Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle

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Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Eure
Forme Communauté de communes
Siège Pont-Audemer
Communes 32
Président Francis Courel (DVG)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200065787
Démographie
Population 32 801 hab. (2019)
Densité 101 hab./km2
Géographie
Superficie 325,50 km2
Liens
Site web https://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle est une communauté de communes française, située dans le département de l'Eure et dans la région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Eure approuvé le a prévu la fusion de :

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, et malgré l'opposition de cinq conseils municipaux, le Préfet de l'Eure a prononcé le leur fusion, créant au la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle[1].

Elle regroupait 28 communes lors de sa création[1].

Le , elle ne fédérait plus que 26 communes à la suite de la création des communes nouvelles de :

Le , les communes de Fourmetot, Saint-Thurien et Saint-Ouen-des-Champs fusionnent pour constituer la commune nouvelle du Perrey et celles de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque rejoignent la communauté de communes, portant le nombre de communes à 32[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située dans le nord-ouest du département de l'Eure, la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle regroupe 32 communes et s'étend sur 325,5 km2[4].

Carte de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle au .

Composition[modifier | modifier le code]

En 2022, la communauté de communes est composée des 32 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Pont-Audemer
(siège) 		27467 Pont-Audemériens 14,66 9 848 (2021) 672
Appeville-Annebault 27018 Appevillais 13,35 989 (2021) 74
Authou 27028 Authoniens 2,96 337 (2021) 114
Bonneville-Aptot 27083 Bonnevillais 7,47 263 (2021) 35
Bouquelon 27101 Bouquelonnais 11,71 507 (2021) 43
Brestot 27110 Brestotois 8,73 644 (2021) 74
Campigny 27126 Campignais 10,74 1 106 (2021) 103
Colletot 27163 Colletotois 4,32 188 (2021) 44
Condé-sur-Risle 27167 Condéens 9,87 661 (2021) 67
Corneville-sur-Risle 27174 Cornevillais 13,23 1 374 (2021) 104
Écaquelon 27209 Écaquelonais 13,04 603 (2021) 46
Freneuse-sur-Risle 27267 Freneusiens 8,13 340 (2021) 42
Glos-sur-Risle 27288 Glosien 7,33 612 (2021) 83
Illeville-sur-Montfort 27349 Illevillais 14,95 858 (2021) 57
Manneville-sur-Risle 27385 Mannevillais 9,32 1 456 (2021) 156
Marais-Vernier 27388 Maraiquais 24,98 473 (2021) 19
Montfort-sur-Risle 27413 Montfortais 3,94 787 (2021) 200
Le Perrey 27263 21,4 1 229 (2021) 57
Pont-Authou 27468 Authoupontois 3,52 576 (2021) 164
Les Préaux 27476 Préausiens 5,96 393 (2021) 66
Quillebeuf-sur-Seine 27485 Quillebois 10,11 816 (2021) 81
Rougemontiers 27497 Rubimonastériens 11,96 1 032 (2021) 86
Routot 27500 Routotois 6,61 1 670 (2021) 253
Saint-Mards-de-Blacarville 27563 8,78 842 (2021) 96
Saint-Philbert-sur-Risle 27587 Saint-Philbertois 13,15 808 (2021) 61
Saint-Samson-de-la-Roque 27601 Roquais 15,69 432 (2021) 28
Saint-Symphorien 27606 3,78 476 (2021) 126
Selles 27620 Sellois 10,09 472 (2021) 47
Thierville 27631 Thiervillais 3,6 370 (2021) 103
Tourville-sur-Pont-Audemer 27655 Tourvillais 10,8 725 (2021) 67
Toutainville 27656 Toutainvillais 11,85 1 290 (2021) 109
Triqueville 27662 Triquevillais 9,48 343 (2021) 36

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
25 66826 87727 98428 52928 86330 80832 89932 961
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2018[6])



Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a son siège à Pont-Audemer, 2 place de Verdun[5]

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026, de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis dans le cadre d'un accord local de la manière suivante[7] :
- 19 délégués pour Pont-Audemer ;
- 2 délégués pour Routot, Manneville-sur-Risle, Toutainville, Corneville-sur-Risle, le Perray, et Campigny ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Eure, le nouveau conseil communautaire a réélu son président, Michel Leroux, maire de Pont-Audemer, et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont[8] :

  1. Francis Courel, maire de Saint-Philbert-sur-Risle, conseiller départemental, chargé du pacte financier, des finances et de la fiscalité.
  2. Isabelle Duong, maire de Manneville-sur-Risle, chargée de la petite enfance (ALSH), de l’insertion et des gens du voyage.
  3. Gérard Platel, maire de Selles, chargé du patrimoine, de la voirie, du THD et du développement numérique.
  4. Marie-Jean Douyere, maire de Routot, chargé du développement économique.
  5. Laurent Beaudouin, maire-adjoint de Pont-Audemer, chargé des affaires générales et des personnels.
  6. Philippe Marie, maire du Perray, chargé de l’eau, des zones humides, de l’assainissement, de l’eau potable et du développement durable.
  7. Vladimir Hangard, maire de Illeville-sur-Montfort, chargé de la cohérence éducative et du développement de la restauration scolaire de proximité.
  8. Bertrand Simon, maire de Thierville, chargé de l’aménagement du territoire et du développement de l’agriculture durable, des circuits courts et des déchets ménagers.
  9. Patrice Bonvoisin, maire de Freneuse-sur-Risle, chargé de l’attractivité du territoire et du tourisme.
  10. Christophe Canteloup, maire-adjoint de Pont-Audemer, chargé des équipements sportifs et du centre nautique des 3 îlets.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[9] 2022 Michel Leroux PS Retraité de la fonction publique
Président de l'ex-CC de Pont-Audemer (2012 → 2016)
Ancien maire de Pont-Audemer (2008 → 2017)
Maire de la commune nouvelle de Pont-Audemer (2018 → 2022)
Réélu pour le mandat 2020-2026[8]
septembre 2022 En cours Francis Courel DVG  

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compténecs qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de[10] ;

  • Développement économique
  • Occupation de l’espace
  • Environnement / Cadre de vie
  • Action Sociale
  • Voierie
  • Service aux collectivités
  • Équipements culturels et sportifs
  • Compétence scolaire

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[5].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b « Arrêté préfectoral du 22 septembre 2016 portant création de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle issue de la fusion de la communauté de communes de Pont-Audemer et de la communauté de communes Val de Risle » [PDF], sur eure.gouv.fr (consulté le ).
  2. ↑ Liste des communes nouvelles de l'Eure créées le , sur le site de la préfecture
  3. ↑ 14 communes des cantons d’Amfreville, de Routot, de Bourg-Achard et du Neubourg quittent officiellement Roumois Seine
  4. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. ↑ a b c et d « CC de Pont-Audemer / Val de Risle (N° SIREN : 200065787) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  6. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
  7. ↑ « Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 portant composition de l'assemblée délibérante de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle », Recueil des actes administratifs spécial, nos 27-2019-174,‎ 63-66 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. ↑ a et b Serge Velain, « Michel Leroux s'entoure de dix vice-présidents à la Communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle : Les délégués à la Communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle ont élu leur président et vice-présidents ce vendredi 10 juillet à l'Eclat », L'Éveil de Pont-Audemer,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Michel Leroux a obtenu ce 10 juillet 2020 37 voix, 18 délégués préférant voter blanc, un bulletin « nul » ayant été trouvé dans l’urne ».
  9. ↑ « Michel Leroux élu président de la nouvelle communauté de communes Pont-Audemer Val-de-Risle », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Présentation de la Communauté de Communes Pont-Audemer/Val de Risle », La Communauté de Communes » Présentation, sur ville-pont-audemer.fr (consulté le ).
  11. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  12. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Communauté d'agglomération
Communauté de communes
  1. ↑ a b et c Siège dans un autre département.
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