Code de la route en Belgique

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Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.

Législation belge[modifier | modifier le code]

Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.

Cette législation se compose de différentes lois, Arrêtés royaux, Arrêtés ministériels, Lois, Règlements européens, Décrets et arrêtés, Circulaires, COL et Légilations groupées; en particulier:

  • Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968
  • Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. [M.B. 09.12.1975]
  • Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. [M.B. 09.11.2005]
  • Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. [M.B. 28.03.1968]

Limitations de vitesse[modifier | modifier le code]

En agglomération, les limitations de vitesse sont les suivantes :

  • Règle générale : 50 km/h
  • Par dérogation, la vitesse peut être portée à 70 km/h sur certains axes bien définis
  • En zone résidentielle ou de rencontre : 20 km/h
  • Sur les ralentisseurs de trafic et dans les zones 30 (à l'approche des écoles et ailleurs) : 30 km/h

Hors agglomération, les limitations de vitesse sont les suivantes :

  • Règle générale : 90 km/h
  • Sur les voies express 2x2 bandes séparées par un terre-plein ou une berme centrale : 120 km/h
  • Sur autoroute : 120 km/h
  • En cas de pic de pollution hivernal, la vitesse est limitée à 90 km/h sur une grande partie des autoroutes et voies express belges. Les tronçons concernés sont signalés par un panneau limitant la vitesse à 90 km/h compété par la mention « SMOG ».

Remarque importante : les limitations de vitesse indiquées par un signal C43 (disque blanc bordé de rouge avec mention de la vitesse maximale autorisée en noir) sont valables jusqu'au prochain carrefour sauf lorsqu'un signal C45 (fin de limitation de vitesse) est placé avant celui-ci. Après un signal C45 ou après le prochain carrefour, les vitesses par défaut mentionnées ci-dessus sont à nouveau applicables.

Mise en application[modifier | modifier le code]

Les contrôles de vitesse sont réguliers et effectués soit par des radars fixes (qui sont en général annoncés par un signal routier ad hoc), soit par des radars mobiles.

Contrôle par radars fixes[modifier | modifier le code]

Les radars fixes, selon les générations et les modèles, peuvent flasher soit par devant, soit par derrière, soit dans les deux sens. La plupart des appareils en usage flashent toutefois par l'arrière du véhicule. À noter que des nouveaux "radars de tronçons" sont en voie d'homologation sur tout le territoire, et déjà en usage sur la E25 à Liège, dans le tunnel sous Cointe.

Sur autoroute, les radars fixes sont installés sur des tronçons accidentogènes, aux abords des échangeurs autoroutiers ou dans les tunnels. Dans les zones de travaux, des radars fixes 'transportables' sont très régulièrement placés afin d'assurer un strict respect des 70 km/h et ainsi mieux garantir la sécurité des ouvriers.

Sur les routes nationales, on les retrouve principalement dans les zones habitées hors agglomération et à l'approche de carrefours dangereux.

En agglomération, les radars fixes sont très régulièrement placés aux carrefours, à la sortie des tunnels et sur les voiries qui incitent de par leur configuration l'automobiliste à ne pas respecter la limitation.

Contrôles mobiles[modifier | modifier le code]

Ces contrôles sont le plus souvent effectués à l'aide de radars embarqués à bord de voitures banalisées. Les contrôles se font par l'arrière et aussi par l'avant (A.R. du 12 Octobre 2010 qui abroge celui de 1997) De plus la loi oblige à placer à l'avant une reproduction identique de la marque d'immatriculation officielle et depuis 2001, cette reproduction doit être rétro-réfléchissante.

La police belge peut placer ces véhicules banalisés à n'importe quel endroit : dans la verdure du terre-plein central, sous un pont, dans un échangeur autoroutier, le long d'une avenue, etc.

À noter qu'à Bruxelles, la vitesse des automobilistes est fréquemment contrôlée à la sortie des tunnels ou depuis un pont. Cette pratique est également observée de la part la police des autoroutes en province de Luxembourg.

La police belge n'utilise pas de jumelles comme c'est le cas en France

Efficacité[modifier | modifier le code]

Malgré les contrôles fréquents et les amendes nettement plus élevées que dans les autres pays européens (par exemple, rouler à 80 km/h en ville sur un boulevard où la vitesse est limitée à 50 km/h vous coutera pas moins de 190 euros d'amende), de nombreux conducteurs s'octroient une certaine latitude par rapport aux limitations de vitesse. C'est en particulier le cas sur autoroute où la majorité des véhicules roulent aux alentours de 130 km/h.

Sur les nationales et en agglomération, le respect des limitations s'améliore progressivement, en particulier en Flandre et à Bruxelles car les contrôles y sont fréquents et les parquets appliquent des politiques de sanction plus lourdes. De nombreuses campagnes de sensibilisation vont également en ce sens.

Autres règles[modifier | modifier le code]

(les points listés ci-dessous portent principalement sur des différences entre la Belgique et la France)

Usage des feux :

  • Il est interdit de circuler avec les feux de position allumés en lieu et place des feux de croisement ou de route[1].
  • Il est interdit de laisser son clignotant gauche en fonction durant un dépassement : on l'actionne lorsque l'on déboîte, puis le coupe, et enfin on actionne (obligatoirement) le clignotant droit lorsqu'on se rabat.

Position sur la chaussée, dépassement, rondpoints :

  • Sur autoroute ou voie rapide, il est interdit de circuler sur la bande du milieu si l'on n'est pas en train de dépasser un véhicule qui se trouve sur la bande de droite. Il n'existe pas de "voie pour véhicules lents" en Belgique.
  • Sauf mention contraire par un signal F107 (rectangle bleu avec pictogramme blanc représentant un camion dépassant une voiture), les camions de plus de 3.5t ne peuvent pas dépasser sur les autoroutes qui n'ont que deux bandes de circulation.
  • Contrairement à la France, il n'existe pas de disposition particulière en Belgique pour réglementer la voie de circulation à utiliser dans un rondpoint qui en compte plusieurs. Le rondpoint est considéré comme une chaussée distincte des chaussées adjacentes et qui a priorité sur ces dernières. A l'intérieur du rondpoint, les mêmes règle s'appliquent que pour toute autre chaussée: obligation de circuler le plus près possible du bord droit de la chaussée, obligation de céder le passage aux autres usagers lorsqu'on effectue une manœuvre (un changement de voie étant une manœuvre), interdiction de dépasser par la droite, etc. Attention: en Belgique, un rondpoint est nécessairement signalé par un signal D5 (disque bleu avec flèches blanches figurant un sens giratoire). Une place ronde ou toute autre voirie qui ressemble à un rondpoint mais n'est pas signalée par un signal D5 n'est pas un rondpoint. Par conséquent elle n'est pas prioritaire sur les voiries adjacentes auxquelles il convient de céder le passage (priorité de droite).

Arrêt et stationnement :

  • Le stationnement est interdit à moins de 5 m en deçà d'un passage piéton ou à moins de 20 m de feux tricolores.
  • L'arrêt en double file est interdit. Attention: la notion d'arrêt en Belgique est très restrictive. Il s'agit d'un véhicule qui n'est immobilisé que pendant le temps requis pour le débarquement ou l'embarquement de personnes ou de choses. La durée de l'immobilisation n'a pas d'importance en soi. La police apprécie en revanche de manière très restrictive la notion de "temps requis" et le concept d'embarquement ou débarquement. Par exemple un livreur de meubles qui vient livrer un canapé chez un client est à l'arrêt tant qu'il déplace le canapé depuis son camion vers la maison de son client. Il est en revanche en stationnement lorsqu'il fait signer les papiers de réception au client...

Autres dispositions:

  • Alcoolémie maximum autorisée au volant : 0,5 g/L d'alcool dans le sang
  • Le signal C48 (disque blanc avec bord rouge portant la mention "CRUISE CONTROL" barrée) marque une zone où il est interdit d'utiliser un régulateur ou limitateur de vitesse.
  • Triangle de présignalisation obligatoire.
  • Gilet fluo obligatoire[2].
  • Un signal lumineux affichant une flèche verte pointant à gauche de l'autre côté d'un carrefour s'appelle "flèche de dégagement". Elle indique que les véhicules virant à gauche peuvent le faire en toute sécurité sans devoir céder le passage aux véhicules venant en sens inverse car ceux-ci ont été arrêtés.

Remarques[modifier | modifier le code]

Le réseau routier et autoroutier national (malgré son appellation) a été régionalisé. Bruxelles ne comprend que quelques kilomètres d'autoroute. Les radars fixes sont plus nombreux en Région flamande et en Région bruxelloise qu'en Région wallonne.

À la suite de la 6ème Réforme de l'Etat, les limitations de vitesse seront régionalisées, sauf en ce qui concerne les autoroutes dont la limitation de vitesse restera une compétence fédérale. A l'avenir il sera en revanche possible d'avoir des limitations de vitesse par défaut différentes selon chaque région, e.g. 70 km/h en Flandre, 90 km/h en Wallonie et 50 km/h à Bruxelles. Aucun changement par rapport à la situation actuelle n'est prévu avant - au plus tôt - le second semestre 2014.

Références[modifier | modifier le code]

  1. L'A.R. du 1.XII.75, art. 29 mentionne que "il est interdit d'utiliser d'autres feux que ceux qui sont prescrits ou prévus par le présent règlement ou par les règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes" et l'art. 30 qui définit quels feux utiliser dans quelles circonstances ne prévoit pas que les feux de position ou de stationnement soient utilisés en mouvement. Par déduction leur usage en mouvement est donc interdit.
  2. La veste fluo obligatoire dans la voiture pour le conducteur, rtbf.be Consulté le 27/01/2013.