Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des impressionnistes

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Communauté de communes
de la Vallée de l'Oise et des impressionnistes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Siège Méry-sur-Oise
Communes 6
Président (DVD)
Date de création 25 novembre 2004
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 249500497
Démographie
Population 27 199 hab. (2012)
Densité 685 hab./km2
Géographie
Superficie 39,72 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes (CCVOI) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Sa suppression est effective en 2016 dans le cadre de l'achèvement de la coopération intercommunale définie par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 25 novembre 2004.

Le schéma régional de coopération intercommunale d'Île-de-France du 4 mars 2015 prévoit la dissolution en 2016 de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des impressionnistes (CCVOI),
- les communes de Mériel et de Méry-sur-Oise devraient rejoindre la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (CCVO3F), bien que la majorité du conseil municipal de Mériel se soit prononcée contre cette intégration[1],[2].
- Les communes d'Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois devant rejoindre la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron[3],[4],[5] (CCVS).
- La commune de Frépillon intègrera la Communauté d'agglomération Val Parisis.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie et enjeux[modifier | modifier le code]

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L'intercommunalité voulue par de nombreux acteurs du projet est à la croisée des chemins : d'un côté les villes d'Auvers et de Méry sont directement connectés à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Auvers, Valmondois et Butry sont en relation directe avec la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron, Mériel partage la N 184 avec Villiers-Adam, appartenant à la communauté de l'Isle-Adam (Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois-Forêts). Seule Frépillon fait office d'innovatrice en instaurant le principe d'intercommunalité dans le bassin de Taverny. (Taverny : 25 000 habitants)

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupait 6 communes, 3 sur la rive droite de l'Oise, 3 sur la rive gauche. Sur la rive droite :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Auvers-sur-Oise 95039 Auversois 12,69 6 943 (2014) 547
Butry-sur-Oise 95120 Butryots 2,60 2 250 (2014) 865
Valmondois 95628 Valmondoisiens 4,59 1 204 (2014) 262

Sur la rive gauche :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Méry-sur-Oise
(siège)		 95394 Mérysiens 11,17 9 233 (2014) 827


Mériel 95392 Mériellois 5,31 4 957 (2014) 934
Frépillon 95256 Frépillonnais 3,35 3 163 (2014) 944

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté avait son siège à Méry-sur-Oise,10 avenue Marcel Perrin (reliant les centres d'Auvers et de Méry).

Les élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 33 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis, pour la mandature 2014-2020, à raison de :
- Auvers-sur-Oise : 6 délégués ;
- Butry-sur-Oise : 4 délégués ;
- Frépillon : 5 délégués ;
- Mériel : 6 délégués ;
- Méry-sur-Oise : 8 délégués ;
- Valmondois : 3 délégués[6].

Le conseil communautaire du 9 avril 2014 a élu son nouveau président, Bernard Tailly, maire de Frépillon, ainsi que ses 6 vice-présidents, de telle manière que chaque commune membre soit représentée par un membre. Il s'agit de :

  1. Pierre-Edouard Eon, maire de Méry-sur-Oise, délégué aux finances et à la communication ;
  2. Isabelle Mézières, maire d’ Auvers-sur-Oise , déléguée au tourisme, à la culture et à la petite enfance ;
  3. Jean-Louis Delannoy, maire de Mériel,délégué à la politique du logement, au développement du haut débit, à la voiries et aux travaux ;
  4. Daniel Desfoux, maire de Butry-sur-Oise, délégué à l'artisanat et au commerce, aux circulations douces et au sport  ;
  5. Bruno Huisman, maire de Valmondois, délégué à l'aménagement de l’espace et à l'environnement[7].

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
25 novembre 2004 16 juin 2008 Jean-Pierre Pernot   Maire de Méry-sur-Oise (1995 → 2014)
16 juin 2008 ? Jean-Pierre Béquet PS Économiste
Maire d'Auvers-sur-Oise (1989 → 2014)
Député du Val-d'Oise (3e circ.) (1988 → 1993)
? 2014 Jean-Louis Delannoy DVD[8] Maire de Mériel (2008 → 2014)
9 avril 2014[9] décembre 2015 Bernard Tailly DVD Maire de Frépillon (1989 → 2020)

Les compétences[modifier | modifier le code]

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est financée par la fiscalité professionnelle unique[10] (FPU) - anciennement dénommée taxe professionnelle unique (TPU), ce qui assure une péréquation fiscale entre les communes membres des ressources fiscales collectées sur les entreprises du territoire.

Réalisations et projets[modifier | modifier le code]

Cette communauté de communes a axé son développement sur l'activité de la zone industrielle et artisanale du sud, sur la RN 184 entre Méry-sur-Oise et Mériel. Elle prétend profiter de la taxe professionnelle unique, ce qui épargnerait des augmentations d'impôts aux quelque 25 000 habitants[évasif].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Bénédicte Agoudetsé, « Les élus de Mériel refusent de rallier la Vallée de l’Oise et des Trois-Forêts », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ « Mériel : le maire veut une union des communes de la vallée de l’Oise », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ Arrêté du Préfet de la région Île-de-France n°2015063-0002 du 4 mars 2015.
  4. ↑ « Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 14 octobre 2014 » [PDF], sur ccvoi.fr (consulté le ).
  5. ↑ « L'agglo de la Vallée de l'Oise vit ses derniers mois », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ « Le Conseil communautaire », sur ccvoi.fr (consulté le ).
  7. ↑ « La CCVOI », Vie municipale, sur frepillon.fr (consulté le ).
  8. ↑ lgodart, « Interco : Trois millions d'euros d'excédent pour la CCVOI : Pour le dernier conseil communautaire de cette mandature, les élus ont effectué le débat d'orientation budgétaire. Le vote du budget sera à la charge de la nouvelle équipe », La gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ « Bernard Tailly, président de la CCVOI », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
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