifier | modifier le code]
Par arrêté préfectoral du , la communauté de communes du Haut Périgord et du Périgord vert nontronnais — provisoirement nommée ainsi — est créée par la fusion de la communauté de communes du Haut-Périgord et de la communauté de communes du Périgord vert nontronnais qui sont alors dissoutes[1] avec mise en application le . Au , un arrêté précise que le nom définitif est « Communauté de communes du Périgord Nontronnais »[2].
Administration[modifier | modifier le code]
Le siège de l'intercommunalité se situe à Nontron[1].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie physique[modifier | modifier le code]
Située au nord du département de la Dordogne, la communauté de communes du Périgord Nontronnais (nouvelle) regroupe 28 communes et présente une superficie de 560,3 km2[5].
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 28 communes suivantes :
Démographie[modifier | modifier le code]
Le tableau et le graphique ci-dessous correspondent au périmètre actuel de la communauté de communes du Périgord Nontronnais, qui n'a été créée qu'en 2017.
Représentation[modifier | modifier le code]
Au renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 42 délégués[8] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 7 | Nontron |
| 3 | Piégut-Pluviers, Saint-Pardoux-la-Rivière |
| 2 | Augignac, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Saud-Lacoussière |
| 1 | chacune des 21 autres communes |
Compétences[modifier | modifier le code]
En février 2018, l'arrêté préfectoral no 24-2018-02-22-003[9] actualise les compétences de la communauté de communes du Périgord Nontronnais.
Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]
- Aménagement de l'espace communautaire :
- schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
- plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Développement économique :
- actions de développement économique ;
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ;
- promotion du tourisme, dont création d'offices de tourisme.
- Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]
- Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
- Action sociale d'intérêt communautaire.
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs, et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
- Voirie : création ou aménagement et entretien de voirie.
- Politique du logement et du cadre de vie.
- Assainissement.
- Eau.
Compétences facultatives[modifier | modifier le code]
- Politique de développement touristique et du patrimoine :
- études, acquisition, aménagement ou valorisation de sites touristiques et de lieux d'expositions ;
- plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) : gestion, création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée ;
- acquisition, gestion, création, aménagement et entretien de l'itinéraire « Vélo Route Voie Verte » Charente Périgord ;
- mise en valeur des plans d'eau.
- Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) :
- lutte contre la fracture numérique ;
- développement des NTIC ;
- aménagement numérique.
- Soutien à l'emploi : participation à l'espace économie emploi et à la mission locale du Haut-Périgord.
- Soutien aux activités et au savoir-faire locaux.
- Soutien aux associations à rayonnement intercommunautaire.*
- Mise en place d'ateliers ou d'usines relais et création de pépinière d'entreprises ou d'hôtels d'entreprises.
- Contribution obligatoire au financement du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
- Enseignement musical : adhésion au Conservatoire à rayonnement départemental de la Dordogne.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0183 portant création d'un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes du Haut Périgord et de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 263-271.
- [PDF] Arrêté modifiant l'arrêté de création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Haut Périgord et de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais, Préfecture de la Dordogne, 19 décembre 2016, p. 114-116.
- Jacques Hesault, « Marcel Restoin élu à la présidence », Sud Ouest édition Périgueux, 31 janvier 2017, p. 18.
- Jacques Hesault, « Gérard Savoye prend la présidence », Sud Ouest édition Dordogne, , p. 23.
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- Intercommunalité-Métropole de de 7346 du Périgord Nontronnais (200071819) - POP T1 - Population en historique depuis 1968, sur le site de l'Insee, consulté le 26 janvier 2023.
- « Arrêté n° 24-2019-10-15-014 portant recomposition du conseil communautaire de la CC Périgord Nontronnais » [PDF], sur Préfecture de la Dordogne, (consulté le ), p. 53-56.
- [PDF] Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté n°24-2017-120-28-005 portant extension et modification des compétences de la communauté de communes du Périgord Nontronnais (CCPN), p. 61-65, Préfecture de la Dordogne, consulté le 12 avril 2018.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Liste des intercommunalités de la Dordogne
- Communauté de communes du Haut-Périgord
- Communauté de communes du Périgord vert nontronnais
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
