Arrêt Bosman

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L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995 relative au sport professionnel.

Affaire judiciaire[modifier | modifier le code]

L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Celui-ci refusant son transfert vers le club français de Dunkerque, Bosman a porté l'affaire devant la CJCE. Il conteste la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :

  • la possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur ayant fini son contrat (en 1995 cette possibilité a déjà été abandonnée dans la plupart des autres pays européens mais subsiste en Belgique) ;
  • les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe de club, qui constituent une discrimination entre nationalités européennes.

La CJCE donne raison à Bosman, considérant que les règlements de l'UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l'article 48 du Traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres[1].

Conséquences juridiques en Europe[modifier | modifier le code]

L'arrêt Bosman a une portée considérable, non seulement pour le football mais pour toutes les disciplines sportives professionnelles ou semi-professionnelles, qu'elles concernent des athlètes masculins comme féminins, dans tous les pays membres de l’Union européenne.

Cette décision (jurisprudence) établit l'illégalité des quotas de sportifs communautaires et de ceux de sportifs non communautaires ressortissant d’États ayant signé des accords d’association ou de coopération de l’Union européenne. C'est-à-dire que depuis cet arrêt, il n'est plus possible de limiter le nombre de sportifs des nationalités concernées dans une équipe ou une compétition professionnelle.

Arrêts liés[modifier | modifier le code]

En 2002, une autre décision, l’arrêt Malaja rendue par un tribunal français a reconnu que la clause de non-discrimination sur la nationalité contenue dans l'accord conclu entre l'UE et la Pologne, alors pays associé à l’Union européenne, faisait que Maria Malaja, une fois légalement employée par son club de basket-ball ne pouvait plus être discriminée en raison de sa nationalité et dès lors faire l'objet d'un quota qui s'appliquait aux non-communautaires. Or, si l'arrêt Malaja ouvre les frontières, il ne s'applique à l'époque qu'en France. De nombreux tribunaux nationaux prennent par la suite également des décisions semblables en interprétant dans le même sens la situation de sportifs turcs et russes par exemple.

Le 8 mai 2003, la Cour européenne rend l'arrêt Kolpak puis par la suite l'arrêt Simutenkov. Ces décisions rendues cette fois au niveau communautaire permettent aux sportifs ressortissants dans le premier cas de Slovaquie et dans le second de Russie de bénéficier également d'un traitement caractérisé par l'absence de discrimination sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. Dès lors, des quotas limitant leur nombre ne peuvent plus leur être appliqués. Un telle clause de non-discrimination se retrouve également dans les accords conclus entre l'UE et les pays ACP.

Nationalités concernées[modifier | modifier le code]

En octobre 2011, cette jurisprudence est applicable dans tous les pays de l'Union européenne et concerne tous les ressortissants des états membres de l'Espace économique européen, de Suisse (Accords bilatéraux), de Russie (Accord de Corfou UE-Russie) et des 79 pays ACP (Accord de Cotonou)

Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Drapeau de l'Angola Angola
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
Drapeau de l'Autriche Autriche
Drapeau des Bahamas Bahamas
Drapeau de la Barbade Barbade
Drapeau de la Belgique Belgique
Drapeau du Belize Belize
Drapeau du Bénin Bénin
Drapeau du Botswana Botswana

Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
Drapeau du Burundi Burundi
Drapeau du Cameroun Cameroun
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine
Drapeau de Chypre Chypre
Drapeau des Comores Comores
Drapeau de la République du Congo République du Congo
Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo
Drapeau des Îles Cook Îles Cook

Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
Drapeau de Cuba Cuba
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau de Djibouti Djibouti
Drapeau de la Dominique Dominique
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
Drapeau de l'Espagne Espagne
Drapeau de l'Estonie Estonie
Drapeau des Fidji Fidji
Drapeau de la Finlande Finlande
Drapeau de Grenade Grenade

Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale
Drapeau de la Guinée Guinée
Drapeau du Guyana Guyana
Drapeau de l'Érythrée Érythrée
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
Drapeau de la France France
Drapeau du Gabon Gabon
Drapeau de la Gambie Gambie
Drapeau du Ghana Ghana
Drapeau de la Grèce Grèce

Drapeau d'Haïti Haïti
Drapeau de la Hongrie Hongrie
Drapeau de l'Irlande Irlande
Drapeau de l'Islande Islande
Drapeau de l'Italie Italie
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
Drapeau du Kenya Kenya
Drapeau des Kiribati Kiribati
Drapeau du Lesotho Lesotho
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Drapeau du Libéria Liberia

Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Drapeau de la Lituanie Lituanie
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau de Madagascar Madagascar
Drapeau du Malawi Malawi
Drapeau du Mali Mali
Drapeau de Malte Malte
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie
Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall
Drapeau de Maurice Maurice
Drapeau des États fédérés de Micronésie Micronésie

Drapeau du Mozambique Mozambique
Drapeau de la Namibie Namibie
Drapeau de Nauru Nauru
Drapeau du Niger Niger
Drapeau du Nigeria Nigeria
Drapeau de Niue Niue
Drapeau de la Norvège Norvège
Drapeau de l'Ouganda Ouganda
Drapeau des Palaos Palaos
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas

Drapeau de la Pologne Pologne
Drapeau du Portugal Portugal
Roumanie Roumanie
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Drapeau de la Russie Russie
Drapeau du Rwanda Rwanda
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines
Drapeau des Îles Salomon Salomon
Drapeau des Samoa Samoa

Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
Sénégal Sénégal
Drapeau des Seychelles Seychelles
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Drapeau de la Slovénie Slovénie
Drapeau de la Somalie Somalie
Drapeau du Soudan Soudan
Drapeau de la Suède Suède
Drapeau de la Suisse Suisse
Drapeau du Suriname Suriname
Drapeau du Swaziland Swaziland

Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Drapeau du Tchad Tchad
Drapeau de la République tchèque République tchèque
Drapeau du Timor oriental Timor oriental
Drapeau du Togo Togo
Drapeau des Tonga Tonga
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago
Drapeau des Tuvalu Tuvalu
Drapeau du Vanuatu Vanuatu
Drapeau de la Zambie Zambie
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

Conséquence pour le football[modifier | modifier le code]

L'UEFA s'est pliée à la jurisprudence communautaire et abolit les quotas de joueurs à partir de la saison 1996-1997. L'arrêt Bosman change considérablement le paysage du football européen. Les clubs pouvant engager autant de joueurs communautaires qu'ils le souhaitent, cela entraîne immédiatement une augmentation des transferts[2]. Cet arrêt permet aux clubs de recruter les meilleurs joueurs à des prix incroyablement hauts[3]. Ainsi, le Real Madrid recrute Zinédine Zidane contre 75 millions d'euros, le Portugais Luís Figo pour 61 millions d'euros, créant une équipe composée des joueurs parmi les meilleurs du continent. Cette équipe remporte la Ligue des Champions en 2002.

Cette fin des restrictions à trois joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans un club entraîne des bouleversements dans les effectifs des plus grands clubs qui ont le pouvoir de recruter les meilleurs joueurs de clubs moins riches. Ces clubs ne sont plus obligés de se consacrer à la formation de joueurs locaux. Ainsi, le Chelsea Football Club est la première équipe à aligner onze titulaires sans aucun joueur anglais[4]. Arsenal aligne régulièrement des équipes composées de onze joueurs venant de pays étrangers, et particulièrement la France et les Pays-Bas[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Gilles Milecan, « Arrêt Bosman : le jour où le foot a changé », sur http://www.lalibre.be,‎ 12 décembre 2005 (consulté le 6 septembre 2010)
  2. a et b Régis Delanoë, « Il y a 20 ans, l’arrêt Bosman », sur http://www.sofoot.com,‎ 8 août 2010 (consulté le 6 septembre 2010)
  3. Bastien Drut, Économie du football professionnel, éditions La Découverte, 2011, ISBN 978-2707166951.
  4. Ph. C., « Comment l'arrêt Bosman a mis le feu au foot », sur http://www.marianne2.fr,‎ 22 avril 2002 (consulté le 6 septembre 2010)
  5. « Barça vs Madrid » in Ballon Mag, février 2007, n° 16, page 68
  6. Jacques Simon, Un siècle de football normand, Éditions Charles Corlet, 1998, p.170.
  7. « Hanot, le talentueux touche-à-tout » in France Football, n°2907, mardi 25 décembre 2001, pages 20-21.
  8. Football 1954, guide de L'Équipe, p.117
  9. « Les prédécesseurs du trio Thuram-Abidal-Henry » in Ballon Mag, n°24, novembre 2007, page 56.
  10. a et b Alain Pécheral, La Grande Histoire de l'OM, page 125.
  11. « Charles Ducasse, amateur du Stade, professionnel en Espagne ! », in France Football, 25 novembre 1952, page 7.
  12. « Pineda, el gabacho », in France Football, n°2016, 27 novembre 1984, page 2.
  13. http://www.om1899.com/page.php?id=/joueurs/dossierjoueur/cantonajoel.htm
  14. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur3373.html
  15. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur2563.html
  16. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur11506.html
  17. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur3862.html
  18. http://www.racingstub.com/page.php?id=114&page=joueur
  19. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur7304.html
  20. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur4119.html
  21. http://www.histoaja.free.fr/joueurs/bboli.htm
  22. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur8649.html
  23. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur4116.html
  24. http://www.om1899.com/page.php?id=/joueurs/dossierjoueur/eydeliejeanjacques.htm
  25. http://a.s.monaco.free.fr/joueurs/passi_g/fiche.php
  26. http://a.s.monaco.free.fr/joueurs/robert/fiche.php
  27. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur3971.html
  28. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur3989.html
  29. http://psg70.free.fr/kombouare.htm
  30. http://www.histoaja.free.fr/joueurs/prunier.htm
  31. http://www.om1899.com/page.php?id=/joueurs/dossierjoueur/roussetgilles.htm
  32. http://www.sitercl.com/Fichejo/V/vercruyp.htm
  33. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur3852.html

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Jacques Gouguet, Le Sport professionnel après l'arrêt Bosman : Une analyse économique internationale, Presses Universitaires de Limoges et du Limousin,‎ 2 novembre 2004, 211 p. (ISBN 978-2842873318)
  • Christine Kaddous, « L’arrêt Bosman et la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne », Droit et sport, édité par Piermarco Zen-Ruffinen,‎ 1997, p. 151 à 168
  • Stefan Kesenne, « L'affaire Bosman et l'économie du sportif professionnel par équipe », R.M.U., no 1,‎ janvier 1996, p. 79 à 87
  • « Tous les Français de l'étranger depuis 1948 » in France Football, mardi 18 novembre 2003.

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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