Catégorie:Droit des étrangers

*

• Droits des étrangers par pays – 1 P • 8 C

A

• Droit d'asile – 20 P • 6 C
• Association de défense des droits des étrangers – 8 P • 1 C

C

• Centre de rétention – 7 P • 1 C
• Contrôle aux frontières – 19 P • 5 C

D

• Droit de vote des étrangers – 2 P • 1 C
• Droit des étrangers dans l'Union européenne – 8 P • 1 C

I

• Intégration des migrants – 3 P • 2 C

M

• Mesure d'éloignement des étrangers – 3 P • 2 C

P

• Droit pénal des étrangers – 2 P • 1 C
• Permis de travail – 9 P

R

• Réfugié – 26 P • 12 C

V

• Visa – 8 P

• Droit des étrangers

A

• Accord de réadmission
• Accord de Schengen
• Acquis de Schengen
• Agent de l'étranger
• Arrêt Bosman
• Article 16 de la Convention européenne des droits de l'homme

B

• Bébé passeport

C

• Certificat de coutume
• Convention de 1933 relative au statut international des réfugiés
• Convention de Schengen
• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
• Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local

D

• Droit d'incolat
• Droit de la nationalité
• Droit du sang
• Droit du sol

E

• Espace de liberté, de sécurité et de justice
• Étranger en situation irrégulière

G

• Gestion privée de la rétention administrative des étrangers

H

• Harrag

I

• Immigration
• Immigration illégale
• Isabelle Saint-Saëns

L

• Liste des délais de naturalisation
• Loi du retour

N

• Naturalisation
• Non-refoulement

O

• Organisation internationale pour les migrations

P

• Patera (embarcation)
• Permis de travail turc
• Personnes déplacées
• Politique commune en matière d'asile
• Protection subsidiaire

R

• Rafle
• Regroupement familial
• Renvoi illégal de migrants
• Rétention administrative

S

• Sans papiers
• Sauf-conduit
• Serment de loyauté

T

• Titre de résident
• Titre de séjour
• Transfuge
• Travailleur étranger

V

• Visa (document)